L'exhibition sexuelle

Question 1

Qu’est-ce que l’infraction d’exhibition sexuelle ?

Answer 1

• article 222-32 CP
• exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an de prison et 15000e
• ancien CP punissait l’outrage public à la pudeur qui protégeait l’ordre public donc même s’il n’y avait pas de témoin la personne peut être poursuivie (Crim. 10 novembre 1932).
• dans le nouveau CP c’est la liberté sexuelle de la victime qui est protégée

Question 2

Quel est l’élément matériel de l’exhibition sexuelle ?

Answer 2

• imposition d’une exhibition sexuelle : nécessaire que l’exhibition sexuelle ait été imposée à autrui donc violence, contrainte, menace ou surprise
• acte d’exhibition sexuelle
• questionnement sur le caractère public du lieu

Question 3

Qu’est-ce que l’acte d’exhibition sexuelle ?

Answer 3

-consiste à exhiber en public la nudité d’une partie sexuelle du corps ou à accomplir un acte sexuel en public avec par exemple une relation sexuelle dans une voiture stationnée dans un lieu accessible au regard du public (Crim. 24 octobre 2004)

Question 4

Qu’est-ce qu’une partie sexuelle du corps ?

Answer 4

• Crim. 10 janvier 2018 : dévoilement de la poitrine des Femen constitutive d’exhibition sexuelle donc pas forcément un sexe mais une partie sexuelle du corps
• Crim. 10 juin 2015 : exhibition sexuelle pour celui qui montre ses fesses en public
• en revanche n’est pas une exhibition sexuelle celui qui fait le geste de se saisir le geste en direction d’un tiers par dessus sont short (Crim. 4 janvier 2006)
• de même pour une personne travestie qui se masturbe sous sa jupe sans exhiber son sexe en fixant un enfant du regard (Crim. 7 décembre 2011)

Question 5

Quelles sont les questions concernant le caractère public du lieu ?

Answer 5

• doit être effectué dans un “lieu accessible aux regards du public” mais a priori tous les lieux le sont
• le logement est-il compté ?
• une pointe rocheuse isolée ?

Question 6

L’exhibition sexuelle peut-elle être caractérisée si elle est effectuée dans un lieu privé accessible au regard du public ?

Answer 6

• oui comme un jardin ou dans un appartement
• Crim. 7 avril 1859 : pas de distinction à faire selon que l’endroit d’où l’exhibitionniste est observé est un lieu public ou privé
• peut avoir lieu dans un lieu public par nature comme la rue ou par destination comme une école

Question 7

L’exhibition sexuelle effectuée dans un lieu privé inaccessible aux regards extérieures mais imposée à des témoins non consentants peut-elle être caractérisée ?

Answer 7

• oui selon Crim. 12 mai 2004
• si dans une fête une personne veut faire un strip-tease il faut s’assurer que personne ne sera choqué de la voir se mettre à nu

Question 8

Le lieu est-il considéré comme accessible au regard du public s’il y a une porte non fermée à clé ?

Answer 8

• oui
• exemple de l’enfant qui ouvre la porte en surprenant un couple ayant des relation sexuelles Crim. 14 décembre 1971
• si la victime a accédé au lieu privé à force de contorsion alors ce n’est pas caractérisé selon l’arrêt Crim. 5 juin 1874

Question 9

Quel est l’élément moral de l’exhibition sexuelle ?

Answer 9

• démontrer la volonté chez l’auteur de s’exhiber dans un lieu qu’il sait accessible au regard du public mais aussi celui qui se met nu en ne pouvant ignorer qu’il pouvait être vu selon Crim. 27 janvier 2016
• pas nécessaire de démontrer que l’individu avait l’intention de s’exposer à la vue d’autrui mais seulement le dol éventuel
• contesté par certains auteurs mais le libre consentement de la victime est protégé et non l’attitude morale du prévenu qui est décrite

Question 10

Comment les juges apprécient-ils la volonté de l’auteur ?

Answer 10

• apprécié au regard de la matérialité des faits
• si l’individu s’exhibe dans un lieu public très fréquenté il y a l’élément moral
• s’il s’exhibe dans un lieu accessible au public qu’il a choisi car il le croyait non fréquenté ou qu’il a pris des précautions pour ne pas être vu la qualification n’est pas retenue (Crim 5 juin 1874 : couple ayant des relations dans une voiture dans des positions qui faisaient qu’ils ne pouvaient pas être vus)
• s’il s’exhibe dans un lieu privé en le laissant ouvert la jurisprudence fait du cas par cas pour voir ce qui relève de l’oubli et de la négligence consciente

Question 11

Quelle est la peine principale de l’exhibition sexuelle ?

Answer 11

• 1 ans et 15000e
• article 222-32 CP
• aucune circonstance aggravante
• tentative non punissable

Question 12

Existe-t-il des faits justificatifs à l’exhibition sexuelle ?

Answer 12

• possible
• Femen ont pu invoquer la liberté d’expression mais cela n’a pas suffi à justifier l’exhibition de leurs seins à l’église de la Madeleine car la liberté religieuse limite le champ de la liberté d’expression selon Crim. 19 janvier 2019