BIC GENERALITES

Question 1

Quelles sont les activités de BIC ?

Answer 1

Les activités de nature :
⇒ Commerciale
⇒ Industrielle
⇒ Artisanale

● Achat/revente en l’état ou après transformation
● Activités de services, de location de biens meubles et de transport
● Opérations de commission, de courtage et de banque
● Activités d’hôtellerie, hébergement et restauration
● Activités des marchands de biens et des lotisseurs (achat/revente
d’immeubles, de fonds de commerce, de parts de SCI…)
● Activités de promotion immobilière et de construction d’immeubles
● Location d’établissements industriels ou commerciaux équipés du matériel ou
mobilier nécessaire à l’exploitation
● Location d’immeubles meublés (à titre habituel ou non)
● SUR OPTION : opérations effectuées sur un marché à terme d’instruments
financier

Question 2

Quelles sont les activités accessoires dans la catégorie des BIC ?

Answer 2

⇒ Activités agricoles ou libérales accessoires d’une activité industrielle ou commerciale
2 conditions :
L’activité commerciale doit être prépondérante par rapport à l’activité
accessoire
Liens étroits entre l’activité commerciale et l’activité accessoire

Question 3

Quelles sont les personnes imposables aux BIC ?

Answer 3

⇒ Les exploitants individuels PP

⇒ De plein droit : Les membres des sociétés de personnes et assimilées ayant une activité BIC

⇒ SNC, SCS (pour les commandités), Sociétés en participation, Sociétés de fait, EURL avec associé unique PP…

⇒ Sur option et sous conditions :
SAS, SARL, SA de moins de 5 ans,
non cotées, dont les titres sont détenus
au moins à 50% par PP, et 34% par des personnes ayant une fonction de direction.
Option limitée dans le temps à 5ans.
A l’issue des 5 ans, retour à l’IS

→ SARL de famille.
Option illimitée dans le temps
mais révocable une fois. Option
révoquée si entrée d’un tiers à la famille.
Une fois passée à l’IS = irrévocable

Question 4

Peut on jouir des revenus d’un immeuble inscrit à l’actif ?

Answer 4

→ Biens inscrits au bilan
→ Productifs de revenus
→ Accessoires à l’activité

2 CONDITIONS :
● Pas plus de 5% de l’ensemble des produits de l’exercice
ou 10% si la condition de 5% était satisfaite sur l’exercice précédent
● Demande expresse du contribuable

ATTENTION
Les charges correspondantes ne peuvent
être déduites qu’à hauteur des produits
comptabilisés

Question 5

Comment sont imposés les exploitants ?

Answer 5

POUR L’EXPLOITANT INDIVIDUEL
→ Intégration des BIC dans le RG

Calcul du RG (Revenu global) de l’exploitant en tenant compte de tous les autres revenus
catégoriels du foyer :
TS
BIC
BNC
RF
BA

POUR LES ASSOCIÉS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES
→ Intégration des BIC dans le RG
● Intégration dans le RG (Revenu global) de chacun des associés au prorata de leur détention dans
le capital social
● Additionné à tous les autres revenus catégoriels du foyer :
TS
BIC
BNC…

Si l’activité dégage un déficit
→ Imputation sur le RG de l’année N
Si RG de N insuffisant, imputation
sur le RG des 6 années suivantes (6ième
incluse)