Les théories du droit international Flashcards
Quelles sont les caractéristiques du positivisme volontarisme selon Jellinek et Triepel, et comment cela se rapporte-t-il à la conception du droit positif selon Anzilotti ?
État comme source unique du droit : Le positivisme volontarisme (PV) soutient que l’État est la seule source du droit. Cela signifie que toutes les normes juridiques émanent de l’autorité étatique, rejetant ainsi toute source de droit non étatique.
Volontarisme : Cette approche affirme que le droit est le produit de la volonté de l’État. En d’autres termes, le droit n’existe que parce qu’il a été créé par un acte de volonté étatique, ce qui confère à l’État un rôle central dans la détermination des normes juridiques.
Conception du droit positif selon Anzilotti :
Anzilotti définit le droit positif comme l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné. Pour lui, la première tâche du juriste consiste à identifier et expliquer ces règles. Il insiste sur l’importance de structurer les règles de droit en un système logique, ce qui permet une meilleure compréhension et application du droit.
Dans ce cadre, Anzilotti partage l’idée que le droit positif est ancré dans la réalité juridique établie par l’État, ce qui renforce l’idée du positivisme volontariste selon lequel l’État est le fondateur et le garant du droit.
Quelles sont les contributions principales de Kelsen et Verdross à l’école de Vienne, notamment en ce qui concerne la théorie pure du droit et la pyramide des normes ?
Théorie pure du droit de Kelsen :
Kelsen propose une approche qui vise à séparer le droit de la morale, de la politique et des autres disciplines. Il cherche à établir une science du droit qui soit objective et systématique. Cette théorie se concentre sur les normes juridiques en elles-mêmes, sans tenir compte des influences extérieures.
Grundnorm :
Au cœur de la théorie de Kelsen se trouve la notion de Grundnorm, ou norme fondamentale. Cette norme est la source ultime de validité pour toutes les autres normes d’un système juridique. Elle est supposée être acceptée par tous, mais elle n’est pas elle-même dérivée d’une autre norme. Dans ce sens, la Grundnorm constitue la base sur laquelle repose la hiérarchie des normes.
Pyramide des normes :
Kelsen introduit l’idée de la pyramide des normes, illustrant la hiérarchie des différentes normes juridiques. À la base se trouvent les normes inférieures (règlements, lois), et au sommet, la constitution et la Grundnorm. Chaque norme doit être conforme à celle qui la précède dans la hiérarchie pour être considérée comme valide.
Verdross :
Verdross, en tant que membre de l’école de Vienne, s’inscrit dans cette perspective en soulignant l’importance des normes internationales et leur place dans la pyramide des normes. Il contribue à la réflexion sur la façon dont les normes juridiques peuvent interagir entre les systèmes nationaux et internationaux, tout en restant ancrées dans la logique kelsénienne.
Comment l’objectivisme sociologique, tel que développé par Georges Scelle et Léon Duguit, explique-t-il la transformation des normes sociales en règles de droit, en se basant sur le processus décrit par Virally ?
L’objectivisme sociologique, soutenu par des penseurs comme Georges Scelle et Léon Duguit, repose sur l’idée que les individus constituent la base tant de la société internationale que nationale. Voici comment cette perspective explique la transformation des normes sociales en règles de droit, selon le processus décrit par Virally :
Origine de la règle de droit :
Selon l’objectivisme sociologique, la règle de droit émerge du fait social. Elle résulte de l’interaction entre l’éthique et le pouvoir, qui sont tous deux produits de la solidarité sociale. Ainsi, le droit ne doit pas être vu comme un ensemble de règles imposées de manière arbitraire, mais plutôt comme une réflexion des valeurs et comportements d’une société.
Processus de transformation selon Virally :
Captation : Ce premier stade implique l’identification d’une norme sociale existante qui exprime un comportement jugé souhaitable ou nécessaire au sein de la société. Par exemple, une norme sociale pourrait stipuler qu’il est inapproprié de cracher dans la rue.
Neutralisation : À ce stade, la norme sociale est isolée et considérée dans un contexte juridique. Il s’agit d’évaluer la pertinence et la nécessité de cette norme dans le cadre du droit. La norme sociale de ne pas cracher devient alors une question de bienséance publique.
Qualification : La norme est ensuite formalisée et transformée en une règle juridique. Pour notre exemple, cela se traduirait par l’élaboration d’une règle juridique qui impose l’obligation de respecter la propreté des lieux publics à Singapour.
Conséquence : Enfin, le non-respect de cette règle juridique entraîne une sanction. Dans notre exemple, cela pourrait être une amende de 100 $ pour ceux qui enfreignent la règle en crachant dans la rue.
Quelle est la conception du droit naturel selon Hugo Grotius, et comment se distingue-t-elle de l’idée selon laquelle la morale serait d’origine religieuse ?
Hugo Grotius, une figure clé dans le développement de la théorie du droit naturel, propose une vision du droit naturel qui se distingue clairement du droit positif. Voici les points essentiels de sa conception :
Droit naturel antérieur et supérieur : Grotius avance que le droit naturel existe indépendamment du droit positif, et qu’il est supérieur à celui-ci. Cela signifie que certaines lois et principes moraux sont universels et ne dépendent pas des lois établies par les États ou par des autorités humaines.
Définition de la puissance souveraine : Pour Grotius, la souveraineté est définie comme la capacité d’un pouvoir à agir sans être subordonné à une autorité supérieure. Cette notion établit que les lois de l’État doivent être conformes aux principes du droit naturel, qui ne peuvent être annulés par aucune volonté humaine.
Fondement de la morale : Contrairement à l’idée selon laquelle la morale est religieuse, Grotius affirme que la morale est fondée sur la raison. Il soutient que le droit naturel repose sur des principes de “droite raison”, qui permettent de distinguer les actions moralement honnêtes des actions déshonnêtes. Ces principes sont basés sur ce qui est conforme ou non à la nature raisonnable ou sociable de l’homme.
Action morale : Selon Grotius, le droit naturel guide les individus en leur indiquant quelles actions sont moralement acceptables, indépendamment des croyances religieuses. Cette approche souligne que la moralité est accessible par la raison humaine et ne nécessite pas de référence à un cadre religieux.
Quelles sont les caractéristiques principales des Nouvelles Approches au Droit International (NAIL) et comment remettent-elles en question les conceptions classiques du droit ?
Les Nouvelles Approches au Droit International (NAIL), représentées par des penseurs tels que David Kennedy, Martti Koskenniemi, Philipp Allot, Olivier de Schutter et Olivier Corten, présentent plusieurs caractéristiques fondamentales qui remettent en question les conceptions classiques du droit :
Indétermination du droit : Les NAIL reconnaissent que le droit international est souvent indéterminé, ce qui signifie qu’il peut être interprété de diverses manières. Cette indétermination crée des incertitudes qui reflètent la complexité des relations internationales et des contextes dans lesquels le droit est appliqué.
Analyse sociologique du droit : Ces approches mettent l’accent sur l’importance de l’analyse sociologique dans l’étude du droit. Elles considèrent que le droit ne peut pas être dissocié des réalités sociales, politiques et économiques dans lesquelles il opère, et qu’il doit être compris en relation avec ces contextes.
Rapport entre politique et droit : Les NAIL soulignent les liens étroits entre la décision politique et la règle juridique. Elles examinent comment le droit peut être influencé par des décisions politiques et comment ces décisions peuvent à leur tour être façonnées par des normes juridiques.
Déconstruction de l’image du droit neutre : En intégrant une méthode déconstructiviste inspirée de la philosophie, les NAIL contestent l’idée que le droit est un système neutre et objectif. Au contraire, elles montrent que le droit véhicule des valeurs subjectives qui peuvent être irréconciliables entre elles.
Critique du positivisme : Les NAIL remettent en question les fondements du positivisme en affirmant que le droit n’est pas toujours rationnel et que la prétention à l’objectivité dans le droit est une illusion. Elles soutiennent que le droit est influencé par des rapports de force et est intrinsèquement lié aux dynamiques de pouvoir.
Le droit comme langage du pouvoir : Ces approches conçoivent le droit non seulement comme un ensemble de règles, mais aussi comme un langage qui exprime et maintient des relations de pouvoir dans la société internationale
Quelles sont les principales préoccupations et contributions des International Critical Legal Studies (ICLS) dans le cadre des Nouvelles Approches au Droit International (NAIL), notamment en ce qui concerne les enjeux de genre et les perspectives postcoloniales ?
Les International Critical Legal Studies (ICLS) jouent un rôle important dans le développement des Nouvelles Approches au Droit International (NAIL) en mettant l’accent sur l’analyse critique du droit international, en particulier à travers les préoccupations suivantes :
Analyse du discours du droit international : Les ICLS s’intéressent à l’étude du langage du droit international, le considérant comme une forme de discours qui influence et façonne la manière dont le droit est compris et appliqué. Cette approche met en lumière comment le langage juridique peut refléter des relations de pouvoir et des idéologies sous-jacentes.
Perspectives féministes : Des penseuses comme Catharine MacKinnon, Christine Chinkin et Karen Knop explorent comment les règles et les pratiques juridiques affectent le statut des femmes. Elles critiquent le degré de prise en compte des préoccupations féminines lors de la création des normes juridiques. Ces féministes soutiennent que la théorie libérale est à l’origine de l’inégalité entre les sexes en droit international, et elles plaident pour une réévaluation des normes qui tiennent compte des expériences et des besoins des femmes.
Approches des pays du tiers monde (TWAIL) : Des chercheurs comme Nathaniel Berman analysent comment la structure du droit international, y compris ses institutions et ses pratiques juridiques, est influencée par des valeurs postcolonialistes. Ils soutiennent que le droit international doit être réexaminé à la lumière des injustices historiques et contemporaines qui affectent les pays en développement, et ils cherchent à rendre visible la manière dont ces dynamiques sont souvent négligées dans les discussions juridiques dominantes.
Critique des structures de pouvoir : En intégrant ces perspectives, les ICLS mettent en évidence les relations de pouvoir qui sous-tendent le droit international. Elles encouragent une réflexion critique sur comment le droit peut reproduire des inégalités et des injustices, tant sur le plan de genre que dans le contexte postcolonial.
