Les principes généraux de droit

Question 1

Quels sont les objectifs des principes généraux de droit (PGD) selon l’article 38 c) du Statut de la Cour internationale de justice, et où peut-on les trouver ?

Answer 1

Selon l’article 38 c) du Statut de la Cour internationale de justice, les principes généraux de droit (PGD) ont pour but de remédier au non liquet, c’est-à-dire aux situations où le droit international ne fournit pas de solution claire à un litige. On peut trouver ces principes dans les principaux systèmes juridiques nationaux, qui incluent des principes relatifs à l’administration de la justice, ainsi que des principes concernant les règles du droit des contrats, de la responsabilité et les fondements du droit. Il existe également des principes généraux du droit qui émergent spécifiquement de l’ordre juridique international.

Question 2

Quel est l’article 38

Answer 2

La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :

les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige;

la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit;

les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;