23. Statut de l’éducateur et de l’entraîneur - Le contrat de travail de l’entraîneur n’encadrant pas de joueur sous-contrat fédéral Flashcards
1
Q
De quel régime applicable ces entraîneurs relèvent-ils ?
A
CCNS
- chapitre 1 à 11
- le chapitre 13
Les éducateurs ou entraîneurs n’encadrant pas au moins un joueur fédéral relèvent des dispositions générales de la CCNS (chapitre 1 à 11, et le chapitre 13).
2
Q
Type de contrat
A
CDI
3
Q
Bonus
Organisation du temps travail : Chapitre CCNS
A
- Chapitre 5 de la CCNS,
4
Q
Rémunération : Chapitre CCNS
A
- Chapitre 9 CCNS
5
Q
Obligation conventionnelle : Chapitre CCNS
A
- Chapitre 10 CCNS
