21. Statut de l’éducateur et de l’entraîneur - Le contrat de travail de l’entraîneur encadrant au moins un joueur fédéral 1/2

Question 1

En combien d’exemplaires le contrat doit-il être conclu ?

Answer 1

3 exemplaires :
* Club,
* entraîneur ou éducateur
* La Commission compétente via Footclubs

Question 2

A qui doit-il être envoyé pour homologation ?

Answer 2

Chaque dossier est adressé via Footclubs à la Commission compétente des éducateurs ou entraîneurs de Football
* Fédérale
ou
* Régionale

Question 3

Quel délai pour envoyer ?

Answer 3

7 jours après la signature du contrat

Attention à ne pas confondre avec les 15 jours pour le joueur / joueuse Fédéral

Question 4

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la procédure ?

Answer 4

• Contrat nul et de nul effet
• Les parties s’exposent à des sanctions disciplinaires

Question 5

Quel est l’objet du contrat de travail ? L’entraîneur peut-il cumuler un autre emploi, dans quelle limite ?

Answer 5

• Contrat en vue de la préparation des joueurs à la pratique du Football
• dans les compétitions organisées par la FFF
• et ses organes déconcentrés,
• sous tous ses aspects

Question 6

L’entraîneur peut-il faire l’objet de sanction par son club ?

Answer 6

L’entraîneur ou éducateur peut être sanctionné par le club en cas de non-respect de ses engagements :

• Avertissement
• Mise à pied pour un temps déterminé
• Suspension des effets du contrat
• Résiliation

Ces sanctions doivent apparaître impérativement dans le règlement intérieur du club remis à chaque début de saison.

Question 7

Quelle est la durée maximale du contrat ?

Answer 7

• Min : 1 saison
• Max : 5 saisons
• Le contrat pourra être renouvelé.

Question 8

Quand le contrat peut-il prendre fin ?

Answer 8

Le contrat peut aussi prendre fin par :
- Une résiliation anticipée ;
- Une résiliation pour faute grave ;
- Résiliation immédiate en cas de force majeure possible.

Question 9

Quel est le salaire minimum des entraîneurs et éducateurs sous contrat et encadrant au moins un joueur fédéral ? Distinguez selon la division.

Answer 9

Question 10

Quand est-il révisé ? Par qui ?

Answer 10

• Il est révisé avant le 15 mai à chaque fin de saison
• Par la Commission de négociation

Question 11

Quand, au plus tard, le salaire doit-il être versé ? Quelle conséquence sinon ?

Answer 11

• 10 jours après l’échéance de chaque mois
• sinon mise en demeure possible
• jusqu’à éventuellement une** rupture de contrat**
• et des dommageset intérêts