Introduction au dip Flashcards
Quelle est la définition du droit international
Le droit international est un ordre juridique constitué par l’ensemble des normes et institutions destinées à régir la société internationale.
Quelles sont les trois fonctions sociales
Fonction législative judiciaire et exécutif
Quel est le but du droit international privé
De trouver une solution aux problèmes de nature privé qui existe entre deux individus ou entités privées de deux nationalités différentes
Qu’est ce que la théorie dualiste et un exemple
Selon la théorie dualiste, le droit international et le droit national sont considérés comme deux ordres juridiques distincts et autonomes. Chaque ordre fonctionne indépendamment et a ses propres règles, principes et procédures.
Exemple bien qu’un traité international puisse être signé et ratifié, il ne devient contraignant pour les Canadiens qu’après l’adoption d’une loi par le Parlement pour l’intégrer dans le droit national.
Qu’est qu’une théorie moniste
La théorie moniste est un concept juridique qui postule que le droit international et le droit national forment un seul et même système juridique. Selon cette théorie, les normes internationales sont directement applicables dans l’ordre juridique national sans qu’il soit nécessaire de les intégrer par une législation interne. En d’autres termes, une fois qu’un État ratifie un traité ou accepte une norme internationale, celle-ci devient automatiquement contraignante pour ses citoyens. La théorie moniste considère donc que le droit international a primauté sur le droit national en cas de conflit entre les deux.
Nomme deux règles fondamentales
Exécution de bonne foi : Cette règle repose sur le principe de pacta sunt servanda, qui stipule que les accords internationaux doivent être respectés. Les États sont tenus d’exécuter les traités qu’ils ont ratifiés de bonne foi, indépendamment des éventuelles contradictions avec leur droit national. Cela signifie qu’un État ne peut pas justifier le non-respect d’un traité en invoquant des dispositions de son droit interne.
Par exemple, si un État Liberté constitutionnelle de chaque État :
Cette règle affirme que chaque État a le droit de définir la manière dont il intègre le droit international dans son ordre juridique interne. Cela signifie que chaque État peut choisir le mécanisme qui lui convient le mieux pour donner effet aux obligations internationales, que ce soit par la ratification directe des traités, l’adoption de lois nationales, ou d’autres moyens. Cependant, cette liberté ne doit pas être utilisée pour justifier le non-respect des obligations internationales. Chaque État doit s’efforcer de trouver un équilibre entre ses engagements internationaux et ses propres dispositions constitutionnelles
Comment la Charte des Nations Unies aborde-t-elle l’égalité entre les États, et quelles sont les inégalités de fait qui existent entre eux ?
Égalité de droit entre les États :
L’article 2 de la Charte des Nations Unies stipule qu’il existe une « égalité souveraine » entre tous les États.
Inégalités de fait :
Malgré cette égalité formelle, il existe des disparités notables entre les États dans les domaines suivants :
Puissance économique
Puissance militaire
Puissance technologique
Puissance industrielle
Comment la Charte des Nations Unies et la réalité actuelle de la société internationale illustrent-elles le contraste entre l’aspiration à l’universalisation des normes et la fragmentation des normes internationales ?
Aspiration à l’universalisation :
Selon l’article 1 (4) de la Charte des Nations Unies, l’ONU est conçue comme un « centre où s’harmonise » la coopération internationale, reflétant l’idée d’une universalisation des normes.
Fragmentation des normes :
En réalité, il y a une multiplication et diversification des organisations internationales et régionales :
Organisation universelle : L’ONU.
Organisations régionales : Groupes tels que l’Union européenne, l’Union africaine, et d’autres en Amérique, en Afrique, dans le monde arabe et en Asie.
Les organisations peuvent être :
Générales : Comme l’ONU.
Spécialisées : Telles que l’OMC pour le commerce international, ou des organismes pour la protection des droits de l’homme.
Normes spécifiques :
Chaque domaine d’activité humaine ou problème particulier a ses propres règles dans le droit international public (DIP), avec des normes adaptées pour des domaines tels que :
Droit des réfugiés
Droit humanitaire
Droit de la mer
Droit du commerce maritime
Droit de la guerre
Ces organisations internationales produisent leurs propres normes et possèdent des juridictions distinctes, contribuant à la fragmentation des normes internationales.
Quels sont les principaux facteurs qui ont conduit à l’évolution de la société internationale, notamment en ce qui concerne la place de l’individu et l’interdépendance entre les États ?
Place prépondérante de l’individu :
La société internationale a connu une révolution des droits de l’homme, renforçant la reconnaissance des droits individuels au niveau international. Cela est souligné par les paragraphes 1 et 2 du préambule de la Charte des Nations Unies, qui mettent l’accent sur la dignité et la valeur de chaque personne.
Juridictionnalisation :
Il y a une lente progression vers la justice comme mode de règlement des différends, impliquant des mécanismes judiciaires internationaux qui promeuvent le règlement pacifique des conflits.
Interdépendance entre les États :
La mondialisation des économies et la globalisation ont entraîné une interdépendance accrue entre les États, rendant les questions économiques et sociales plus interconnectées.
Problématiques mondiales communes :
Des défis mondiaux tels que l’environnement et la santé nécessitent une coopération internationale, soulignant la nécessité d’une action collective.
Multiplication des acteurs :
L’émergence d’acteurs non étatiques, tels que les multinationales et les ONG, a également modifié la dynamique de la société internationale, créant de nouveaux défis et opportunités pour la gouvernance mondiale
Comment la transition de la société internationale vers une communauté internationale est-elle envisagée, et quelles implications cela pourrait-il avoir pour les relations entre les États ?
Passage d’une société plurielle et anarchique :
La société internationale actuelle est souvent perçue comme pluraliste et anarchique, où les États agissent principalement en fonction de leurs intérêts nationaux individuels. Dans ce contexte, les relations entre les États sont souvent marquées par la concurrence et le conflit.
Transition vers une communauté internationale :
L’idée de passer à une communauté internationale implique la formation d’une structure organisée où les États ne se contentent pas de défendre leurs intérêts personnels, mais s’engagent également dans des efforts communs. Cela supposerait la création d’entités qui partagent des valeurs communes et travaillent ensemble pour réaliser des objectifs collectifs.
Implications pour les relations internationales :
Cette évolution pourrait conduire à une coopération accrue sur des questions mondiales, telles que la paix, la sécurité, l’environnement et les droits de l’homme. Les États pourraient être incités à dépasser leurs intérêts individuels pour adopter des solutions communes, ce qui pourrait renforcer la stabilité et la paix dans les relations internationales.
Valeurs communes :
La réalisation de valeurs communes, comme la justice, l’équité et le respect des droits de l’homme
