BIC PROVISIONS Flashcards
DÉFINITION
LE PASSIF
Art. 321-1 DU PCG
“Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’està-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une
sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.”
➔ “UNE PROVISION EST UN PASSIF dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.”
Art. 321-5 du PCG
➔ Une provision est l’estimation d’une charge probable qu’une entreprise aura à assumer
RAPPEL
RAPPEL : 2 grands principes en comptabilité
PRUDENCE
&
SINCÉRITÉ
CONDITIONS DE FOND
➔ La provision doit couvrir une perte ou une charge incombant à l’entreprise
➔ La perte ou la charge visée doit être déductible (donc pas de provision pour amendes ou
pénalités)
➔ La perte ou la charge visée doit être individualisée
➔ La perte ou la charge doit être évaluée de manière précise pour une approximation suffisante
➔ Le risque ou la charge doit être probable et pas seulement éventuel
➔ Le risque doit concerner l’exercice en cours et doit intervenir avant la clôture de l’exercice
CONDITIONS DE FORME
➔ Les provisions doivent être effectivement comptabilisées
➔ Les provisions doivent figurer dans un relevé spécial & joint à la déclaration de résultat
(formulaire 2056 SD)
Si oubli :
Amende = 5% des sommes non déclarées
= 1% si les provisions omises sont déductibles
Sauf régularisation spontanée du contribuable ⇒ Droit à l’erreur
SI CONDITIONS DE FOND ET CONDITIONS DE FORMES NON RESPECTÉES
= Provision irrégulière
A réintégrer extra-comptablement
SI CONDITIONS DE FOND ET CONDITIONS DE FORME RESPECTÉES
La provision est déductible fiscalement
Si la provision a été irrégulièrement constatée
Elle n’a pas pu être déduite du résultat
ou elle a été réintégrée pour le calcul du résultat fiscal
La reprise de la provision n’est pas un produit
imposable
⇒ Elle doit être déduite extra-comptablement
Que concerne les provisions pour dépréciation d’actif
Concerne :
● Les provisions pour dépréciation des éléments d’actif non amortissables
● Les provisions pour dépréciation des éléments d’actifs amortissables
● Les provisions pour dépréciation des FC
● Les provisions pour dépréciation des titres
● Les provisions pour dépréciation des stocks
● Les provisions pour créances douteuses et litigieuses
LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES ÉLÉMENTS D’ACTIF NON AMORTISSABLES
Normalement déductible à condition de respecter toutes les conditions de fond et de
forme
LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES ÉLÉMENTS D’ACTIFS AMORTISSABLES
En principe, l’usure d’un bien amortissable est constatée par l’amortissement.
⇒ Possible de passer une provision en plus de l’amortissement
CONDITIONS
➔ Valeur vénale < VNC
➔ La dépréciation soit réversible
Si dépréciation irréversible ⇒ Amortissement exceptionnel
LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES FC
Provision possible et déductible si dépréciation de l’ensemble du fond
⇒ Si baisse de CA ou pertes successives
LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES TITRES
Pour les entreprises individuelles et les entreprises relevant des BIC
⇒ PAS de provision possible
⇒ Suit le régime des PV/MV LT
LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS
⇒ Provision possible et déductible
CONDITION
L’entreprise doit pouvoir justifier que :
Valeur des Marchandises en Stock < Coût de Revient
LES PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET LITIGIEUSES
LES PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET LITIGIEUSES
Créance douteuse = Risque sur la solvabilité du débiteur
Créance litigieuse = Désaccord sur le principe et/ou le montant de la créance
Provision possible et déductible
CONDITIONS
➔ Calcul sur la base HT
➔ Le calcul doit être individualisé
➔ La créance ne doit pas être assurée par ailleurs
LES PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ≠ CHARGES À PAYER
→ Incertitude ou imprécision
sur le montant
→ Certaines dans leur principe
et dans leur montant
LES PRINCIPALES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DÉDUCTIBLES :
LES PRINCIPALES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DÉDUCTIBLES :
➔ Pour litiges
➔ Pour garanties données aux clients
➔ Pour rémunérations et primes
➔ Pour congés payés
➔ Pour licenciement pour motif personnel
➔ Pour préavis, reconversion, restructuration dans le cadre d’un licenciement économique
➔ Pour impôt quand l’impôt est déductible
➔ Pour remise en état ou grosses révision (composant de 2ème catégorie)
