Les DE perçu en cours de vie sociale

Question 1

Dans quelle cas les DE ne sont pas obligatoire dans la modification du capital social

Answer 1

• augmentation du capital en numéraire par incorporation de bénéfice ou de réserve
• d’un amortissement ou d’une réduction du capital

Question 2

Dans quelle situation les modifications du capital social peuvent il est être soumis au DE

Answer 2

En raison de la qualité de leur rédaction ( par notaire)
Ou des disposition qu’elle contiennent Fonds de commerce ou mutation d’immeuble

Question 3

Quelles somme est du lors d’un changement de forme sociale

Answer 3

Seule le droit fixé est du (125€) en principe c’est le cas d’une SAS qui devient un SA
EXCEPTION
STÉ NON IS EN STÉ IS = rend exigible les DMTO

Possible de bénéficier de l’enregistrement gratuit dans’ les conditions de l’art 810-III CGI

Question 4

Concernant le changement d’associé les DE sont-elle dû ?

Question 5

Concernant le changement d’objet social les DE quelle somme est du ?

Answer 5

Arrêt Joncour 1984 = > droit fixe de 125€

Question 6

Les droits d’enregistrement dissolution concernant les société ne relevant pas de l’IS ?

Answer 6

Bonne de liquidation 2,5%

FC ou immeuble = exonéré lors de la constitution de la Sté ou augmentation du K avec résurgence de la théorie de la mutation conditionnelle