02. Règlement des Agents Sportifs - Commission fédérale des agents sportifs

Question 1

CFAS : Par qui sont nommés ses membres ? Pour combien de temps ?

Answer 1

• Nommés par le Comité Exécutif de la FFF
• Pour 4 ans

Question 2

Quelle est la composition exacte de la CFAS ?

Answer 2

8 Membres (bénévoles)

Faire un tableau

Question 3

CFAS : Fin de mandat ?

Answer 3

Leur mandat cesse de plein droit :

1. Dès lors qu’ils ne répondent plus aux critères de représentativité
2. Le CE peut mettre fin à leur mandat s’ils ne respectent plus leurs obligations
3. Fin de mandat : 4 ans

Question 4

CFAS : Qui dispose également d’une voix consultative ?

Answer 4

• Le Délégué aux agents sportifs
• Le Directeur Technique National ou son représentant
• Le représentant du CNOSF

Question 5

CFAS : Qui désigne le délégué aux agents sportifs ?

Answer 5

il est **désigné par le CE **avec son suppléant

Question 6

Délégué aux agent sportifs : Rôle

Answer 6

1. Contrôle l’activité des agents
2. Engage des procédures pouvant déboucher sur une sanction disciplinaire ;

Question 7

Quelles sont les compétences de la CFAS ?

Answer 7

Tableau à faire

Question 8

Comment se réalisent la convocation de la commission et celle de ses membres ?

Answer 8

Convocation :
* Président
ou
* 3 membres

Question 9

Qui peut siéger lors d’une procédure disciplinaire engagée par la CFAS ?

Answer 9

Un membre ne peut siéger s’il a un intérêt direct ou indirect au dossier

Question 10

Quorum ? Comment se réalise la délibération ? Et quand devient-elle exécutoire ?

Answer 10

• Quorum de 3 personnes
• Délibération à huis clos
• Executoire au lendemain de la notification