IS PV/MV Flashcards
Quelles sont les règles générales ?
● Régimes des PV/MV beaucoup moins favorable que dans les entreprises à l’IR
● Régime des PVLT dans les entreprises à l’IS ⇒ uniquement pour les brevets et les titres de participation
● Les PV/MV sur immobilisations corporelles ou incorporelles ⇒ toujours CT
● Les autres immobilisations financières (autres que les titres de participation) ⇒ exclues du régime des
PV/MV
Comment qualifier les immobilisations corporelles ?
➔ POUR LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES :
● Quelle que soit la durée de détention
● Que le bien soit amortissable ou non
Toujours PV ou MV à Court Terme
Comment qualifier les immobilisations incorporelles ?
➔ POUR LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (AUTRE QUE LES BREVETS) :
● Quelle que soit la durée de détention
● Que le bien soit amortissable ou non
Toujours PV ou MV à Court Terme
Comment qualifier les brevets ?
➔ CAS PARTICULIER DES BREVETS
● pour les cessions et concession
→ Régime spécial de taxation à 10%
càd
Gain → Déduction
Perte → Réintégration
Comment qualifier les titres de participation ?
POUR LES TITRES DE PARTICIPATION
Sont considérés comme étant des titres de participation :
● Les parts et actions de sociétés dont la détention est durable et utile à l’activité de la société qui les détient, pour exercer une influence sur la société émettrice ou pour en assurer un certain contrôle
→ + de 10% du capital
● les actions acquises dans le cadre d’une OPA ou OPE par l’entreprise qui en est à l’initiative
● les titres ouvrant droit au régime mère-fille
→ Au moins 5% du capital
● Les titres de participation
● Les titres de participation au sein des sociétés à prépondérance immobilière (SPI) cotées
● Les titres de capital risque
→ Fonds communs de placement à risque et les parts de sociétés de capital risque
Relèvent du régime des PV/MV à Long Terme
selon la durée de détention (> ou < à 2 ans)
⇒ Idem BIC
Comment sont qualifiés les titres de placement ?
POUR LES TITRES DE PLACEMENT
Les autres titres sont des titres de placement qu’ils soient immobilisés ou non
→
Exclus du régime des PV/MV LT
Imposition au taux d’IS de droit commun
Comment les titres de placement sont imposés ?
● Les dotations pour dépréciation = charges
● Les reprises de provisions = produits
Comment sont qualifiés les frais d’acquisition de titres ?
FOCUS SUR LES FRAIS D’ACQUISITION DE TITRES
Fiscalement, l’entreprise doit obligatoirement incorporer les frais d’acquisition au prix de revient des titres
MAIS comptablement : 2 choix pour l’entreprise
1
Passe immédiatement en charges
Réintégration extra-comptable des frais sur
l’exercice d’acquisition des titres
Déduction extra-comptable des
amortissements dérogatoires théoriques
calculés selon le mode linéaire sur 5 ans
2
Incorporation des frais au prix de revient
des titres
Amortis sur 5 ans en mode linéaire
Amortissement dérogatoire
Pas de retraitement fiscal
⇒ Si cession des titres avant la fin des 5 ans
Les frais d’acquisition ne sont pas totalement amortis
La VNC fiscale doit tenir compte des frais non encore déduits
TRAITEMENT DE LA PV NETTE LT SUR TITRES DE PARTICIPATION :
● PV LT exonérée
Mais réintégration d’une quote part de frais et charges de 12% du montant brut des PV de cessions
Les reprises de provision pour dépréciation n’entrent pas dans l’assiette de calcul des 12%
● MVLT NON déductible du résultat fiscal ⇒ Réintégration
Comment sont qualifiés les titres d’OPCVM ?
CAS PARTICULIER DES TITRES D’OPCVM :
Pour certaines parts ou actions des OPCVM (SICAV & FCP)
● À la clôture de l’exercice, il faut calculer la valeur liquidative des titres
⇒ Valeur liquidative = Valeur de rachat des titres publiée avant la clôture
● On compare ensuite la valeur liquidative (VL) de N et de N-1
⇒ Si VL N < VL N-1 ⇒ MV latente ⇒ déduction fiscale
⇒ Si VL N > VL N-1 ⇒ PV latente ⇒ réintégration fiscale
Comment sont qualifiés les titres d’OPCVM ?
CAS PARTICULIER DES TITRES D’OPCVM :
Pour certaines parts ou actions des OPCVM (SICAV & FCP)
● À la clôture de l’exercice, il faut calculer la valeur liquidative des titres
⇒ Valeur liquidative = Valeur de rachat des titres publiée avant la clôture
● On compare ensuite la valeur liquidative (VL) de N et de N-1
⇒ Si VL N < VL N-1 ⇒ MV latente ⇒ déduction fiscale
⇒ Si VL N > VL N-1 ⇒ PV latente ⇒ réintégration fiscale
Comment sont traités les PV/MV nettes ?
COMME EN BIC
⇒ Compensation des PV et MV à LT de l’exercice
À ventiler en fonction de leur taux d’imposition
⇒ Compensation des PV et MV à CT de l’exercice
Comment sont traités les PV/MV CT ?
POUR LE CT
⇒ PV nettes CT
Imposition au taux de droit commun - Pas de correction - pas de possibilité d’étalement
⇒ MV nettes CT
Normalement déductible du résultat - Pas de correction
Comment sont traités les indemnités de sinistres et expropriation CT ?
CAS PARTICULIER DES INDEMNISATIONS DE SINISTRES ET EXPROPRIATION
● PVCT sur sinistres et expropriation
⇒ Imposée à compter de l’année suivante
⇒ Déduction fiscale sur l’année N pour la totalité
Mais une provision pour impôt à payer doit être constituée (PVCT x taux d’IS) NON déductible
À réintégrer extra-comptablement
Comment sont traités les indemnités de sinistres et expropriation CT ?
Cours non compris
CAS PARTICULIER DES INDEMNISATIONS DE SINISTRES ET EXPROPRIATION
● PVCT sur sinistres et expropriation
⇒ Imposée à compter de l’année suivante
⇒ Déduction fiscale sur l’année N pour la totalité
Mais une provision pour impôt à payer doit être constituée (PVCT x taux d’IS) NON déductible
À réintégrer extra-comptablement
⇒ étalement de la PV
⇒ réintégration fiscale d’une fraction de la PVCT chaque année jusqu’à la fin de l’étalement.
ET reprise partielle de la provision à comptabiliser NON imposable
Déduction extra-comptable
Comment sont imposés les PV/MV LT ?
POUR LE LT
⇒ MV nette LT
NON déductible du résultat fiscal ⇒ réintégration
⇒ PV nette LT
Ne concerne que les PV sur titres, brevets, et assimilés
