14. Statut du joueur fédéral Futsal

Question 1

Quels clubs peuvent faire signer un contrat fédéral ?

Answer 1

D1 Futsal

Seuls les clubs participant au championnat D1 Futsal utilisent des joueurs sous contrat fédéral.

Question 2

Quelle limite par club ? Quelle exception ?

Answer 2

• 2 Max / Saison sans condition
• 3 Max / saison avec 1 des 3 conditions :
  
  • Avoir terminé son cursus de formation au pôle France Futsal la saison précédente
  • Être inscrit sur la liste ministérielle des sportifs dans la discipline Futsal
  • Avoir été formé au club : avoir moins de 21 ans au 31/12 de la saison et avoir été licencié d’une licence Futsal les deux saisons précédentes dans ce club où il signe le contrat fédéral.

Question 3

Combien de joueurs ressortissants d’un Etat hors UE/EEE sous contrat dans le même club ?

Answer 3

3 joueurs étrangers non ressortissants de l’UE ou de l’EEE

Question 4

Quelle durée de ce contrat de travail ?

Answer 4

• 2 saisons sportives maximum

Question 5

Contrat de travail : Quelle conséquence en cas de résiliation unilatérale ?

Answer 5

Même sanction en cas de résiliation anticipée.

il ne sera pas qualifié pour participer au championnat pour la saison en cours et la saison suivante.

Question 6

Contrat de travail : Quel est le temps de travail maximum ?

Answer 6

44h par semaine sur une période de 12 semaines

Question 7

Contrat de travail : La rémunération minimum ?

Answer 7

Ne peut pas être inférieure au salaire minimum conventionnel prévu dans la CCNS ou au SMIC