IR Flashcards
Quels sont les revenus imposables ?
Salaire
Commissions
Gratifications
Avantages en nature :
Voiture, nourriture, NTIC, logement
Les indemnités de CP & Format°
Les “autres” indemnités:
Maladie, Accident du travail, Maternité, Chômage
Quels sont les revenus non imposables ?
Salaires des apprentis (dans la limite du SMIC)
Salaires des lycées et étudiants :
○ âgés de moins de 25 ans dans la limite de 3 x le SMIC
○ Les indemnités des stages obligatoires de moins de 3 mois, faisant partie intégrante du cursus scolaire.
Certaines prestations sociales
Certaines indemnités de sécurité sociale :
○ Cas de la “longue maladie” et dont le traitement est particulièrement coûteux
○ Cas de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle : exonération à 50%
Indemnités de licenciement : le montant reste plafonné
Participation des salariés : exonéré si bloqué pendant 5 ans
Comment calculer le salaire net imposable de bulletin ?
● Salaire net avant IR prélevé à la source 💦 :
○ + CSG - CRDS non déductible
○ + Part patronale de la mutuelle et prévoyance
○ + Part non déductible des cotisations versées aux régimes de retraites et prévoyances “supplémentaires” ou facultatives
Peut on déduire des charges dans la catégorie T&S ?
Oui, on peut :
- Opter pour le régime de la déduction des frais réels,
cad, les frais de nourriture, déplacement pro, ext - Opter pour le régime de la déduction forfaitaire,
cad, abattement de 10% du revenu brut ap déduction des cot & intérêts d’emprunts.
Qui bénéficie du régime des BNC ?
- bénéfices des professions libérale
- Revenus des charges et offices : notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires), greffiers, par exemple
- Droits d’auteur et revenus de certaines professions des secteurs de la communication et de l’information (créateur publicitaire par exemple)
- Revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier
- Revenus des prêtres
- Revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent au nom et pour le compte de leurs clients
- Revenus accessoires perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité.
Quel est l’imposition des BNC ?
Imposition = Recettes encaissées - Dépenses décaissées
! + 10% si non adhésion à une AGA, disparition de la majoration en 2023.
Si CA < 72 600€ -> MICRO BNC
Recettes encaissées - Abattement 34% pour tenir compte des charges
Quelles activités sont considérés comme BA ?
- Propriétaires d’exploitation de biens ruraux
- Fermiers
- Métayers
- La production forestière
- L’exploitation champichonnières
- Les produits d’exploitation apicole, avicole, piscicole, ostréicole & mytilicole.
- Bénéfices réalisés par les obtenteurs de nouvelles variétés végétales (propriété intellectuelle)
- Les revenus d’activité équestre (activités autre que le spectacle)
- Les revenus provenant de la vente de biomasse à partir de produits/ sous-produits d l’exploitation.
- Les revenus de la production d’énergie à partir de pdt/ ss pdt de l’exploit° agricole.
- Les revenus provenant d’activité de course en attelage, d’enseignement de la conduite et du travail avec les chiens et de prestations de transports en traineaux ou de louage.
Quel est l’imposition des BA ?
L’assiette de l’impôt est égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes.
! + 10% si non adhésion à une AGA, disparition de la majoration en 2023.
Si CA < 85 800€ -> MICRO BA
Le bénéfice imposable, avant prise en compte des PV / MV des cessions de biens de l’exploitation, est égal à la moyenne des recettes HT de l’année d’imposition et des deux années précédentes, diminuée d’un abattement de 87%. Il ne peut être < à 305€. Le bénéfice ne doit pas prendre en compte les cessions d’éléments d’actifs immobilisés, des remboursements de charges ext.
Obligations déclaratives
Déclaration électronique fixée par décret et au plus tard deuxième jour ouvré suivant le 1er Mai de l’année suivante. Un défaut ou retard entraîne une majoration de 10%, un intérêt de retard & une évaluation de non régularisation après mise en demeure.
Imputation des déficits
Les déficits agricoles sont déduits des bénéfices agricoles réalisés la même année par les autres membres du foyer fiscal.
Mais lorsqu’ils ne peuvent être absorbés en totalité, la part de déficit restant peut être imputé :
Soit par les autres revenus nets du foyer à condition que le montant imposable de ces autres sources de revenu soit inférieur ou égal à 111 752€.
Soit sur les bénéfices agricoles des 6 années suivantes, quelle que soit l’évolution des revenus nets du foyer, quand le total des autres revenus dépasse 111 752€.
Quels sont les revenus du patrimoine imposables ?
Ils proviennent des revenus issus de la location :
Des propriétés :
- Bâties : maisons, appartements, bureaux
- Non bâties : terrains, étangs, mines, salines
- Des droits accessoires : location du droit d’affichage
- Des revenus issus de part de SCI ou SNC immobilières
Quel est l’imposition des revenus fonciers ?
! les revenus des immeubles inscrits à l’actif d’une entreprise & les locations en meublés -> entrent dans la catégorie des BIC.
IMPOSITION : Recettes encaissées - Dépenses décaissées
Dépenses déductibles
● Dépenses de réparation et d’entretien (maintien ou remise en état)
● Dépenses d’amélioration (apport d’un élément de confort ou mieux adapté aux conditions
de vie)
● Charges de copropriété (gardiennage)
● Frais d’administration et de gestion d’immeuble
● Frais de gestion courante : frais de déplacement, téléphone, frais de pub. attention forfait de
déductibilité de 20€
● Frais de procédure : notaire, huissier
● Prime d’assurance
● Taxes foncières
● Intérêts d’emprunt : pour l’achat, la réparation ou l’amélioration du bien
Si recettes < 15 000 :
Abattement de 30% sur les recettes pour charges
Précision :
● option pour le régime du réel normal possible
● applicable pour 3 ans
● déclarable sur 2042
LE TRAITEMENT DES DÉFICITS
Chaque année, on peut déduire des revenus jusqu’à 10 700 € de déficit foncier (ou 15 300 € dans certains cas particuliers).
Toutefois, l’excèdent de déficit foncier peut ensuite être reporté et déduit :
durant 6 ans de l’ensemble de vos revenus
durant 10 ans de vos seuls revenus fonciers.
Quels sont les RCM fixes ?
Revenus de placement à revenus fixes :
● les obligations et autres titres d’emprunt négociables ;
● les bons émis par le Trésor ;
● les bons de caisse ;
● les créances, les dépôts et les cautionnements ;
● les comptes sur livrets (livrets bancaires ordinaires rémunérés) ;
● les livrets d’épargne entreprise (LEE) ouverts depuis le 1er janvier 2014 ;
● les plans d’épargne logement de plus de 12 ans ;
● les comptes à terme (CAT) ;
● les revenus de SICAV et FCP (fonds commun de placement) monétaires ;
● les contrats ou bons de capitalisation ;
● les comptes courants d’associés rémunérés.
Quels sont les revenus de placements variables ?
● Les dividendes, acomptes sur dividendes et répartitions exceptionnelles ; il s’agit des distributions les plus fréquentes. Ce sont les sommes que l’assemblée générale annuelle des associés décide de répartir. Ces sommes correspondent aux bénéfices de l’exercice, ou parfois à certaines réserves ;
● Les distributions liées à une modification du capital de la société. Il s’agit des remboursements d’apports ou des primes d’émission versés aux associés ou actionnaires. Pour cela, il faut que tous les bénéfices et les réserves autres que la réserve légale ait été auparavant répartis ;
● La distribution du boni de liquidation : il s’agit des remboursements effectués consécutivement à la liquidation de la société. Le boni de liquidation taxable est égal à la différence entre l’actif net de la société au jour de la liquidation et le montant des apports réels ou assimilés.
Quels sont les revenus RCM exonérés
● Le livret d’épargne populaire
● Le livret A
● Le compte d’épargne-logement ouvert avant le 1.1.2018
● Le plan d’épargne-logement ouvert avant le 1.1.2018 et de moins de 12 ans
● Le livret jeune
● Le livret de développement durable
● Le livret d’épargne-entreprise
Quel est l’imposition des RCM ?
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Imposition : sur les revenus bruts (en principe)
Taux :
Forfaitaire (PFNL): 12,8 % au moment du versement -> Flat tax 30%
Prélèvement sociaux (PS) : 17,2 %
L’année N + 1 : Imposition au PFU de 12,8 % - PFNL
/!\ Dispense possible du PFNL si le revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne dépasse pas :
50 000 € (75 000 € pour les couples mariés) pour les revenus distribués
25 000 € (50 000 € pour les couples mariés) pour les produits de placement à revenus fixes
OPTION / Le barème progressif
Imposition : sur les revenus nets
Taux :
Prélèvement sociaux : 17,2 %
En N + 1 :
Abattement forfaitaire de 40% des revenus bruts est applicable sur les dividendes.
Déduction possible :
● les frais de garde des titres
● les frais d’encaissement des coupons (en général l’établissement payeur les a déjà déduits)
● les frais de location de coffre
● Déficits
⛔ 6,8 % de CSG déductible est déductible du revenu global !
Quel est l’imposition des LMNP ?
La location mobilière non professionnel est imposables aux revenus des BIC.
Les recettes annuelles tirées du foyer fiscal de LMNP sont inférieures à 23000€ OU Les recettes de LMNP sont < aux autres revenus d’activité du foyer fiscal.
Sous le régime des BIC, si le revenu est < à 72 600€, elle bénéficie d’un abattement de 50% pour charges.
On peut déduire le déficit des revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.
