27. Statut de l’arbitrage - La licence d’arbitre

Question 1

Comment s’effectue la demande de formation initiale, la procédure d’inscription ?

Answer 1

• Inscription auprès de l’IR2F térritoriallement compétent
• Par l’intermédiaire d’un club
• ou individuellement

Question 2

A qui doit-on envoyer la candidature pour obtenir une licence ? Qui doit la faire ? Quand doit se faire la demande ? Distinguez les cas

Answer 2

• Auprès de la Ligue Régionale compétente.
• 1er juin au 31 août : renouvellement ou changement de statut
• 1er juin au 28 février : Nouveau arbitres ou changement de club

Question 3

Que doit-on faire pour renouveler sa licence ? Comment se passent la demande de licence et le contrôle médical ?

Answer 3

Contrôle médical / attestation non contre indication

Question 4

De quelle assurance doit-on disposer ?

Answer 4

• Assurance dommages corporels et une assurance responsabilité civile

Contractées
* par la FFF, si c’est un arbitre de fédération,
* par les Ligues Régionales, si c’est un arbitre de District ou Ligue.

Question 5

Peut-on cumuler plusieurs licences lorsqu’on est arbitre ?

Answer 5

Question 6

Quelle procédure en cas de changement de club ? L’ancien club peut-il intervenir ?

Answer 6

• Principe : L’arbitre ne peut pas changer de club en cours de saison.
• Le changement de club ne sera autorisé que si le domicile de l’arbitre se trouve à moins de 50 kms du siège du nouveau club.
• L’ancien club de l’arbitre à 10 jours calendaires à compter du lendemain de la demande de changement de club pour expliciter son refus éventuel par Footclubs.

L’arbitre peut faire une demande de licence du 1er juin au 31 août pour renouveler sa licence ou changer son statut (passer d’arbitre indépendant à arbitre de club par exemple).

Question 7

Qui décide de la promotion des arbitres ?

Answer 7

• Ligue : Comité Directeur du District
• Fédération : Comité Directeur de la Ligue
• International : Commission Fédérale de l’Arbitrage et inscrit par le COMEX

Tous les arbitres de District, Ligue ou Fédération sont observés et notés durant la saison.

Question 8

Quelle condition à remplir pour obtenir l’honorariat ?

Answer 8

• Actif au moins 10 ans
• accepter de se mettre à la disposition des instances de l’arbitrage pour toute mission
• Propostion CFA
• ensuite COMEX, CD de la Ligues ou CD Distrist qui statue

c’est le Comité Exécutif de la FFF sur proposition de la CFA, les Comités de Direction de la Ligue ou le Comité de Direction du District qui prononce ce statut

Question 9

Qui organise la formation des arbitres ?

Answer 9

• La formation initiale est assurée par la FFF, les Ligues et les Districts.
• C’est l’IFF et l’IR2F qui s’en occupe