vocabulaire Flashcards
1
Q
c’est quoi un assujetti ?
A
personne soumise à une obligation de payer l’impôt
2
Q
c’est quoi un redevable
A
la personne qui reste tenu à devoir payer après un premier versement
DFA S2 > vocabulaire > Flashcards
c’est quoi un assujetti ?
personne soumise à une obligation de payer l’impôt
c’est quoi un redevable
la personne qui reste tenu à devoir payer après un premier versement