BIC PRODUITS Flashcards
Comment sont imposés les ventes
- avec clause de réserve de propriété
- sous condition résolutoire
- sous condition suspensive
LIVRAISON
LIVRAISON
Rattachement à l’exercice au cours duquel la condition se réalise
Comment sont imposés LES PRESTATIONS DE SERVICES
Principe général : PS ponctuelle
→ Achèvement
PS continues (loyers, intérêts…)
ou
PS discontinues à échéances
successives
→ Rattachement au fur
et à mesure de
l’exécution
Quel est le principe général de rattachement des produits et charges ?
Tant qu’un produit n’est pas rattaché à un exercice,
ON NE PEUT PAS
déduire les charges attachées à cette opération
Quelle est MÉTHODE DE L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
⇒ Concerne les contrats à long terme, dont la durée excède l’exercice comptable
Construction d’un bateau
⇒ MÉTHODE DE L’ACHÈVEMENT
On comptabilise à la livraison.
Si livraison en N+1 et si on encaisse des produits avant la date de clôture de l’année N, il faut
les neutraliser dans les comptes de l’année N pour les imputer sur N+1. Idem pour les charges.
⇒ MÉTHODE DE L’ACHÈVEMENT
Exemple : Réalisation d’un bateau : 30/07/N+1 - 3.000.000€
Paiement :
● 20% à la commande 1/03/N : 600.000
● 30% à mi parcours : 1/10/N : 900 000
● 50% : 30/07/N+1 : 1 500 000
Charges totales : 1 000 000€
Avancement des travaux : 60% au 31/12/N
1 000 000€ x 60% : 600 000€
Quelle est MÉTHODE DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX ?
⇒ MÉTHODE DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX
On impute les produits et les charges au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
⇒ MÉTHODE DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX
Exemple : Réalisation d’un bateau : 30/07/N+1 - 3.000.000€
Paiement :
● 20% à la commande 1/03/N : 600.000
● 30% à mi parcours : 1/10/N : 900 000
● 50% : 30/07/N+1 : 1 500 000
Charges totales : 1 000 000€
Avancement des travaux : 60% au 31/12/N
En charge : 1 000 000€ x 60% : 600 000€
En produit : 3 000 000€ x 60% : 1 800 000€
Comment sont imposés les Revenus des immeubles figurant à l’actif ?
⇒ Revenus des immeubles figurant à l’actif mais non affectés à l’exploitation
→ En principe, à retraiter pour imposition au RF
Sauf si accessoire à l’activité BIC
Comment sont imposés les Redevances des brevets et licences ?
Imposés selon un régime de faveur
Doivent donc être retirés pour le calcul du résultat BIC
Comment sont imposés les PRODUITS
FINANCIERS ?
Dividendes
→ A déduire des BIC pour
les imposer au RCM
Produits des obligations (intérêts perçus)
→ Si inscrit au bilan & se
rattachent à l’exploitation : BIC, Pas de retraitement
*
→ Si inscrit au bilan & NE se
rattachent PAS à l’exploitation : Si accessoire
BIC
Si non accessoire Retraitement pour
imposition aux RCM
*
Si NON inscrit au bilan & se rattachent à l’exploitation
Réintégration dans les BIC
Gains de change financiers → pas de retrait
Produits nets de cession des VMP → A déduire des BIC pour imposer selon le régime des PV
Comment sont imposés les PRODUITS
EXCEPTIONNELS
⇒ LES SUBVENTIONS D’ÉQUILIBRE
Pas de retraitement Imposables au cours de l’exercice d’attribution
⇒ LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
EN PRINCIPE : Imposables l’année d’attribution SAUF option pour l’étalement
L’imposition dépend de la nature de l’immobilisation :
*
Amortissable
Imposable sur l’exercice d’attribution → sans option
Si option pour échelonnement → Etalement au même rythme que
l’amortissement fiscal
*
Non amortissable
PAS DE CLAUSE
Étalement sur 10 ans à parts égales
Mais imposition à partir de N+1
DONC déduction extra comptable de la
fraction comptabilisée en N Réintégration extra-comptable en N+10
SI CLAUSE D’INALIÉNABILITÉ
Étalement sur la durée de
l’inaliénabilité
++
Si cession de l’immobilisation, la partie non encore reprise de la subvention doit être
imposée en totalité l’année de la cession
Comment sont imposés LES ABANDONS DE CRÉANCES À CARACTÈRE COMMERCIAL ?
→ Considérés comme un profit pour l’entreprise bénéficiaire
→ Imposable aux BIC
Comment sont imposés LES INDEMNITÉS D’ASSURANCE ?
Indemnités en réparation d’un préjudice
Indemnités d’assurance-vie
Indemnités d’assurance de dommages portant sur les actifs immobilisés
Indemnités d’assurance de dommages portant sur les éléments non immobilisés
Ex : stocks
Indemnités d’expropriation
⇒ Indemnités en réparation d’un préjudice
Si elles compensent des pertes ou des charges déductibles : Pas de retraitement
Imposables aux BIC
⇒ Indemnités d’assurance-vie
Indemnités perçues quand le risque s’est réalisé (ex : assurance homme-clé) : Pas de retraitement, Imposables aux BIC
avec possibilité d’étaler le produit sur 5 ans
⇒ Indemnités d’assurance de dommages portant sur les actifs immobilisés : A déduire des BIC pour imposition au régime des PV
⇒ Indemnités d’assurance de dommages portant sur des éléments non immobilisés : Pas de retraitement Imposables aux BIC
⇒ Indemnités d’expropriation :
A déduire des BIC pour imposition au régime des PV
Comment sont imposés LES DÉGRÈVEMENTS D’IMPÔTS
L’impôt concerné est déductible : Pas de retraitement Imposable aux BIC
L’impôt concerné n’est pas déductible : Non imposable A déduire des BIC
Comment sont imposés les produits de cessions d’éléments d’actifs ?
A déduire des BIC
pour imposition au régime des PV
