09 . Le Statut du Joueur Fédéral - Dispositions générales 2/2 Flashcards
1
Q
Bonus
Période homogation avenants aux contrats
A
Les avenants aux contrats peuvent être homologués à tout moment de la saison.
2
Q
Quels clubs peuvent réaliser des mutations temporaires ? Quels clubs peuvent en recevoir ? Combien au total ?
A
Club qui prêtent :
- L1
- L2
- National 1
Clubs qui recoivent :
- Clubs National 1 : Accueille 5 mutations temporaires max / saison ;
- Clubs National 2 : Accueille 2 mutations temporaires max / saison ;
3
Q
Qui homologue les mutations temporaires ? Qui enregistre ?
A
- Homolgation : Commission Juridique de la LFP
- Enregistrement : Directeur Juridique de la FFF
Attention piège avec la LFP
La DNCG donnera son avis si le club d’accueil fait l’objet d’une mesure de contrôle.
4
Q
Combien de temps après son enregistrement le joueur est-il qualifié pour joueur?
A
- 4 jours calendaires
- suivant le lendemain
- de la date de leur enregistrement
Sous réserve d’avoir reçu le CIT ou le titre autorisant l’étranger à travailler
Mais ça ne modifie pas la date d’enregistrement de la licence quoi qu’il arrive
5
Q
Qu’est ce qu’un joker médical ?
A
- Joueur recruté en cours de saison
- Même en dehors des périodes d’enregistrement
- Si plusieurs conditions sont réunies
- Uniquement pour les clubs de N1
