22. Statut de l’éducateur et de l’entraîneur - Le contrat de travail de l’entraîneur encadrant au moins un joueur fédéral 2/2 Flashcards

1
Q

Quelle structure du salaire ?

A
  • Au moins 85% du salaire
  • Avec les primes en plus et les avantages en nature

il peut y avoir des primes d’objectifs aussi

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2
Q

Structure salaire : En cas de temps partiel ?

A
  • Il doit percevoir 80% au moins du salaire minimal fixé
  • Reste critères précis / objectifs dans CT / AE / Décision unilatérale expresse du club

CT : Contrat de Travail
AE : Accord Entreprise

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3
Q

Qu’est ce qui est compris dans le temps de travail de l’entraîneur ?

A
  • Le temps consacré aux matchs,
  • Les entraînements collectifs
  • Les repas (post ou pré compétition) pris en commun
  • la préparation des séances d’entraînement ou d’analyse
  • les entretiens médias ou avec les joueurs ou internes du club
  • les rencontres avec le médecin
  • Les actions liées à la formation professionnelle
  • les périodes consacrées à la participation à des actions promotionnelles pour le compte du club.
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4
Q

Quelle est la durée minimale du temps de travail ? Distinguez selon la division ?

A
  • N1, PLA, SL : 35h/semaine – Temps plein
  • N2 et N3 : 22h/semaine
  • R1 ou D1 Futsal : 17/30 (mi-temps) semaine : uniquement s’il exerce à titre exclusif ou principal
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5
Q

Le temps de trajet est-il décompté du temps de travail ? SI oui, à quelle contrepartie au plus cela donne-t-il droit ? Soyez précis

A

Entre le domicile et le lieu de compétition à l’extérieur cela n’est pas compté comme tu temps de travail

Cependant cela donne lieu à contrepartie de :
* 30% (8h),
* 40% (12h),
* 50% (entre 12h et 24h)
* voir 70% (au-delà de 24h)

du salaire brut selon le nombre d’heures cumulées dans le mois en déplacement.

Cette contrepartie n’est pas applicable aux emplois de cadres en forfait jours

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6
Q

Quelle est la durée de travail de l’entraîneur cadre et non cadre ? Selon leur forfait.

A
  • Cadre : 218 jours max
  • Non Cadre : 1600 h max
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7
Q

De combien de jours de congé disposent-t-ils ? Quand l’entraîneur doit-il reprendre à la fin de l’intersaison ?

A
  • 3 jours/mois
  • 36 jours/an

6 semaines dont 1 semaine de formation continue liée à l’activité d’entraîneur.

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8
Q

De combien de jours de formation disposent-ils par saison sportive ? Quel est le plafond de prise en charge ? Quand se fait la demande de formation ?

A
  • Les entraîneurs bénéficient de 6 jours par saison sportive
  • Avec 3 jours payés par le club,
  • 3 grâce au DIF
  • Payés par le club avec un plafond de prise en charge de 2000 € par formation.
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9
Q

Combien de temps pour le club pour y répondre ?

A
  • Demande 1 mois avant le début de la formation par LRAR
  • Le club aura 8 jours pour répondre
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10
Q

Peut-on faire sa formation sous contrat ?

A
  • L’entraîneur pourra effectuer la formation pendant le cours de la saison s’il reste lié contractuellement à son club
  • sinon ça sera durant les périodes de congés ou de repos.
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11
Q

Quel est le temps de travail minimum pour un entraîneur adjoint ?

A
  • Au moins 75 % du temps de travail de l’entraineur principal en temps minimal
  • Ne peut pas être inférieur à 17h30
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12
Q

Quelle est la distance maximum entre le logement de l’entraîneur et son club ?

A

L’Éducateur doit habiter à moins de 100 km du siège du club

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13
Q

Que dire concernant la prévoyance, santé, hygiène et sécurité applicable à ces entraîneurs encadrant au moins un joueur sous contrat fédéral ?

A

Même règles que pour les joueurs fédéraux

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