BIC PV/MV Flashcards
comment calculer une PV / MV ?
Prix de cession - Prix de revient fiscal
Qu’est ce que le prix de cession ?
PRIX DE CESSION = PRIX NET (c’est-à-dire sous déduction des frais directs de cession (commissions payées à un
intermédiaire, frais dʼannonce…)
Pour une vente → Prix de cession = PV HT
Pour un échange → Prix de cession = prix du bien reçu en échange
Pour un sinistre → Prix de cession = indemnité dʼassurance
Pour une destruction → Prix de cession = 0
Pour une donation → Prix de cession = valeur vénale du bien
Pour une expropriation → Prix de cession = indemnité dʼexpropriation
Pour un apport → Valeur de lʼapport
Qu’est ce que le prix de revient fiscal ?
➔ Pour un bien amortissable
Prix de revient fiscal =
Valeur dʼentrée
corrigée des
régularisations de TVA
-
∑ des amortissements fiscaux
➔ Pour un bien non amortissable
Prix de revient fiscal = Valeur dʼorigine (prix dʼacquisition ou prix de revient)
Régularisations de TVA :
● Si versement dʼun supplément de TVA ⇒ Vient majorer la valeur dʼentrée
● Si complément de déduction de TVA ⇒ Vient minorer la valeur dʼentrée
Amortissements fiscaux :
Sont pris en compte
➔ La fraction non déductible de l’amortissement des véhicules particulières
➔ Les amortissements irrégulièrement différés
➔ Les amortissements pratiqués sur des biens somptuaires
Comment définir une PV de CT / LT ?
MOINS DE 2 ans
PV & MV = CT
Que ce soit un bien amoortissable ou non.
PLUS DE 2 ans
bien amortissable
PV = CT à hauteur des
amortissements, LT au delà
MV = CT
Bien non amortissable
PV & MV = LT
Qu’elle est l’origine des PV/MV de propriete industrielle ?
➔ Concerne les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel dʼimposition
Concerne
➔ les brevets (et produits assimilés)
➔ les certificats dʼobtention végétale
➔ les logiciels protégés par droit dʼauteur
➔ les procédés de fabrication industriels qui sont l’accessoire indispensable de l’exploitation d’un
brevet ou d’un certificat d’utilité
➔ les inventions brevetables non brevetées
Inscrits dans les actifs immobilisés de lʼentreprise
Quelles opérations concernent les PV/MV de propriete industrielle ?
OPÉRATIONS DE CONCESSION
Concéder un brevet = comme une location
Lʼentreprise reste propriétaire de lʼinvention, mais elle la loue à un tiers qui lʼexploite.
Les revenus de cette location sont
appelés redevances
OPÉRATIONS DE CESSION
Céder un brevet = Vendre les droits
relatifs à une invention
L’entreprise qui cède un brevet ne peut plus exploiter l’invention en question.
Qu’est ce que le régime optionnel des PV/MV de propriete industrielle ?
RÉGIME OPTIONNEL
Souscription de lʼoption dans une annexe jointe à la déclaration de résultat
➔ L’option n’est pas globale et doit être formulée pour chaque actif ou pour chaque bien ou service
Le non-respect de l’obligation déclarative entraîne une cause de déchéance de l’option pour
l’application du régime
Le produit cédé doit avoir été
acquis à titre onéreux depuis
plus de 2 ans
Il n’existe pas de liens de
dépendance entre l’entreprise
cédante et l’entreprise cessionnaire
IMPOSITION AU TAUX RÉDUIT DE 10%
Qu’est ce que Le résultat net de cession, de concession ou de sous-concession ?
→ Le résultat net de cession, de concession ou de sous-concession:
Revenus tirés des actifs
incorporels éligibles acquis au
cours de l’exercice
-
Dépenses de R&D qui se rattachent
directement à ces actifs et sont réalisées,
directement ou indirectement par l’entreprise
➔ Le revenu imposable = résultat net de cession/concession/sous-concession x ratio
Citer quelques exemples de dépenses R&D
● Dépenses d’externalisation de la R&D
● Coûts des matières premières et fournitures consommées pour les besoins des activités de R&D
● Dépenses d’acquisition d’installations techniques, de matériels et outillages industriels affectés
directement à la réalisation d’opérations de R&D
Ne seraient pas retenues les dépenses de R&D sur un projet infructueux
Comment calculer le ratio d’assujetissement au tx réduit ?
Ratio = Rapport d’assujettissement au taux réduit
➔ Calculé pour chaque exercice
➔ Le ratio ne peut pas être > 100%
Ratio = (Dépenses de R&D éligibles (En lien direct avec la création)
/
dépenses de R&D totales (Dépenses éligibles + Dépenses externalisées à des entreprises liées + Coûts d’acquisition)
x 130%
Rappel : revenu imposable = résultat net de cession/concession/sous-concession x ratio
➔ Retraitement extra-comptable du résultat pour imposition au taux réduit de 10 %
Comment sont calculés les PV/MV du crédit bail ?
Deux situations :
⇒ Soit cession du contrat de crédit-bail avant son terme
⇒ Soit cession du bien après la levée de lʼoption dʼachat
Cession du contrat de crédit-bail avant son terme
PV = prix de cession
● Si contrat < 2 ans PVCT
● Si contrat > 2 ans PVCT à hauteur des amortissements théoriques
PVLT au-delà→Amortissements
fictifs,calculés selon le mode linéaire
Durée = Durée du contrat
Cession du bien après la levée de lʼoption dʼachat :
PV = Prix de cession - Prix acquitté lors de la levée de lʼoption
⇒ Pour déterminer si PVCT ou PVLT :
On calcule les amortissements pratiqués à partir de la levée de lʼoption.
Base = prix dʼachat à la levée de lʼoption
On ajoute les amortissements que le propriétaire aurait pu pratiquer sʼil avait été propriétaire depuis le début du contrat de location.
Citer les PV/MV CT/LT de cession après la levée d’option d’achat
Moins de 2 ans avant la cession
PVCT
MVCT
Plus 2 ans avant la cession
PVCT à hauteur de la
somme des investissements
PVLT au-delà
MVCT
MVCT
https://drive.google.com/drive/folders/147PrOH7uQyXRy2C9M79b9ItuT_lAPeLN
Que ce passe t’il dans le cadre d’une dépréciation d’un titre ?
DAP = MV
Reprise de prov = PV
TOUJOURS MV ou MV LT
⇒ Quelle que soit la durée de détention des titres
Que ce passe t’il dans le cadre de cessions de titre ?
POUR LES CESSIONS DE TITRES
● Si les titres sont détenus depuis plus de 2 ans ⇒ PV ou MV LT
● Si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans ⇒ Produit ou charge imposable
comme un bénéfice dʼexploitation
Pas de retraitement extra-comptable
Si titres plus récents
mais de même nature & rattachés à un même lot,
La durée détention de tous les titres est calculée sur la durée de détention du titre le plus ancien
➔ Quand les titres ont été acquis à des dates différentes
il faut calculer la PV pour chacun des lots
2 méthodes de valorisation :
Méthode PUMP
Prix unitaire moyen pondéré
Pour les titres de participation
⇒ Comptes 26
Méthode PEPS
Pour les VMP
⇒ Comptes 50
Cession de titres avec la méthode PEPS
MÉTHODE PEPS
➔ pour les VMP - comptes 50
Prix PEPS = Nombre de VMP cédées du lot x (prix de vente unitaire - prix dʼachat unitaire du lot)
Ex : 50 VMP achetées le 01/03/N-5 - prix unitaire = 300
90 VMP achetées le 20/02/N - prix unitaire = 340
Cession 70 VMP le 10/10/N - prix de cession = 330
VALORISATION
50 x (330 - 300) = 1.500 PVLT
20 x (330 - 340) = - 200 MVCT
Cession de titres avec la MÉTHODE PUMP
MÉTHODE PUMP
➔ Prix unitaire moyen pondéré
(Nb de titres LT (>2 ans) x leur prix dʼachat) + (Nb de titres CT (< 2 ans) x leur prix dʼachat)
/
(Nb de titres LT + Nb de titres CT)
Nb de titres cédés x % de titres LT x (prix de cession - PUMP) = PV ou MV LT
Nb de titres cédés x % de titres CT x (prix de cession - PUMP) = PV ou MV CT
MÉTHODE PUMP
Ex : 50 titres achetés le 01/03/N-5 - prix unitaire = 300
90 titres achetés le 20/02/N - prix unitaire = 340
Cession 70 titres le 10/10/N - prix de cession = 330
PUMP = (50300)+(90340)/(50+90) = 325.70
⇒ 70 x (50/140) x (330 - 325,70) = 107,50 = PVLT
⇒ 70 x (90/140) x (330 - 325,70) = 193,50 = PVCT
Comment sont imposés les PV & MV nettes ?
➔ Compensation entre les PV et MV à CT = PV ou MV nette à CT
➔ Compensation entre les PV et MV à LT = PV ou MV nette à LT
(Pour chaque exercice, il ne peut y avoir
● quʼune seule PV ou MV nette à CT
● et une seule PV ou MV nette à LT)
MVNCT → Charge déductible du résultat, Pas de correction extra-comptable
PVNCT → Produit imposable =X correction extra-comptable
OPTION Étalement sur 3 ans =
Déduction des ⅔ de la PV sur lʼexercice N
Réintégration dʼ⅓ de la PV sur les exercices N+1 et N+2
MVNLT → Peut être imputée sur les PVNLT des 1O exercices suivants = Réintégration
extra-comptable
PVNLT à déduire du résultat fiscal pour imposition au taux réduit de 12,80% +
17,20% de prélèvements sociaux
=
Déduction extra-comptable
Comment sont imposés les indemnités de sinistre & expropriation ?
Indemnités de sinistre ou dʼexpropriation ≈ PV
Régime fiscal plus favorable
PV ou MV fiscale = Indemnité reçue - VNC fiscale
⇒ Pour la PVNCT générée par les indemnités reçues :
Elle peut bénéficier dʼun étalement sur la durée moyenne pondérée des amortissements pratiqués depuis la date dʼacquisition jusqu’à la date du sinistre, Sans que cette durée ne puisse excéder 15 ans.
Le montant de la PVNCT, susceptible dʼêtre étalé, est plafonné au montant de la PVNCT totale de lʼexercice.
➔ Lʼannée du sinistre, on déduit le montant.
➔ Les années suivantes, on réintègre la fraction correspondant à lʼétalement.
⇒ Le paiement de l’impôt sur la PVNLT générée par les indemnités peut être différé de 2 ans
⇒ Le montant de la PV différée doit être porté sur la déclaration de résultats au terme des 2 ans
Comment sont éxonérés les PV réalisées par les petites entreprises ?
⇒ Exonération en fonction des recettes
⇒ Cession et transmission de petites entreprises
● Cession dʼune PME pour une valeur < 500.000 €
● Cession dʼune entreprise individuelle ou dʼune PME suite au départ à la retraite de lʼexploitant
● Cession à titre gratuit dʼune entreprise individuelle
EXONÉRATION EN FONCTION DES RECETTES
● Concerne les entreprises qui ont une activité CIALA exercée à titre professionnel
Commerciale, Industrielle, Artisanale, Libérale ou Agricole
● Condition : lʼactivité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans
● Si lʼentreprise cède son activité, elle peut bénéficier dʼune exonération partielle ou totale
Exonération totale dʼIR et
de prélèvements sociaux
● Si CA annuel HT < 250 000 € pour les
activités de ventes de biens
● Si CA annuel HT < 90 000 € pour les
activités de prestations de services
Exonération partielle dʼIR et
de prélèvements sociaux
● Si 250 000 € < CA annuel HT < 350 000 €
pour les ventes de biens
● Si 90 000 € < CA annuel HT < 126 000 €
pour les prestations de services
Le CA HT pris en compte = le CA moyen des 2 exercices précédents
⇒ Cession dʼune entreprise individuelle ou dʼune PME suite au départ à la retraite de lʼexploitant
● Pas de lien de dépendance entre le cédant et le cessionnaire
● Lʼexploitant doit faire valoir ses droits à la retraite 2 ans avant ou 2 ans après le cession
● Exonération dʼIR mais pas des prélèvements sociaux
● PV de cessions des actifs (hors immobilier) exonérés partiellement si lʼactivité est exercée depuis au
moins 5 ans
⇒ Cession à titre gratuit dʼune entreprise individuelle
● Transmission par donation ou succession
● Régime de report dʼimposition sur les PV des éléments dʼactif
● Exonération définitive dʼIR et de prélèvements sociaux si lʼactivité est poursuivie
● pendant au moins 5 ans par le bénéficiaire de la transmission
