Les règles d’interprétation des traités

Question 1

Quelles sont les 7 règles d’interprétation des traités selon l’article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVDT) ?

Answer 1

Principe de bonne foi : Les dispositions du traité doivent être interprétées de bonne foi, en respectant l’intention des parties au moment de la conclusion du traité.

Objet et but du traité :

Effet utile :

Traduction :.

Outils d’interprétation :
Sens commun des mots :

Recours au contexte :.

Travaux préparatoires :

Question 2

Qu’est ce que signifie le principe de l’objet de le but du traité

Answer 2

L’interprétation doit prendre en compte l’objet et le but du traité, permettant ainsi de comprendre l’intention des parties et le contexte dans lequel le traité a été conclu.

Question 3

qu’est ce que l’effet utile :

Answer 3

L’interprétation doit viser à donner effet utile aux dispositions du traité, évitant ainsi une interprétation qui conduirait à un vide juridique ou à l’inefficacité de certaines clauses.

Question 4

qu’est ce que la traduction

Answer 4

Les textes du traité dans différentes langues doivent être considérés de manière équivalente, en tenant compte des différences linguistiques tout en respectant le sens des termes

Question 5

qu’est ce que le sens commun des mots

Answer 5

Les mots et expressions utilisés dans le traité doivent être compris selon leur sens ordinaire dans le contexte.

Question 6

qu’est ce que l’interprétation

Answer 6

L’interprétation doit prendre en compte le contexte dans lequel le traité a été élaboré, y compris d’autres accords internationaux pertinents ou les pratiques des parties

Question 7

qu’est ce que sont les travaux préparatoires

Answer 7

les travaux pas réparatoires et les négociations qui ont conduit à la conclusion du traité peuvent être utilisés comme outils pour éclairer l’intention des parties