12. Le Statut du Joueur Fédéral - Congés payés, pluralité d’emploi, hygiène, formation professionnelle 1/2 Flashcards
1
Q
De combien de jours de congés payés bénéficie-t-on par mois et par an ?
A
- 3 jours par mois
- donc 36 jours/an
2
Q
A combien de jours consécutifs a-t-on droit durant l’intersaison ? En hiver, quand cela doit-il intervenir ?
A
- Intersaison : 19 jours consécutifs de congés obligatoire
- Entre 25/12 et 01/01 : 5 jours obligatoires
Mémo : Noël et jour de l’an
3
Q
Peut-on cumuler des emplois ? Quelle limite ?
A
- Le joueur doit informer son employeur (avant ou pendant sont contrat)
- Si temps joueur à temps partiel, club ne peut pas refuser
- Limite de 44h / max par semaine sur 12 semaines
4
Q
Que dire sur le plan de formation ?
A
- L’employeur établit annuellement un plan de formation
5
Q
Quand la demande doit-elle être faite ?
A
- Le joueur doit demander l’inscription au plan de formation avant le 1er février de l’année en cours,
6
Q
Quel budget alloué aux joueurs ?
A
50% du budget consacré au plan de formation est réservé aux joueurs.
7
Q
Le joueur bénéficie-t-il du CPF ?
A
Oui, il bénéficie du CPF
8
Q
De quelle garantie bénéficie le joueur ?
A
- Accidents du travail,
- Maladies,
- Mort,
- Invalidité
9
Q
En cas de maladie ou accident de travail, quelles indemnités journalières pour le joueur ? Distinguez les périodes ? Quelles conditions à respecter ?
A
10
Q
Que dire en cas de décès ou invalidité ?
A
- Un capital de 300% du salaire de référence (salaire annuel) sera versé.
- Il est calculé sur la totalité du contrat.
