BIC PROVISIONS Flashcards
DÉFINITION
LE PASSIF
Art. 321-1 DU PCG
“Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’està-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une
sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.”
➔ “UNE PROVISION EST UN PASSIF dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.”
Art. 321-5 du PCG
➔ Une provision est l’estimation d’une charge probable qu’une entreprise aura à assumer
RAPPEL
RAPPEL : 2 grands principes en comptabilité
PRUDENCE
&
SINCÉRITÉ
CONDITIONS DE FOND
➔ La provision doit couvrir une perte ou une charge incombant à l’entreprise
➔ La perte ou la charge visée doit être déductible (donc pas de provision pour amendes ou
pénalités)
➔ La perte ou la charge visée doit être individualisée
➔ La perte ou la charge doit être évaluée de manière précise pour une approximation suffisante
➔ Le risque ou la charge doit être probable et pas seulement éventuel
➔ Le risque doit concerner l’exercice en cours et doit intervenir avant la clôture de l’exercice
CONDITIONS DE FORME
➔ Les provisions doivent être effectivement comptabilisées
➔ Les provisions doivent figurer dans un relevé spécial & joint à la déclaration de résultat
(formulaire 2056 SD)
Si oubli :
Amende = 5% des sommes non déclarées
= 1% si les provisions omises sont déductibles
Sauf régularisation spontanée du contribuable ⇒ Droit à l’erreur
SI CONDITIONS DE FOND ET CONDITIONS DE FORMES NON RESPECTÉES
= Provision irrégulière
A réintégrer extra-comptablement
SI CONDITIONS DE FOND ET CONDITIONS DE FORME RESPECTÉES
La provision est déductible fiscalement
Si la provision a été irrégulièrement constatée
Elle n’a pas pu être déduite du résultat
ou elle a été réintégrée pour le calcul du résultat fiscal
La reprise de la provision n’est pas un produit
imposable
⇒ Elle doit être déduite extra-comptablement
Que concerne les provisions pour dépréciation d’actif
Concerne :
● Les provisions pour dépréciation des éléments d’actif non amortissables
● Les provisions pour dépréciation des éléments d’actifs amortissables
● Les provisions pour dépréciation des FC
● Les provisions pour dépréciation des titres
● Les provisions pour dépréciation des stocks
● Les provisions pour créances douteuses et litigieuses
LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES ÉLÉMENTS D’ACTIF NON AMORTISSABLES
Normalement déductible à condition de respecter toutes les conditions de fond et de
forme
LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES ÉLÉMENTS D’ACTIFS AMORTISSABLES
En principe, l’usure d’un bien amortissable est constatée par l’amortissement.
⇒ Possible de passer une provision en plus de l’amortissement
CONDITIONS
➔ Valeur vénale < VNC
➔ La dépréciation soit réversible
Si dépréciation irréversible ⇒ Amortissement exceptionnel
LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES FC
Provision possible et déductible si dépréciation de l’ensemble du fond
⇒ Si baisse de CA ou pertes successives
LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES TITRES
Pour les entreprises individuelles et les entreprises relevant des BIC
⇒ PAS de provision possible
⇒ Suit le régime des PV/MV LT
LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS
⇒ Provision possible et déductible
CONDITION
L’entreprise doit pouvoir justifier que :
Valeur des Marchandises en Stock < Coût de Revient
LES PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET LITIGIEUSES
LES PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET LITIGIEUSES
Créance douteuse = Risque sur la solvabilité du débiteur
Créance litigieuse = Désaccord sur le principe et/ou le montant de la créance
Provision possible et déductible
CONDITIONS
➔ Calcul sur la base HT
➔ Le calcul doit être individualisé
➔ La créance ne doit pas être assurée par ailleurs
LES PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ≠ CHARGES À PAYER
→ Incertitude ou imprécision
sur le montant
→ Certaines dans leur principe
et dans leur montant
LES PRINCIPALES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DÉDUCTIBLES :
LES PRINCIPALES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DÉDUCTIBLES :
➔ Pour litiges
➔ Pour garanties données aux clients
➔ Pour rémunérations et primes
➔ Pour congés payés
➔ Pour licenciement pour motif personnel
➔ Pour préavis, reconversion, restructuration dans le cadre d’un licenciement économique
➔ Pour impôt quand l’impôt est déductible
➔ Pour remise en état ou grosses révision (composant de 2ème catégorie)
LES PRINCIPALES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DÉDUCTIBLES
LES PRINCIPALES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DÉDUCTIBLES
⇒ Toujours sous réserve des conditions générales de déduction
● Estimation précise
● Evènement intervenu avant la clôture de l’exercice
● Risque probable et non seulement éventuel
LES PRINCIPALES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NON DÉDUCTIBLES :
LES PRINCIPALES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NON DÉDUCTIBLES :
➔ Pour amendes et pénalités
➔ Pour perte de change
➔ Pour indemnités de départ à la retraite ou préretraite y compris les charges sociales attachées
➔ Provision de propre assureur
➔ Pour licenciement économique
➔ Pour impôt non déductible
➔ Pour renouvellement de biens
LES PRINCIPALES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NON DÉDUCTIBLES
LES PRINCIPALES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NON DÉDUCTIBLES
Elles feront l’objet d’une réintégration pour la détermination du Résultat fiscal
imposable
Qu’est-ce qu’une provision
réglementée ?
● Elles ne répondent pas à la définition comptable d’une provision
● Elles résultent d’incitation fiscales pour permettre à l’entreprise de
bénéficier d’une économie temporaire d’impôt
● Pour être déductible du résultat fiscal, elles doivent être enregistrées
● Elles font partie des capitaux propres
Comment comptabiliser une provision réglementée ?
1 - Constitution de la provision
D: 687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
aux provisions - Charges exceptionnelles
C : 14 Provisions réglementées
D : 14 Provisions réglementées
C : 787 Reprises sur provisions et dépréciations
Les différents types de provisions
réglementées.
1 - L’amortissement dérogatoire.
2 - La provision pour hausse de prix.
1 - L’amortissement dérogatoire.
1 - Dotation amortissement dérogatoire
Divergences entre comptabilité et fiscalité
● Le principe :
○ Annuité fiscale supérieure à l’annuité comptable :
○ Annuité fiscale inférieure à l’annuité comptable :
■ soit réintégration fiscale pour la part des amortissements non
déductibles,
■ soit reprise d’amortissement dérogatoire
● Amortissements fiscaux exceptionnels : exemples
● Divergences sur la base amortissable : coût d’acquisition vs coût
d’acquisition - valeur résiduelle
● Divergences sur le mode d’amortissement (amort
dégressif)
D : 68725 Dotation Amortissements dérogatoires
C : 145 Amortissement dérogatoire
D : 145 Amortissement dérogatoire
C : 78725 Reprises sur provisions et dépréciations - Amortissements dérogatoires
