BIC AMORTISSEMENTS Flashcards

1
Q

Quelle est la définition de l’amortissement ?

A

“PCG. Art. 214-13 L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en
fonction de son utilisation.
L’amortissement est déterminé par le plan d’amortissement établi en fonction de la durée et du mode
d’amortissement propres à chaque actif amortissable, tels qu’ils sont déterminés par l’entité.
Les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques doivent être amortis de la même manière.
Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages
économiques attendus de l’actif par l’entité.
Il est défini, soit en termes d’unités de temps, soit en termes d’unités d’œuvre. Le mode linéaire est appliqué à défaut
de mode mieux adapté.”

C’est la constatation de l’usure d’un actif immobilisé.
Elle peut être :
➔ Physique (utilisation du bien)
➔ Technique (obsolescence du bien)
➔ Juridique (fin de la protection)
➔ Économique (cycle de vie du produit)

Amortissement = charge NON décaissée
C’est à dire que les charges de l’entreprise vont
Sans que l’entreprise ne sorte BÉNÉFICIAIRE
DIT ENCORE AUTREMENT
Le résultat fiscal va diminuer
grâce à un simple jeu d’écriture !!!

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2
Q

Quelles sont les règles générales concernant les amortissements ?

A

⇒ Le bien doit être enregistré à l’actif de l’entreprise
⇒ L’usage du bien doit être limité dans le temps
⇒ Il doit pouvoir s’user
⇒ Il doit s’agir d’une immobilisation

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3
Q

Quelles immos ne peut on pas amortir ?

A

● Un bien qui ne figure pas à l’actif du bilan
Ex : Location
● Qui ne se déprécie pas avec le temps
Ex : Terrain
● Qui n’est pas une immobilisation
Ex : stock de voitures à vendre pour un concessionnaire
● Que l’entreprise n’utilise pas pour son activité

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4
Q

Quelles immos peut on amortir ?

A

➔ Des immobilisations corporelles
➔ Des immobilisations incorporelles s’il est prévisible que l’avantage retiré par l’entreprise
prendra fin un jour déterminé
Ex : Brevet

Certaines pièces s’usent plus vite que d’autres
Donc distinction structure et composants (comptabilisés séparément)
On DÉCOMPOSE les éléments d’un actif immobilisé pour les amortir séparément
→ Structure
→ Composant de 1ere catégorie
→ Composant de 2eme catégorie

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5
Q

Comment son traités les amortissements de composants de 1ere catégorie ?

A

⇒ Composants de 1ière catégorie = Éléments principaux de l’immobilisation
Doivent être enregistrés séparément
Amortis sur la durée prévue d’utilisation

Si durée de vie du composant > durée de vie de la structure
Durée retenue pour composant = durée de vie de la structure
Si remplacement d’un composant & que durée de vie du composant > durée restant à courir pour la
structure
Durée retenue pour le composant = durée restant à courir pour la structure

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6
Q

Comment son traités les amortissements de composants de 2eme catégorie ?

A

⇒ Composants de 2nde catégorie = dépenses d’entretien (programmes de grandes révisions ou de
grosses réparations)
Peuvent être enregistrés comme composants
ou Faire l’objet d’une provision (déductible)

MAIS, pour les composants de 2e catégorie, il y a une divergence entre comptabilité et fiscalité.
● Fiscalité : composants amortis au même rythme que la structure (en utilisant la durée d’usage)
● Comptabilité : rythme d’amortissement différent
Différence à réintégrer

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7
Q

Quelles différences entre regles fiscales et comptables pour :
Base amortissable
Durée d’amortissement
Modes d’amortissement

A

Base amortissable
C : Prix d’achat - valeur résiduelle1
F : Prix d’achat ou prix de revient

Durée d’amortissement
C : Durée réelle prévue par l’entreprise
F : Durée d’usage

Modes d’amortissement
C : Linéaire
F : Linéaire, Dégressif, Exceptionnel

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8
Q

Citer la durée d’usage pour les éléments suivants :
➔ Bâtiments commerciaux
➔ Bâtiments industriels
➔ Immeubles à usage de bureaux
➔ Matériels industriels
➔ Mobilier et matériel de bureau
➔ Véhicules de tourisme
➔ Véhicules utilitaires
➔ Micro-ordinateurs
➔ Brevets

A

➔ Bâtiments commerciaux : 20 à 50 ans
➔ Bâtiments industriels : 15 à 20 ans
➔ Immeubles à usage de bureaux : 25 ans
➔ Matériels industriels : 5 à 10 ans
➔ Mobilier et matériel de bureau : 10 ans
➔ Véhicules de tourisme : 5 ans
➔ Véhicules utilitaires : 4 ans
➔ Micro-ordinateurs : 3 ans
➔ Brevets : 5 ans

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9
Q

Rappel quels sont les types d’amortissement ?

A

⇒ L’amortissement linéaire
⇒ L’amortissement dégressif
⇒ L’amortissement exceptionnel
⇒ L’amortissement dérogatoire

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10
Q

Qu’est ce que l’amortissement linéaire ?

A

L’AMORTISSEMENT LINÉAIRE

➔ Réparti sur la durée RÉELLE d’utilisation du bien ou de son usage
➔ Date de début de l’amortissement = Date de mise en service (et non Date d’achat)
Logique puisque l’amortissement est calé sur l’utilisation
➔ Taux linéaire = 100% / Durée d’utilisation du bien

Ex : 5 ans d’utilisation ⇒ taux = 100/5 = 20%

Amortissement linéaire = Amortissement MINIMUM obligatoire

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11
Q

Qu’est ce que l’amortissement dégressif ?

A

L’AMORTISSEMENT DÉGRESSIF :

⇒ UNIQUEMENT sur des biens NEUFS dont la durée d’utilisation est ≽ 3 ans dont la liste figure
sur l’article 22 de l’annexe II du CGI
⇒ CHOIX de l’entreprise
⇒ Date de début de l’amortissement = 1er jour du mois de l’acquisition
prorata temporis jusqu’à la fin de l’exercice
⇒ Taux dégressif s’applique sur la valeur d’origine 1ière année puis sur la VNC les autres années
Taux = taux linéaire x coefficient (lui même fonction de la durée d’utilisation du bien)
⇒On bascule au taux linéaire quand le taux linéaire > taux dégressif sur les années restantes

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12
Q

Qu’est ce que l’amortissement dégressif/ exclusion ?

A

L’AMORTISSEMENT DÉGRESSIF / EXCLUSION

➔ Les immobilisations d’occasion
➔ Les bâtiments industriels de plus de 15 ans de durée de vie
➔ Les véhicules de tourismes
➔ Les camionnettes de moins de 2 tonnes de charge utile
➔ Le matériel purement commercial

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13
Q

Qu’est ce que l’amortissement exceptionnel ?

A

L’AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL

⇒ Autorisé dans des conditions et circonstances particulières
⇒ Objectif : favoriser l’investissement

Donc les premières années,
l’amortissement accepté en déduction est LARGEMENT supérieur à la dépréciation réelle du bien

⇒ Concerne principalement :
les suramortissements “classiques”
les suramortissements “robotiques”

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14
Q

Qu’est ce que l’amortissement exceptionnel - les suramortissements “classiques” ?

A

L’AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL - LES SURAMORTISSEMENTS “CLASSIQUES”

Entreprises éligibles → Régime réel d’imposition (BIC ou IS)

Biens éligibles:
→ Certains matériels et outillages
→ Poids lourds peu ou pas polluants
→ Equipements frigorifiques
→ Bateaux peu ou pas polluants
→ Engins non routiers utilisant des énergies alternatives…

Déduction → 40% de déduction extra-comptable supplémentaire

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15
Q

Qu’est ce que l’amortissement exceptionnel : les suramortissements “robotiques” ?

A

L’AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL - LES SURAMORTISSEMENTS “ROBOTIQUES”

Entreprises éligibles → PME (au sens européen) au régime réel d’imposition (BIC ou
IS) & activité INDUSTRIELLE

Biens éligibles → Liste LIMITATIVE :
Équipements robotiques et liés à la transformation numérique
(ex imprimante 3D)

Déduction → 40% de déduction extra-comptable supplémentaire

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16
Q

Qu’est ce que l’amortissement dérogatoire ?

A

L’AMORTISSEMENT DÉROGATOIRE

➔ Correspond à la différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement comptable

RÈGLES COMPTABLES ≠ RÈGLES FISCALES
DONC
Déductions ou réintégrations extra-comptables
Amortissements dérogatoires

17
Q

Qu’est ce que les amortissements différés (ARD) ?

A

Si annuité d’amortissement non enregistrée comme prévu en comptabilité
→ Amortissement différé

RAPPEL : Amortissement linéaire = Amortissement MINIMUM obligatoire

AMORTISSEMENTS:
→ RÉGULIÈREMENT différés = ARD
→ IRRÉGULIÈREMENT différés = AID

18
Q

Qu’est ce que les amortissements régulièrement différés (ARD) ?

A

Quand ?
Somme des amortissements comptabilisés
(Souvent le cas quand amortissements dégressifs )
>
Somme des amortissements linéaires

19
Q

Qu’est ce que les amortissements irrégulièrements différés (AID) ?

A

Quand ?
Somme des amortissements comptabilisés
<
Somme des amortissements linéaires
( Amortissement linéaire = MINIMUM syndical !!!)

20
Q

LES AMORTISSEMENTS RÉGULIÈREMENT DIFFÉRÉS (ARD)

A

ARD sur exercice bénéficiaire

Amortissement linéaire :
ARD imputés à la fin de la
période d’amortissement
ou
à la cession du bien

Amortissement dégressif:
ARD répartis sur la période
d’utilisation restant à courir

ARD sur exercice déficitaire

Amortissement linéaire :
Imputation sur le prochain
exercice bénéficiaire
Méthode de la double annuité

Amortissement dégressif :
⇒ soit ARD imputés sur le
prochain exercice bénéficiaire
(méthode de la double
annuité)
⇒soit ARD répartis sur la
période d’utilisation restant à
courir

21
Q

CONDITIONS DE DÉDUCTIBILITÉ DES
AMORTISSEMENTS

A

3 conditions de fond :

➔ Doivent être pratiqués sur des éléments de l’ACTIF IMMOBILISÉ qui peuvent se DÉPRÉCIER
➔ Doivent être EFFECTIVEMENT constatés en écritures comptables
➔ NE doivent PAS être EXCLUS par la loi fiscale

Pas d’amortissement sur :
➔ Les biens somptuaires
chasse, pêche, bateaux de plaisance, résidence de plaisance
➔ Les biens mis à disposition du dirigeant ou d’un salarié
➔ La fraction non déductible des amortissements des véhicules de
tourisme

⇒ Pour l’amortissement des véhicules de tourisme :