15. Statut de la joueuse fédérale 1/2 Flashcards
Quels clubs peuvent contracter un contrat fédéral ?
- PLA = 1ère division,
- SL = 2nde division,
- D3 = 3e division
Quelle limite pour les clubs ?
- En PLA : Un club peut avoir un nombre illimité de joueuses sous contrat mais doit contracter avec au minimum 11 joueuses à temps complet
- En SL : Un club peut contracter de manière illimitée des contrats fédéraux et avec un nombre minimum de 11 joueuses à mi-temps au moins.
- En D3 : 8 joueuses Max
Limite : En termes de ressortissantes étrangères ?
3 joueuses étrangères non ressortissantes de l’UE ou EEE
Dans quel cas un club doit-il contracter obligatoirement un contrat fédéral ?
Shéma à faire
Dans quel cas peut-on la reclasser ? Pourrait-elle jouer avec l’équipe première ?
- Les clubs de PLA et SL peuvent reclasser 2 joueuses fédérales à partir du 1er octobre,
- elles pourront toujours jouer en équipe première.
Fédéral vers amateur
Reclassement : Quelle condition à remplir ?
La joueuse doit :
- Se défaire de ses obligations
- Demander à la FFF
La FFF vérifiera si elle s’est détachée de ses obligations et elle sera reclassée une fois la saison terminée.
Qui peut réaliser des mutations temporaires ?
Club qui peut prêter : Clubs de PLA seulement : 4 Max / Saison
Qui peut en recevoir ? Quelle limite ?
Club qui peut recevoir :
* PLA
* SLA
3 Max / saison
Quelle joueuse peut être prêtée ? Est-ce renouvelable ?
- La joueuse doit être majeure
- La mutation ne doit durer que 1 saison,
- Renouvelable
Expliquez les conditions pour le joker médical ?
- idem qu’homme + Recrutement possible pour une joueuse en congé maternité également,
- La nouvelle joueuse et la joueuse remplacée ne pourront pas être sur la même feuille de match pendant la durée du congé maternité
