UE1A-8 La Profession de Sage-Femme đ€°đ» Flashcards
Combien de Sage-Femmes sont en activité en France ?
23 000
Parmis ces 23 000 Sage-Femmes exerçant en France, combien sont en activité à la Réunion ?
518
DĂ©finition : Profession de Sage-Femme
= profession médicale à compétences, strictement défini par la loi
Quels sont les 3 droits que possÚdent les Sage-Femmes, définis par la loi ?
- Droit de diagnostic
- Droit de prescription
- Droit de pratiquer des actes codifiés en toute autonomie
Quâest-ce que la loi impose Ă©galement aux Sage-Femmes ?
=> des Obligations
La loi encadre les rapports entre Sage-Femme et ses Patientes + les interactions entre Sage-Femme et autres professionnels de santé
Définition : Code de Santé Publique (CSP)
= ensemble de textes réglementaires et législatifs qui dirige le domaine de la santé en France.
Combien de parties retrouve-t-on dans le Code de Santé de Publique (CSP) ?
6 parties : divisées en livres, titres, chapitres et articles
1) Droit des personnes en matiÚre de santé
2) Droit particulier propre Ă certaines populations
3) Droit particulier propre Ă certaines maladies
4) Droit des professions de santé
5) Droit des produits de santé
6) Droit des établissements et services de santé
Petite ParticularitĂ© du Code de SantĂ© PubliqueâŠ
Chacune des parties se termine par un livre consacrĂ© au droit applicable aux collectivitĂ©s dâoutre-mer soumises au principe de la spĂ©cialitĂ© lĂ©gislative avec les adaptations correspondantes.
Quand a été créé le Code de Santé Publique (CSP) ?
En 1953
à quoi sont due ses nombreuses modifications du Code de Santé Publique ?
- LâĂ©volution des idĂ©es
- Les progrĂšs techniques
- Le droit communautaire
Quand a été changé la partie Législative du Code de Santé Publique ?
=> en 2000 par Ordonnance
- enrichie par 84 lois et ordonnances, dont :
la loi du 4 Mars 2002 sur les Droits des Malades et la Qualité du SystÚme de Santé.
Quand a été modifiée la partie Réglementaire du Code de Santé Publique ?
=> Modifié par 5 importants décrets de 2003 à 2005
De quand date le 1er Code de DĂ©ontologie MĂ©dicale ?
= Serment dâHippocrate
Datant du IVĂšme siĂšcle avant J-C
De quand date le 1er Code de DĂ©ontologie des Sages-Femmes ?
De 1949
=> Devenu RĂGLEMENTAIRE
Pourquoi a-t-il été modifié à plusieurs reprises ?
Pour tenir compte des Ă©volutions de la profession de Sage-Femme et pour le renforcement des droits des patients.
Que rassemble le 1er Code de DĂ©ontologie des Sages-Femmes ?
= un ouvrage rassemblant les droits et devoirs qui sâimposent aux sages-femmes dans leur exercice professionnelle, guide la pratique quotidienne et permet de :
- prĂ©ciser le champ dâintervention
- exercer dans un cadre juridique sécuritaire
Que doit faire la Sage-Femme lors de son inscription devant le conseil dĂ©partemental de lâordre des sages-femmes ?
Elle se doit dâaffirmer quâelle a pris connaissance du code de dĂ©ontologie et sâengage sous serment et par Ă©crit Ă le respecter.
Ă qui sâimpose le Code de DĂ©ontologie des Sages-Femmes ?
- toutes Sages-Femmes inscrites au tableau de lâOrdre des Sages-Femmes
- toutes Sages-Femmes de lâUnion EuropĂ©enne exĂ©cutant un acte professionnel dans le cadre de la prestation de service transfrontaliĂšre
- tout étudiant Sage-Femme autorisé à faire un remplacement
Par quoi le Code de DĂ©ontologie des Sages-Femmes est-il dâabord prĂ©parĂ© ?
Par le Conseil National de lâOrdre.
Par qui est-il ensuite soumis ?
Par le Conseil dâĂtat // Gouvernement.
Pour ensuite ĂȘtre publiĂ© oĂč ça ?
=> Au Journal Officiel, sous la signature du Premier Ministre et des Ministres concernés par son application.
Quâa rĂ©alisĂ© la Loi du 29 Juillet 2004 ?
- InsÚre le Code de Déontologie des Sages-Femmes dans la partie réglementaire du Code de la Santé Publique.
Par quoi la derniÚre version du Code de Déontologie des Sages-Femmes a-t-elle été édicté ?
=> Par le décret du 28 Mai 2021, et va encore connaßtre des évolutions dans les prochaines années.
Mais de quoi dépend également ce décret ?
Il dĂ©pend Ă©galement dâautres textes plus importants comme :
- la Constitution
- les Lois
Ces dispositions doivent ĂȘtre compatibles avec les autres dĂ©crets et commandent dâautres textes (= les arrĂȘtĂ©s).
Concernant le Code de DĂ©ontologie des Sages-Femmes : il se dĂ©compose en 6 sous-sections de lâarticle R.4127-301 Ă lâarticle R.4127-367 :
1) Devoirs généraux des Sages-Femmes
2) Devoirs envers les patients et les nouveaux-nés
3) RĂšgles particuliĂšres aux diffĂ©rentes formes dâexercices
4) Devoirs de confraternité
5) Devoirs vis-à -vis des autres professionnels de santé
6) Dispositions diverses
Quels sont alors les 3 objectifs suivant le Code de DĂ©ontologie des Sages-Femmes ?
=> Les devoirs Généraux de la Sage-Femme
=> Les devoirs envers les Patientes et les Nouveaux-NĂ©s
=> Les devoirs entre professionnels
Quels sont les devoirs Généraux de la Sage-Femme ? (4)
1) Respect de la vie et de la dignité du patient
2) Respect de la Profession
3) Exercer avec compétence
4) Garantir une relation de confiance
Quels sont les devoirs de la Sage-Femme envers les patientes et les nouveaux nés ?
1) Le consentement Ă la relation Patient-Professionnel
2) Assurer des soins sécuritaires et conformes aux données scientifique
Que se passe-t-il si on a un manquement aux rÚgles déontologiques ?
=> une mise en cause des responsabilitĂ©s de la Sage-Femme : elle sera jugĂ© par ses pairs dans des juridictions disciplinaires sous supervision de lâOrdre des Sages-Femmes.
Si à la suite de ce jugement on a un manquement déontologique caractérisé ?
= sanctions disciplinaire :
- avertissement
- blĂąme
- interdiction temporaire avec ou sans sursis, dâexercer une/plusieurs/toutes les fonctions
- interdiction permanente dâexercer une/plusieurs/toutes les fonctions
- radiation du tableau de lâOdre
(Sanctions disciplinaires sont indépendantes des Sanctions juridiques de droit commun !)
Que nous dis lâArticle R.4127-313 du Code de SantĂ© Publique ?
La Sage-Femme ne doit pas, sauf circonstance exceptionnelles :
- effectuer des actes
- donner des soins
- formuler des prescriptions dans des domaines
qui déborderont de sa compétence professionnelle ou qui dépassent ses possibilités.
Et si cela se produit ?
La Sage-Femme engagera sa responsabilitĂ© individuelle devant les Juges et le Conseil de lâOrdre devant lequel elle devra sâexpliquer.
Que nous dis lâArticle R.4127-312 du Code de SantĂ© Publique ?
La Sage-Femme est libre de ses prescriptions dans la limite de ses compétences :
Ces prescriptions doivent ĂȘtres conformes aux donnĂ©es acquises de la science dans un soucis dâefficacitĂ©, de sĂ©curitĂ© et dâintĂ©rĂȘt pour les patients.
Que nous dis lâArticle L.4151-4 du Code de SantĂ© Publique ?
= dĂ©finit les prescriptions dâexamens pouvant ĂȘtre prescrits par la Sage-Femme
=> Tous les examens nĂ©cessaires au suivi et au diagnostic dans le cadre de la grossesse, de lâaccouchement, du post-partum, de la consultation de contraception et de suivi gynĂ©cologique de prĂ©vention.
Que nous dis le DĂ©cret du 5 Mars 2022 ?
= dĂ©finit la liste des mĂ©dicaments et dispositifs mĂ©dicaux pouvant ĂȘtre prescrit par la Sage-Femme.
Que nous dis lâArrĂȘtĂ© du 12 AoĂ»t 2022 ?
= dĂ©finit la liste des vaccinations pouvant ĂȘtre prescrits par la Sage-Femme.
Que nous dis lâArticle L.321-1 et D.331-1 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale ?
= dĂ©finit les modalitĂ©s de prescription dâarrĂȘt de travail par la Sage-Femme.
=> Pour une grossesse non pathologique, avec possibilités de renouvellement ou de prolongation si la primo-prescription a été réalisé par la Sage-Femme.
Définition : Référentiel Métier des Sages-Femmes
Nouveau => Sorti en 2023
° par Conseil National de lâOrdre + Syndicats professionnels des sages-femmes + Experts en Ă©valuation de compĂ©tences des mĂ©tiers de la santĂ©
= Permet de donner des informations sur le métier de sage-femme en décrivant les situations les plus représentatives et détermine ce qui relÚve du champ de compétences de la sage-femme afin de permettre une meilleure cohésion.
De quoi doit tenir compte le référentiel métier des sages-femmes ?
- de lâĂ©volution du mĂ©tier au cours du temps
- de lâĂ©largissement des compĂ©tences
- de lâĂ©volution de la formation et des compĂ©tences professionnelles des sages-femmes
Les 10 situations cliniques représentatives du métier de Sage-Femme sont regroupées en 3 grandes thématiques :
1) Santé Maternelle, Néonatale et Pédiatrique
2) MĂ©decine dâUrgence
3) Santé Génésique et Sexuelle
1) Santé Maternelle, Néonatale et Pédiatrique (4)
- Situation 1 : Conduire une consultation prénatale
- Situation 2 : Entretiens prénatal et postnatal précoces
- Situation 3 : Organiser et Animer une séance de préparation à la naissance et à la parentalité
- Situation 4 : Effectuer le suivi de la mĂšre et de lâenfant
2) MĂ©decine dâurgence (4)
- Situation 5 : Assurer une consultation dâurgence obstĂ©trique ou gynĂ©cologique
- Situation 6 : Diagnostiquer et Suivre le travail, RĂ©aliser lâaccouchement et Surveiller les suites (pour grossesses Ă terme)
- Situation 7 : Médecine urgente => Hémorragie du post-partum immédiat
- Situation 8 : Effectuer la réanimation néonatale
3) Santé Génésique et Sexuelle (2)
- Situation 9 : Réaliser une consultation gynécologique
- Situation 10 : Lâinterruption Volontaire de Grossesse (IVG)
Chacune de ces situations sont déclinées en 3 étapes, selon les principes de la démarche clinique :
1) Poser un diagnostic
2) Ătablir, mettre en Ćuvre des stratĂ©gies de prise en charge, dĂ©cidĂ©e avec la femme/le couple
3) Assurer la continuité des soins
Dans quels domaines la mobilisation de compĂ©tences gĂ©nĂ©riques, organisĂ©es en savoir, savoir-faire et savoir-ĂȘtre, permettent la gestion de ces diffĂ©rentes situations ? (6)
° Soins Maïeutiques
° PrĂ©vention et Ăducation Ă la SantĂ©
° Coordination et Travail en Interdisciplinarité
° Enseignement
° Recherche et Amélioration
° LâĂthique et la DĂ©ontologie
Les Compétences Transversales que doit avoir la Sage-Femme ?
- Expertise professionnelle
- Communication
- Collaboration
- Professionnalisme
- Respect des droits, besoins et attentes
- Gestion de lâorganisation
- Ărudition
- Responsabilité
Les Savoirs et Savoirs-Faire que doit avoir la Sage-Femme ?
- Déontologie professionnelle et éthique médicale
- Savoirs scientifiques et techniques valides
- Savoirs faire techniques et maĂźtrise des gestes professionnels
- Savoirs faire de raisonnement clinique et de décision
- Savoirs et savoir-faire procéduraux
- Savoirs faire en méthodologie de recherche clinique
- Savoir faire dâinformation et de communication avec les patients et leur entourage
- Savoir faire de communication avec les autres professionnels et au sein des leux
- Savoirs et savoir faire de coopération
- Savoir de base sur lâenvironnement professionnel et institutionnel
- Savoir faire en gestion et management
- Savoirs et savoir faire en pédagogie
Concernant le suivi Gynécologique et Préventif, que peut réaliser la Sage-Femme ?
=> des consulations de contraception et de suivi gynécologique de prévention.
MAIS devra ABSOLUMENT adresser la patiente à un médecin en cas de situation pathologique !
Dans le cadre du suivi gynĂ©cologique et prĂ©ventif la Sage-Femme peut alorsâŠ
- Prescrire et rĂ©aliser la premiĂšre pose dâun diaphragme et dâune cape
- Prescrire, rĂ©aliser lâinsertion dâun contraceptif intra-utĂ©rin et effectuer sa surveillance
- Prescrire des contraceptifs locaux et hormonaux et effectuer leur surveillance et leur suivi biologique
- Effectuer un frottis cervico-vaginal
- Participer (sous la direction dâun mĂ©decin !!!) au traitement de toute patiente prĂ©sentant une affection gynĂ©cologique
- Réaliser une IVG médicamenteuse et assurer sa surveillance
Que consiste à effectuer le Suivi Prénatal (Grossesse) ?
- La déclaration de grossesse
- La participation aux activitĂ©s dâassistance mĂ©dicale Ă la procrĂ©ation
- Le suivi médical de la grossesse normale :
° RĂ©alisation de lâexamen clinique
° Prescription des examens paracliniques
° Surveillance fĆtale
° RĂ©alisation dâĂ©chographie
° Dépistage des facteurs de risque ou des pathologies
° Prescription des thérapeutiques - La prise en charge des grossesses pathologiques (sur prescription médicale !)
- Lâentretien prĂ©natal prĂ©coce et les sĂ©ances de prĂ©paration Ă la naissance et Ă la parentalitĂ©
Quâeffectue la Sage-Femme lors du suivi Per-natal (Travail/Accouchement) ?
- La surveillance du travail :
° Diagnostic du début de travail
° Surveillance clinique et paraclinique de la parturiente
° Surveillance Ă©lectronique de lâĂ©tat du fĆtus et de la contraction utĂ©rine
° PrĂ©lĂšvement de sang fĆtal par scarification cutanĂ©e et mesure du pH sanguin
° Surveillance et participation Ă©ventuelle Ă lâanalgĂ©sie pĂ©ridurale - La surveillance et la pratique de lâaccouchement normal
- La surveillance et la pratique de la délivrance normale, de la délivrance artificielle et de la révision utérine
- Les actes de chirurgie :
° RĂ©alisation et rĂ©fection de lâĂ©pisiotomie non compliquĂ©e
° Restauration immédiate des déchirures superficielles du périnée - La prise en charge du nouveau-né :
° Accueil du nouveau-né
° Examen médical du nouveau-né
° RĂ©animation nĂ©onatale si besoin dans lâattente du mĂ©decin - La dĂ©claration de naissance
Quel est le rĂŽle de la Sage-Femme lors du suivi Per-natal (Travail/Accouchement) ?
° Sage-Femme = Acteur principal dans lâaccompagnement des femmes et des couples au cours du travail et de lâaccouchement.
Quâeffectue la Sage-Femme lors du suivi Post-natal (suite de couches) ?
=> le suivi des suites de couches et de lâallaitement en assurant :
- La surveillance clinique et paraclinique de la mĂšre et de lâenfant dans les premiers jours suivant la naissance
- Les conseils dâalimentation du nouveau-nĂ© (=allaitement maternel et allaitement par des substituts lactĂ©s)
- Les conseils sur lâhygiĂšne du nouveau-nĂ©
- Le dépistage des pathologies maternelles et néonatales
- Lâinformation et la prescription de la contraception
- La surveillance de la mise en place du lien mĂšre-enfant
- La préparation du retour à la maison
- Lâexamen mĂ©dical de sortie de la maternitĂ© pour la mĂšre
- Le suivi mĂ©dical Ă domicile de la mĂšre et de lâenfant
- La consultation médicale post-natale
- Lâinformation, la prescription et la rĂ©alisation de la rĂ©Ă©ducation pĂ©rinĂ©ale
- La vaccination de la mĂšre, de lâenfant et de son entourage
LâExercie LIBĂRAL
= 34%
Quâest-ce que les Sages-Femmes qui exercent en LIBĂRAL assurent ?
- Le suivi gynécologique de prévention
- Les consultations de contraception chez la femme sans antécédents et risques particuliers
- Le suivi intégral de la grossesse normale
- La surveillance de grossesse pathologique sur prescription médicale au cabinet ou à domicile
- La préparation à la naissance individuelle, en couple ou en groupe
- Lâaccouchement Ă domicile, en plateau technique ou en maison de naissances
- Le suivi post-natal mĂšre-enfant :
*A court terme, Ă domicile :
° Sortie précoce de maternité
° Sortie à risque ou pathologique (sur prescription médicale)
*A plus long terme, en cabinet :
° Consultation post-natale 6 Ă 8 semaines aprĂšs lâaccouchement (si grossesse normale et accouchement eutocique)
° Rééducation du périnée - La gestion administrative du cabinet
OĂč exercent les Sages-Femmes en libĂ©ral ?
- cabinet libéral individuel
- cabinet libéral de groupe
- maison médicale
LâExercice SALARIĂ
= 66%
Quâest-ce que les Sages-Femmes qui exercent en SALARIĂS assurent ?
- Consultations pré et post-natal
- Préparation à la naissance et la parentalité
- Grossesses Ă haut risque ou pathologiques
- Urgences de gynécologie/obstétrique
- Salles de naissances et bloc opératoires
- Suites de couches mĂšre/enfant
- Gynécologie
- Assistance médicale à la procréation
- Centre planification
- Participation programme de recherche, évaluation des pratiques professionnelles pour amélioration de la qualité des soins en périnatalité
OĂč exercent les Sages-Femmes en exercice salariĂ©e ?
- Ătablissements de soins : Publics ou PrivĂ©s
Avec qui les Sages-Femmes HospitalÚres sont en relation pour assurer la continuité de la prise en charge des patientes et de leurs nouveau-nés lors de leur hospitalisation et aprÚs leur sortie de maternité ?
Avec les différents acteurs de la santé périnatale du secteur libéral :
- MĂ©decins
- Sages-Femmes libérales
- PMI
- etcâŠ.
Concernant les Sages-Femmes en Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI)âŠ
PrĂ©vention Primaire : lâinformation auprĂšs des mĂšres et des familles prĂ©sentant des facteurs de risque de vulnĂ©rabilitĂ© psycho-sociaux.
Prévention Secondaire : suivi des femmes enceintes sur le plan médical, psychologique et social.
OĂč exercent les Sages-Femmes en Centre de Protection Maternelle et Infantile ?
- Ă domicile
- En Centre de consultations (accessible Ă tous)
Concernant les Sages-Femmes ayant une fonction dâenseignement, en formation INITIALEâŠ
- elles dirigent et coordonnent lâenseignement maĂŻeutique
- Assurent les enseignements théorique, pratique et cliniques
- Encadrent et Ă©valuent lâenseignement clinique lors des stages
- Participent aux programmes de recherches
- Encadrent les Ă©tudiants dans leurs travaux de recherche
Concernant les Sages-Femmes ayant une fonction dâenseignement, en formation CONTINUEâŠ
- elles assurent et participent aux formations non diplĂŽmante
- Participent Ă divers formations (DU, DIU, licence, master) accessibles aux sage-femmes
Quelles sont les autres formes dâexercices des sages-femmes ? (3)
1) Les sages-femmes exerçant au sein dâun rĂ©seau rĂ©gional inter-maternitĂ©s
2) Les sages-femmes exerçant au sein dâassociations humanitaires
3) Les sages-femmes chercheurs
Avec qui la Sage-Femme travaille-t-elle en collaboration, quâelle soit SalariĂ©e ou en activitĂ© LibĂ©rale ? (8)
- Médecins Généralistes
- Puéricultrice
- Gynécologue Obstétricien
- PĂ©diatre
- Psychologue
- Assistante Sociale
- Kinésithérapeute
- Infirmiers
Ces collaborations se font entre divers Ă©tablissements : (4)
- Maternité publics/privés
- Centres de Protection Maternelle Infantile (PMI)
- Ătablissements de soins publics/privĂ©s
- Cabinets Libéraux
Les compétences de la profession de Sage-Femme sont définies par quoi ?
= Profession Médicale dont les compétences sont définies par la loi
Quâest-ce que la loi encadre concernant la profession de Sage-Femme ?
- les pratiques, les prescriptions et les diffĂ©rents champs dâapplications de la profession de Sage-Femme.
Pourquoi dit-on que la profession de Sage-Femme est une profession vaste ?
De part ses nombreux domaines dâactivitĂ©s et ses diffĂ©rentes formes dâexercices qui regroupent un ensemble de compĂ©tences trĂšs larges.
Pourquoi le rĂŽle de la Sage-Femme est Primordiale ?
=> Dans la prise en charge de la mĂšre et de lâenfant, tout en travaillant en collaboration avec de nombreux autres professionnels de santĂ©.
