UE1A-6 Le système de santé et ses Organisations Flashcards
Concernant la Constitution de l’OMS…
=> 1946
- La possession du meilleur état de santé possible =
Un droit FONDAMENTAL : peu importe sa race, opinion politique, condition économique ou sociale.
Quelle est la responsabilité du Gouvernement vis-à-vis de leur peuple ?
=> responsable de l’état de santé de son peuple : il doit prendre des mesures sanitaires et sociales adaptées.
Définition : Système de Santé
= Ensemble de moyens organisationnels, financiers, structurels ou humains dont le but essentiel est de promouvoir, entretenir ou restaurer la santé.
À qui le système de santé offre-t-il des qualités de service ?
Un système de santé performant offre des qualité de service à tous.
Où est inscrite la notion de système de santé ?
Elle est inscrite dans :
la loi n°2004-806 du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique, loi HPST (= Hôpital Patients Santé et Territoires) de 2009.
Que fait le Parlement avec cette loi ?
=> Il vote des objectifs de santé qui se basent sur la notion de priorité de santé publique.
Quelles sont les exigences d’un bon système de santé, selon l’OMS ? (4)
- mécanisme de financement solide 💶
- du personnel qualifié 👨🏻⚕️
- des informations fiables (sur lesquelles on peut fonder des décisions et des politiques)
- des infrastructures bien entretenue et de bons moyens logistiques (pour acheminer des médicaments et des technologies de qualité) 🏥
Quels sont les critères de qualité d’un système de santé ?
- Accessibilité : financière et géographiques
=> pour fournir à toute la population, sans distinction, tous les services de santé nécessaires. - Globalité / Continuité / Qualité technique des soins : s’assurer que ces services soient de la meilleure qualité possible : globaux, continus et conformes aux recommandations de bonne pratique.
- Productivité / Acceptabilité / Adaptabilité / Satisfaction des usagers et des professionnels : être organisé de façon à utiliser au mieux les ressources disponibles pour satisfaire la population et les professionnels.
Il faut aussi être capable d’évoluer en fonction des besoins de santé et des techniques.
Quel est le système idéal ?
=> Il n’existe pas !!!
De quoi dépend l’organisation du système de santé ?
L’organisation du système de santé dépend fortement de l’organisation de la protection sociale : fortement influencés par l’histoire, la culture, le contexte social, le contexte économique, le contexte politique des pays.
Définition : Protection Sociale
= tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
Définition : Risques Sociaux
= Situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses.
Que permet donc la protection sociale ?
=> permet de répondre aux différents risques qui peuvent toucher notre société en fonction du statut de la personne et de la profession qu’il exerce.
Quels sont les 8 risques / besoins sociaux ?
- Maladie 🤒
- Invalidité ♿️
- Accident du travail / Maladie professionnelle 💥
- Famille 👨👩👧👦
- Pauvreté / Logement / Exclusion 🚫💶🏚️
- Vieillesse Survie 👵🏻
- Emploi 👨🏻🔧
- Dépendance 👵🏻👨🏻🦯
L’OMS décrit les états de santé sur 3 dimensions :
Déficiences => Incapacités => Désavantage sociaux
Définition : Déficiences
= Perte ou altération d’une structure ou fonction physiologique, psychologique ou anatomique
Définition : Incapacités
= Réduction partielle ou totale de la capacité à accomplir quelque chose
Définition : Désavantage sociaux
= Limitation de l’accomplissement d’un rôle social jugé comme normal (en rapport avec l’âge, sexe, facteurs sociaux et culturels)
Quels sont les mécanismes de protection sociale ?
- Prestations sociales 💶 : versées directement aux ménages (en espèce ou en nature)
- Prestation de services sociaux 🏥 : accès aux services gratuitement ou à prix réduits
Quelles sont les 3 logiques de prestations sociales ?
- la logique de l’assurance sociale
- la logique d’assistance
- la logique de protection universelle
Définition : Assurance sociale
Se prémunit contre un risque de perte de revenus
=> financée par ceux qui perçoivent un salaire donc réservée à ceux qui cotisent
Définition : Assitance
Revenu minimum qui ne couvre pas forcément un risque spécifique
=> solidarité entre individus : lutte contre la pauvreté
Définition : Protection Universelle
Couvre certaines catégories de dépense pour tous
=> Aucune distinction : tout le monde les perçoit
Le Modèle BISMARCKIEN
→ fondé sur la conception du chancelier Bismarck
= logique ASSURANTIELLE : prestations sont versées à ceux qui se sont assurés contre un risque
Quels sont les grands principes du modèle BISMARCKIEN ?
Protection :
- fondée uniquement sur le travail
- obligatoire = avec cotisations sociales
- gérée par les salariés et les employeurs
- cotisations proportionnelles aux salaires
Dans quels pays est appliqué le modèle BISMARCKIEN ?
Dans les pays du sud :
FRANCE 🇫🇷
ALLEMAGNE 🇩🇪
BELGIQUE 🇧🇪
PAYS BAS 🇳🇱
AUTRICHE 🇦🇹
=> utile pour la gestion des risques en général
Le modèle BEVERIDGIEN
= logique ASSITANCIELLE : prestations sont versées à ceux qui en ont besoin
Quels sont les grands principes du modèle BEVERIDGIEN ?
Protection :
- universelle = pour toute la population, tous les risques
- uniformes = fondées sur les besoins et non les revenus
- unité de gestion étatique : financée par les impôts
Dans quel pays est appliqué le modèle BEVERIDGIEN ?
Pour les pays du sud :
ROYAUME-UNI 🇬🇧
FINLANDE 🇫🇮
SUÈDE 🇸🇪
DANEMARK 🇩🇰
=> utile pour la gestion des risques de santé
L’organisation de la protection sociale en France, sur 4 niveaux :
1° - Sécurité Sociale
2° - Régimes Complémentaires
3° - UNEDIC
4° - Aides Sociales
1) La sécurité sociale : couverture de base
- assurance maladie
- assurance accidents du travail et maladies professionnelles
- assurance vieillesse
- allocations familiales
Selon l’activité professionnelle des assurés sociaux :
- régime général
- régime spéciaux
- régime agricole
2) Régimes complémentaires
= couvrir les risques non pris en charges par la sécurité sociale
Peuvent être :
- obligatoires : retraite
- facultatifs : mutuelle santé, assurance, prévoyance
3) UNEDIC
= Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
=> gère le régime d’assurance chômage
4) Aides sociales
Relèvent de l’état et des départements
=> accompagne les personnes en grande nécessité pour diminuer la pauvreté
Quelles sont les 5 branches de la Sécurité Sociale ?
- CNAM
- CNAF
- CNAV
- URSSAF
- ACOSS
Définition : CNAM
Caisse Nationale d’Assurance Maladie :
- maladie
- accident du travail/maladies professionnelles
= frais et indemnités liés à la maladie, maternité, arrêt de travail, invalidité, décès.
Définition : CNAF
Caisse Nationale d’Allocations familiales :
- Famille
= prestations liées à la famille, logement, précarité, handicap, dépendance
Définition : URSSAF
Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales :
- recouvrement
= cotisations et contributions sociales pour financer les prestations du régime général de sécurité sociale
Définition : ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale :
- recouvrement
= Gestion de la trésorerie de chacune des branches de la sécurité sociale et pilote les URSSAF
Quelles sont les dépenses de la protection sociale en France ?
834 Milliards d’Euro en 2021, soit 33,3% du PIB qui sont déversés pour les prestations sociales.
Par qui sont financées ces prestations sociales ?
2/3 de ces prestations sont financées par les organismes de la sécurité sociale