Apports Definition Flashcards
1
Q
Apports à titre pur et simple
A
Exclusivement rémunéré en at des droits sociaux
2
Q
Apports à titre onéreux
A
Rémunéré par un équivalent ferme et actuel
Autre chose que des titre sociaux
3
Q
Apport mixte
A
Une partie APS et une partie ATO