TVA déductible

Question 1

quelles sont les dépenses exclue du droit de la décution

Answer 1

• dépense logement et déplacement
• les dépenses afférentes aux véhicules de transport de personnes
• les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération symbolique (sauf bien de très faible valeur 69€ ou objet de nature publicitaire)
• les produits pétroliers pour partie ( les fiouls, butanes, propanes et carburateurs, GPL).
• les services afférents aux biens exclus du droit déduction (exception : parking ou péage).

Question 2

Quelles sont les deux modes de déductions

Answer 2

• Imputation (régime noramal)
• Remboursement (régime exceptionnel)

Question 3

c’est quoi l’imputation dans la déuduction de la TVA

Answer 3

c’est une soustraction entre la TVA exigible et la taxe déductiblre au titre de chaque mois

si le solde est positif => le montant est versé au trésor

si le solde est négatif => constitue un crédit de taxe reportable sur la TVA des mois suivants jusqu’à épuisement sans limitation de délai

Question 4

C’est quoi le remboursement dans la déduction de la TVA

Answer 4

régime exceptionnel quand l’entreprise est dnas une situation de crédit de taxe

fin d’année = si le crédit est au mois de 150€
fin de trimestre = si chaque déclatation mensuelle fait apparaitre un crédit de taxe et que le rembpursement demandé est de 760€
fin de mois = si le crédit de taxe résulte d’opérations d’exportation ou de livraisons
intra-communautaire.

Question 5

Quelle est la condition de délai de la déduction de la TVA

Answer 5

Prend naissance lorsque la taxe devient exigible chez le redevable