Report En Arriere Flashcards
1
Q
Sui peut bénéficier d’un carry back
A
Quel les sté IS peuvent en bénéficie
2
Q
Que fait naître le carry back
A
font naître une créance sur le trésor correspondant à l’excédant d’impôt antérieurement versé
3
Q
Quel est l’avantage du carry back ?
A
- La créance sur l’état n’est pas imposable
- Peut être cédé en garantie à une banque par bordereau Daily
- La créance de carry back est transférable sans agrément
4
Q
Quelle est l’inconvénient du carry back
A
Entraîne une augmentation du résultat des exercices futurs et donc à due concurrence de la CSB
