08. Le Statut du Joueur Fédéral - Dispositions générales 1/2

Question 1

Quels clubs de quels niveaux peuvent contracter des contrats fédéraux ? Soyez précis.

Avec quelle équipe au plus bas pourront évoluer les joueurs sous contrat fédéral ?

Answer 1

Seul les clubs n’ayant pas le statut PRO et jouant en :

• National 1
• National 2
• National 3
• Régional 1 : Niveau le plus bas
• Division supérieur de la Ligue de la Réunion
• Division supérieur de la Lige de Gouadeloupe
• D1 Futsal

Question 2

Bonus

Limite nombre de joueurs fédéraux en R1

Answer 2

**5 joueurs **sous contrat fédéral

Question 3

Bonus

Joueur fédéral : Possibiltié de jouer avec la 1ère réserve d’un club pro ?

Answer 3

Oui sauf si c’est un joker médical

Question 4

Hors UE/EEE

Combien de joueurs ressortissants d’un Etat tiers peuvent-ils contracter de contrats fédéraux ? Distinguez selon le niveau.

Answer 4

National (1/2/3) : 3 Max
Autres : Illimité

Question 5

Dans quel cas un club est-il obligé de contracter un contrat fédéral ? Soyez précis et distinguez les divisions concernées par les différents cas ?

Answer 5

Schématiser

Question 6

Dans quel cas peut-on reclasser amateurs des joueurs ? Distinguez selon le niveau. Soyez précis. A quel moment de la saison un joueur peut-il être reclassé amateur ? Si un joueur reclassé amateur quitte le club où il a été reclassé, le club pourra-t-il reclasser un joueur si le quota était déjà atteint ?

Answer 6

Schématiser

Question 7

Combien d’exemplaires de contrats doivent-ils être signés ? A qui doit-on les remettre ? Combien de temps pour remettre le contrat ?

Answer 7

3 exemplaires :
* 1 au club
* 1 au joueur
* 1 à a la FFF

remis immédiatement à la FFF

Question 8

Quand doivent avoir lieu ces enregistrements ?
A partir de quand remet on la licence au joueur ?

Answer 8

• Homologation par la FFF du 15 juin au 31 janvier
• Remise de licence apès homologation

Le club doit numériser et envoyer le dossier via Footclubs dans un délai de 15 jours après la signature du contrat.

Question 9

Un joueur peut-il changer de statut en dehors de période d’enregistrement ? Dans quel cas ? Cela concerne les clubs de quelles divisions ? Cela concerne-t-il le football féminin ?

Answer 9

• Oui il peut changer de statut (amateur à fédéral)
• Homologation possible du 1er février au 30 avril
• Le contrat doit être conclu jusqu’au 30 juin saison suivante
• Possible pour les féminine PLA et SL

Ne s’applique pas au club de R1 : Car contrat 1 an Max

Question 10

Quelle procédure en cas de modification du contrat sous forme d’avenant ?

Que se passe-t-il si la procédure n’est pas respectée ?

Answer 10

• 15 jours à compter de la date de la signature de l’avenant pour l’envoyer via Footclubs et le faire homologuer par la FFF
• Procédure non respectée = Avenant sera nul et de nul effet + sanctions

Les avenants aux contrats peuvent être homologués à tout moment de la saison.