28. Statut de l’arbitrage - Obligation des clubs et sanctions Flashcards
Rappelez selon la division l’obligation en termes d’effectif d’arbitres pour les clubs ? Détaillez et rappelez la sanction le cas échéant ?
Comment se modulent les sanctions financières si on cumule plusieurs années en infraction ? Au niveau sportif quelle sanction ?
Si 2 saisons ou plus avec un/des arbitre(s) manquant(s) :
- l’amende sera doublée la 2ème saison,
- triplée la 3ème,
- quadruplée la 4ème selon le nombre d’années (jusqu’au quadruple maximum).
Comment se modulent les sanctions sportives si on cumule plusieurs années en infraction ?
- 1ère année : 2 joueurs mutés en moins sur la feuille de match (1 seul joueur pour le Futsal),
- 2e année : 4 joueurs mutés en moins sur la feuille de match (2 joueurs pour le Futsal),
- 3e année : Plus aucun joueur muté sur la feuille de match et impossibilité de pouvoir monter de division.
Applicables à tous les clubs sauf ceux de L1, L2 et N1
Si le club couvre plus d’arbitres que prévu, que se passe-t-il ?
- 1 arbitre supplémentaire non licencié « joueur » devenu arbitre aura droit à 1 joueur supplémentaire en cachet « mutation » sur la feuille de match pour son équipe de Ligue ou de Districts.
- 2 arbitres supplémentaires, le club aura droit à** 2 joueurs « mutés »** supplémentaires sur la feuille de match.
Qu’est-ce qu’on appelle un arbitre couvrant son club ?
- L’arbitre licencié au club
- Les nouveaux arbitres amenés à l’arbitrage par ce club
- Les arbitres nouvellement licenciés dans ce club, provenant d’un autre club, ou les arbitres indépendants ayabt changé de statuts
- Les arbitres qui ont muté vers ce club et y ont été licenciés en tant qu’arbitre au moins 4 saisons ou qui étaient arbitres indépendants pendant au moins 4 saisons ;
- Les arbitres ayant quitté le club mais qui continuent à figurer dans son effectif (démission après le 31 août) ;
- L’arbitre ayant changé de club ou de statut du fait d’une fusion ;
- Les Jeunes arbitres ou Très jeunes Arbitres ;
- Les arbitres joueurs ;
- Les arbitres de club ;
Les arbitres nouvellement licenciés dans ce club, provenant d’un autre club, ou les arbitres indépendants ayant fait l’objet d’une décision par la Commission du Statut de l’Arbitrage de changement de club après acceptation du motif de changement de statut/club (changement résidence de + de 50kms, ou comportement violent du club, ou modification situation professionnelle);
Qui fixe le nombre minimum de matchs qu’il doit faire ?
Le comité de direction de chaque district sur **proposition de la commission régionale de l’arbitrage. **
Bonus
Minimum match arbitré : Principes
- Si au 15 juin l’arbitre n’a pas répondu à l’obligation,
- on considèrera qu’il ne couvrira pas le club pour la saison
- cependant s’il n’a effectué que 4 matchs de moins que le minimum exigé, il pourra couvrir le club si un autre arbitre (seulement un) du club compense.
- Exception également en cas de raison médicale.
Que se passe-t-il s’il n’atteint pas ce minimum ?
- Si la saison suivante, l’arbitre ne remplit pas le minimum,
- il est considéré comme ne faisant plus partie du corps arbitral.
Que dire sur l’arbitre qui démissionne ? Quelle conséquence pour le club ?
L’arbitre qui démissionne ne pourra couvrir un club que dans un délai de 4 saisons suivant sa démission et le prochain club devra s’acquitter d’un droit de mutation au club (fixé par la Ligue) l’ayant amené à l’arbitrage. Mais tout cela ne s’applique pas si l’arbitre démissionne pour un comportement violent de son ancien club.
Qu’est-ce que le référent arbitrage ?
Responsable de
* L’organisation,
* Recrutement,
* Valorisation, intégration et de la Fidélisation de ses arbitres dans le club.
Quand les arbitres en football entreprise et futsal peuvent-ils être mis à disposition pour des matchs de football libre ?
- Ils ourront être mis à disposition par leur Club au **District ou Ligue **auquel appartient l’arbitre.
*
Bonus
Fustal : Seuil pour être considéré arbitre de Futsal
Considéré arbitre de Futsal s’il arbitre au moins 10 rencontres Futsal sur la saison.
