Integration Sauvage

Question 1

Quelles sont les deux principaux obstacles à la reconnaissance expresse de la notion de groupe ?

Answer 1

Plan juridique = personnalité morale

Plan fiscal = principe de territorialité (et non le principe de mondialité)

Question 2

Quelles sont types d’aides qu’une société-mère ?

Answer 2

-Apport en argent frais
- L’octroi d’aide par type d’abandon de créance ou subvention.

Question 3

Quelle est la porte des arrêts Sté disvalor et sas chambry distribution et auxerdis ?

Answer 3

Elle autorisent la déduction par une entreprise de frais lui incombants pas directement mais justifie par l’appartenance au réseau.

Question 4

Dans quel cas la réintégration sauvage est admise

Answer 4

Aide aux filiale et aux succursales en difficulté
Utilisation de société transparente
Fusion à l’envers
Location-gérance

Question 5

Dans quel cas la réintégration a l’envers marche

Answer 5

Lorsque la société déficitaire absorbe une autre société ainsi elle perd pas le bénef de ses propre déficits