UE1A-6 Le système de santé et ses Organisations Flashcards
Concernant la Constitution de l’OMS…
=> 1946
- La possession du meilleur état de santé possible =
Un droit FONDAMENTAL : peu importe sa race, opinion politique, condition économique ou sociale.
Quelle est la responsabilité du Gouvernement vis-à-vis de leur peuple ?
=> responsable de l’état de santé de son peuple : il doit prendre des mesures sanitaires et sociales adaptées.
Définition : Système de Santé
= Ensemble de moyens organisationnels, financiers, structurels ou humains dont le but essentiel est de promouvoir, entretenir ou restaurer la santé.
À qui le système de santé offre-t-il des qualités de service ?
Un système de santé performant offre des qualité de service à tous.
Où est inscrite la notion de système de santé ?
Elle est inscrite dans :
la loi n°2004-806 du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique, loi HPST (= Hôpital Patients Santé et Territoires) de 2009.
Que fait le Parlement avec cette loi ?
=> Il vote des objectifs de santé qui se basent sur la notion de priorité de santé publique.
Quelles sont les exigences d’un bon système de santé, selon l’OMS ? (4)
- mécanisme de financement solide 💶
- du personnel qualifié 👨🏻⚕️
- des informations fiables (sur lesquelles on peut fonder des décisions et des politiques)
- des infrastructures bien entretenue et de bons moyens logistiques (pour acheminer des médicaments et des technologies de qualité) 🏥
Quels sont les critères de qualité d’un système de santé ?
- Accessibilité : financière et géographiques
=> pour fournir à toute la population, sans distinction, tous les services de santé nécessaires. - Globalité / Continuité / Qualité technique des soins : s’assurer que ces services soient de la meilleure qualité possible : globaux, continus et conformes aux recommandations de bonne pratique.
- Productivité / Acceptabilité / Adaptabilité / Satisfaction des usagers et des professionnels : être organisé de façon à utiliser au mieux les ressources disponibles pour satisfaire la population et les professionnels.
Il faut aussi être capable d’évoluer en fonction des besoins de santé et des techniques.
Quel est le système idéal ?
=> Il n’existe pas !!!
De quoi dépend l’organisation du système de santé ?
L’organisation du système de santé dépend fortement de l’organisation de la protection sociale : fortement influencés par l’histoire, la culture, le contexte social, le contexte économique, le contexte politique des pays.
Définition : Protection Sociale
= tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
Définition : Risques Sociaux
= Situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses.
Que permet donc la protection sociale ?
=> permet de répondre aux différents risques qui peuvent toucher notre société en fonction du statut de la personne et de la profession qu’il exerce.
Quels sont les 8 risques / besoins sociaux ?
- Maladie 🤒
- Invalidité ♿️
- Accident du travail / Maladie professionnelle 💥
- Famille 👨👩👧👦
- Pauvreté / Logement / Exclusion 🚫💶🏚️
- Vieillesse Survie 👵🏻
- Emploi 👨🏻🔧
- Dépendance 👵🏻👨🏻🦯
L’OMS décrit les états de santé sur 3 dimensions :
Déficiences => Incapacités => Désavantage sociaux
Définition : Déficiences
= Perte ou altération d’une structure ou fonction physiologique, psychologique ou anatomique
Définition : Incapacités
= Réduction partielle ou totale de la capacité à accomplir quelque chose
Définition : Désavantage sociaux
= Limitation de l’accomplissement d’un rôle social jugé comme normal (en rapport avec l’âge, sexe, facteurs sociaux et culturels)
Quels sont les mécanismes de protection sociale ?
- Prestations sociales 💶 : versées directement aux ménages (en espèce ou en nature)
- Prestation de services sociaux 🏥 : accès aux services gratuitement ou à prix réduits
Quelles sont les 3 logiques de prestations sociales ?
- la logique de l’assurance sociale
- la logique d’assistance
- la logique de protection universelle
Définition : Assurance sociale
Se prémunit contre un risque de perte de revenus
=> financée par ceux qui perçoivent un salaire donc réservée à ceux qui cotisent
Définition : Assitance
Revenu minimum qui ne couvre pas forcément un risque spécifique
=> solidarité entre individus : lutte contre la pauvreté
Définition : Protection Universelle
Couvre certaines catégories de dépense pour tous
=> Aucune distinction : tout le monde les perçoit
Le Modèle BISMARCKIEN
→ fondé sur la conception du chancelier Bismarck
= logique ASSURANTIELLE : prestations sont versées à ceux qui se sont assurés contre un risque
Quels sont les grands principes du modèle BISMARCKIEN ?
Protection :
- fondée uniquement sur le travail
- obligatoire = avec cotisations sociales
- gérée par les salariés et les employeurs
- cotisations proportionnelles aux salaires
Dans quels pays est appliqué le modèle BISMARCKIEN ?
Dans les pays du sud :
FRANCE 🇫🇷
ALLEMAGNE 🇩🇪
BELGIQUE 🇧🇪
PAYS BAS 🇳🇱
AUTRICHE 🇦🇹
=> utile pour la gestion des risques en général
Le modèle BEVERIDGIEN
= logique ASSITANCIELLE : prestations sont versées à ceux qui en ont besoin
Quels sont les grands principes du modèle BEVERIDGIEN ?
Protection :
- universelle = pour toute la population, tous les risques
- uniformes = fondées sur les besoins et non les revenus
- unité de gestion étatique : financée par les impôts
Dans quel pays est appliqué le modèle BEVERIDGIEN ?
Pour les pays du sud :
ROYAUME-UNI 🇬🇧
FINLANDE 🇫🇮
SUÈDE 🇸🇪
DANEMARK 🇩🇰
=> utile pour la gestion des risques de santé
L’organisation de la protection sociale en France, sur 4 niveaux :
1° - Sécurité Sociale
2° - Régimes Complémentaires
3° - UNEDIC
4° - Aides Sociales
1) La sécurité sociale : couverture de base
- assurance maladie
- assurance accidents du travail et maladies professionnelles
- assurance vieillesse
- allocations familiales
Selon l’activité professionnelle des assurés sociaux :
- régime général
- régime spéciaux
- régime agricole
2) Régimes complémentaires
= couvrir les risques non pris en charges par la sécurité sociale
Peuvent être :
- obligatoires : retraite
- facultatifs : mutuelle santé, assurance, prévoyance
3) UNEDIC
= Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
=> gère le régime d’assurance chômage
4) Aides sociales
Relèvent de l’état et des départements
=> accompagne les personnes en grande nécessité pour diminuer la pauvreté
Quelles sont les 5 branches de la Sécurité Sociale ?
- CNAM
- CNAF
- CNAV
- URSSAF
- ACOSS
Définition : CNAM
Caisse Nationale d’Assurance Maladie :
- maladie
- accident du travail/maladies professionnelles
= frais et indemnités liés à la maladie, maternité, arrêt de travail, invalidité, décès.
Définition : CNAF
Caisse Nationale d’Allocations familiales :
- Famille
= prestations liées à la famille, logement, précarité, handicap, dépendance
Définition : URSSAF
Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales :
- recouvrement
= cotisations et contributions sociales pour financer les prestations du régime général de sécurité sociale
Définition : ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale :
- recouvrement
= Gestion de la trésorerie de chacune des branches de la sécurité sociale et pilote les URSSAF
Quelles sont les dépenses de la protection sociale en France ?
834 Milliards d’Euro en 2021, soit 33,3% du PIB qui sont déversés pour les prestations sociales.
Par qui sont financées ces prestations sociales ?
2/3 de ces prestations sont financées par les organismes de la sécurité sociale
Quelles sont les 6 catégories de prestations sociales ?
- risques vieillesse-survie : 43,2%
- risque santé : 36,7%
- risque emploi : 7,3%
- risque maternité-famille : 6,7%
- risque pauvreté-exclusion sociale : 4,2%
- risque logement : 1,9%
Quelles sont les 3 catégories principales de financement de la protection sociale en France ?
- Cotisations sociales = 54% (du total des ressources en 2021)
- Impôts et taxes affectées = 30%
- Contributions publiques de l’État et des collectivités locales + revenus des produits financiers = 16%
Comment sont les ressources ?
=> en progression constante : elles suivent la croissance des dépenses des protections sociales
° Diminution du poids des cotisations sociales
° Augmentation de la part des ressources fiscales
Sur quoi s’appuie le Système de santé en France ? (3)
Sur des structures simples :
– Sanitaires : pour la prise en charge hospitalière
– Médico-sociales et sociales : pour les personnes fragiles (âgées ou handicapées)
– Ambulatoire : pour les soins « de ville »
Que respecte le Système de Santé en France ?
=> Il respecte la liberté de choix du patient dans le secteur public et privé, concernant le choix :
– De son médecin traitant
– D’un spécialiste en accès direct
– D’un établissement de santé
– D’une structure d’hébergement
De quoi dépend l’organisation du Système de Santé ?
- du mode d’organisation de la protection sociale
- il n’existe pas de modèle universel
- seuls les pays riches peuvent offrir un système de santé à leur population
Quand a été créé le régime général de la sécurité sociale ?
En Octobre 1945,
=> Succession de lois afin d’étendre le système au plus grand nombre, surtout pour les démunis.
Concernant les régimes de nos jours…
=> 3 grands régimes d’assurance maladie obligatoires distincts et plusieurs régimes complémentaires
Un système de remboursement des frais médicaux organisé en 2 étages .
- Les régimes d’assurance maladie obligatoire de base
- Les régimes complémentaires
Les régimes d’assurance maladie obligatoire :
- solidarité large (entre bien portants et malade + des plus riches vers les plus pauvres) basée sur des contributions assises sur les revenus et un accès au soins défini selon les besoins
Les régimes complémentaires :
- solidarité restreinte au champ des adhérents
- prise en charge variable selon le type de contrat :
° Prélèvement assis sur risque du souscripteur et niveau de garantie souhaité
° Prestations différentes en fonction du
sinistre (pathologie) et du niveau de garantie souscrit
2 niveaux d’organisation du système de Santé en France :
- Organisation Nationale
- Organisation Régionale et Locale
Définition : Organisation Nationale
- Gouvernement, Ministère de la Santé
- Parlement
- Services centraux de l’État
- Agences «techniques»
Définition : Organisation Régionale et Locale
- Régionalisation
- ARS
- Services décentralisés
De quoi est composé le Ministère de la Santé ? (1)
=> 3 directions générales associées :
- Direction Générale de Santé (DGS)
- Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)
- Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
De quoi est composé le Ministère de la Santé ? (2)
=> 2 directions partagées :
• Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) : fournit informations fiables et analyses sur les populations et les politiques
• Direction de la sécurité sociale (DSS) : élabore et met en oeuvre des politiques relatives à la couverture de tous types de risques
Que vont permettre ces directions du Ministère de la Santé ? (5)
- Pilotage et mise en oeuvre des politiques de santé publique, de veille et de sécurité sanitaire (par la DGS)
- Supervision de l’ensemble des établissements de santé et d’accompagnement ainsi que de la formation des professionnels de santé (par la DGOS et DGCS)
- Soutien financier aux établissements
- Fixation des tarifs des prestations et maitrise des coûts en santé
- Tutelle des organismes d’assurance maladie
Définition : Assurance Maladie
= Branche de la SécuritéSociale qui aide financièrement les personnes à faire face aux conséquences financières de tous types de risques liés à la santé.
Par quoi est gérée l’Assurance Maladie ?
=> Au niveau National : par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) regroupant les 2 principes régimes : général et agricole
L’UNCAM est chargée de faire quoi ?
- conduire la politique conventionnelle
- définir le champ des prestations admises aux remboursements
- fixer le taux de prise en charge des soins
Combien de caisses générales de sécurité nationales (CGSS) pour les DOM existe-t-il ?
4 caisses générales de sécurité sociales pour les DOM.
L’Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) gère quoi ?
=> gère la plupart des régimes spéciaux
Définition : Agences Sanitaires
= établissements publics permettant la Veille Sanitaire et la population et l’alerte des pouvoirs publics en cas de menace pour la santé.
Exemple d’agences sanitaires : (10)
- Santé Publique France (2016) : regroupement de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), de l’Institut National de Prévention et d’Education en Santé (INPES) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- Agence de la Biomédecine (2005) : Prélèvement et Greffe
- Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (1999; 2011) : Procréation, Embryologie, Génétique
- Établissement Français du Sang (2000) : opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France
- Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (2002) : Autorité de Sécurité Nucléaire
- Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (2010)
- Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (1964)
- École des Hautes Études en Santé Publique (2004)
- Institut National du Cancer (2005) : coordination des actions de lutte contre le cancer
- Agence Nationale de Recherche sur le SIDA et les Hépatites Virales (1988)
Quelles sont les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS, 2004) ?
= organisme public indépendant à caractère scientifique :
- évalue l’intérêt médical des médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels afin de proposer ou non leur remboursement
- promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins
- améliore les qualités des soins
- informe les professionnels et le grand public et améliore la qualité de ces informations
- développe la concertation + la collaboration avec les acteurs du Système de Santé en France et à l’étranger
À quoi correspondent les organes consultatifs ?
=> à des organes subsidiaires au conseil exécutifs :
- Conférence Nationale de Santé (1996)
- Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP, 2004)
- Comité National de Santé Publique (2004)
Qu’existe-t-il également comme organes consultatifs ?
=> des opérateur de gestion des établissements et des systèmes d’informations :
- Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé médico-sociaux (ANAP, 2009)
- Agence technique de l’information sur
l’hospitalisation (ATIH, 2001) : collecte et accès aux
données des établissements de santé)
- Comité National de Gestion (CNG, 2007)
Définition : Agences Régionales de Santé (ARS)
=> grandes orientations stratégiques à l’échelle régionale
Elles présentent des Projet de Santé (PRS) = projets politiques de santé d’une région durant un certain nombre d’années
(ex: PRS Réunion-Mayotte 2018-2027)
Jusqu’en 2019, La Réunion faisait partie de l’ARS Océan Indien accompagnée de Mayotte.
Mais depuis le 1er janvier 2020, La Réunion possède sa propre ARS.
Quelles sont les 2 grandes missions des ARS ?
- Le pilotage de la santé publique
- La régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier
Dans quels domaines interviennent les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) ? (3)
Dans 3 domaines :
- Politiques sociales (= inclusions sociales, lutte contre les discriminations et l’exclusion, divers aides…)
- Politiques Sportives
- Politiques de Jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire
Définition : Décentralisation
= Transfert de Compétences de l’État : aux collectivités territoriales (région, département, commune)
Quelles sont les 2 compétences que possède le Département ?
1) Action sanitaire : responsable de la protection materno-infantile
2) Aide Sociale : à l’enfance, aux handicapés et aux personnes âgées
Exemples d’Allocations : Pauvreté, lutte contre les exclusions
- Métropole > Réunion
(RSA => Revenu de Solidarité Active
Nombres d’allocataires
Bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle => CMU)- Réunion > Métropole (Part de la population couverte par le RSA Part de la population couverte par la CMU)
Exemples d’Allocations et Prestations aux personnes en situation de handicap :
Adulte Handicapés : Métropole > Réunion
Allocations d’Éducation de l’Enfant Handicapé : Métropole > Réunion
Prestation de Compensation du Handicap et Allocation Compensatrice pour Tierce Personne : Métropole > Réunion
Exemple Allocations aux personnes âgées :
Bénéficiaires et Allocataires : Métropole > Réunion
En quoi l’évolution de la législation sur les offres de soins sont importantes ?
Exemples sur les établissements de Santé
° 1958 : création des CHU
° 1970 : loi du 31 juillet portant sur la réforme hospitalière
° 1991: Loi du 31 juillet portant sur une évaluation de l’activité
° 1996 : ordonnances Juppé
° 2002: Plan hôpital 2007
° 2004: Réforme assurance maladie + loi de Santé publique
° 2009 : loi hôpital patient santé territoire + création des ARS
Quelles sont les missions des établissements de Santé ?
=> Ces missions de Santé s’adaptent aux évolutions de la société :
- Prévention
- Enseignement et Formation
- Continuité des Soins
- Recherche et Innovation
- Qualité
Quels établissements de Santé sont en charges de ses missions ?
° Le secteur public hospitalier sanitaire et social :
Regroupe les établissements publics relevant des domaines :
- Sanitaires
- Social
- Médico-Social
Quels sont les statuts des établissements de santé ?
(En France : on retrouve des établissements de soins à caractère public et privé)
1) Établissements Publics
2) Établissements Privés à but lucratifs
3) Établissements Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC)
=> assurent tous des missions de service public et répondent à un cahier des charges précis.
Quels sont les 4 types de modes de prises en charges ?
1) Hospitalisation Complète :
- courte durée
- soins de suite et de réadaptation
- soins de longue durée
2) Hospitalisation à Domicile
Ex : Soins Palliatifs (= atténue les symptômes d’une maladie sans agir sur sa cause)
3) Hospitalisation Partielle
4) Consultations Externes
Établissements de Santé : Organisation
- CHR (U) : centres hospitaliers régionaux (universitaires)
- CH : Centres hospitaliers
- CHS: Centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie
Établissement de Santé : Financement
T2A : Trification a l’activité
On a un programme de médicalisation des systèmes
d’information qui vont mesurer
les ressources et le volume de la nature des activités → allocation des ressources
Évolutions des Établissements de Santé :
- Restructuration, diminution des places d’hospitalisation complète
- Développement des alternatives à l’hospitalisation complète
- Coopération entre établissements
- Réseaux hôpital - ville
Comparaison Métropole / Réunion : Soins de suite et de réadaptation
Taux d’équipement global en lits et places pour 1000 Habitants : Métropole > Réunion mais des taux très proches de ceux de la métropole
Comparaison Métropole / Réunion : Psychatrie
- Taux d’équipements en psychatrie infanto-juvénile pour 1000 enfants de 0 à 16 ans inclus
- Taux d’équipements en psychatrie générale pour 1000 habitants de +16 ans
=> Métropole > Réunion mais des taux très proches de ceux de la métropole
Accueil des patients : personnes âgées
Taux d’équipements pour 1000 habitants de 75 ans et + : Métropole > Réunion
Accueil des patients : Adultes en situations de handicap
Taux d’équipements par catégorie d’établissements : lits / places pour 1000 adultes de 20 à 59 ans :
=> Métropole > Réunion
Accueil des patients : Enfance et Jeunesse en situation de handicap
- Taux d’équipements global en établissements pour enfants handicapés pour 1000 jeunes de - 20ans : Métropole > Réunion
- Taux d’équipements global en SESSAD pour 1000 jeunes de - 20 ans : Réunion > Métropole
Quels sont les 2 types d’hospitalisations ?
Complète & Partielle
Définition : Hospitalisation Complète
° Baisse générale des lits
° Inégalités territoriales :
- Mayotte comporte beaucoup moins de lits que dans les hautes alpes
° 401 lits à la Réunion
° Forte densité des lits hospitalisation dans le centre de la France
Définition : Hospitalisation Partielle
° Hausse générale des lits
° Inégalités territoriales :
- uniquement 16 lits à Mayotte tandis qu’on en a 218 à Paris
° 117 lits à La Réunion
° Forte concentration de lits dispersée dans toute la France
Concernant l’évolution des capacités en lits de soins en France…
=> La France : 4ème position, après la Suisse (3ème), avant l’Italie (5ème)
- diminution globale de tous les pays sur le nombre de lits en soins curatifs
=> La France passe de 4,1 lits pour 1000 habitants en 2000 à 3,0 lits pour 1000 habitants en 2019
Combines de professionnels exercent en France en 2022 ?
=> 1,3 millions de professionnels exercent en France : 4,3% de la population active
Quelles sont les 3 catégories de professionnels de Santé, selon le code de la santé publique :
- Professions médicales : Médecins - Chirurgiens dentistes - Sage-Femme
- Professions de la Pharmacie : Pharmaciens - Préparateurs en Pharmacie - Préparateurs en Pharmacie Hospitalières
- Professions d’Auxiliaires Médicaux
Concernant les Auxiliaires Médicaux…
- Professions de soins : Aide Soignants - Auxiliaires de Puériculture - Infirmiers - Podologues
- Professions de la Rééducation et de la réadaptation : Audioprothésiste - Diététicien - Ergothérapeute - etc…
- Professions médico techniques : Ambulanciers - Manipulateurs en Électroradiologie Médicale - Technicien de Laboratoire Médical
Quelles sont les professions assimilées à la Santé ?
= ne bénéficient pas au titre de profession de la Santé
- Professions enregistrées au répertoire ADELI : Psychologue - Assistant Social - Osthéopathe - etc…
- Professions Administratives en Santé : Directeur d’Hôpital - Secrétaire Médicale - Ingénieurs - etc…
- Autres : Prothésiste Dentaire - Psychanalyste - Vétérinaire - etc…
Comparaison Métropole / Réunion : Professionnels de Santé
Très bon rapport de densité entre Réunion et Métropole au niveau des différentes professions de santé
Comment sont les performances de Santé en France ?
=> un système de santé relativement PERFORMANT
Quels sont les points FORTS de la France ? (3)
- Prise en charge des crises cardiaques et des AVC
- Dépenses de soins (hors Covid) à 3400€ par an et par habitant
- Remboursements de soins à un niveau très haut
Quels sont les points FAIBLES de la France ? (7)
- Nombre de médecins qui stagnent
- Chirurgie ambulatoire en retard par rapport aux autres pays de l’UE
- Dépenses de préventions insuffisante contre les toxiques (tabac/alcool/pollution atmosphérique)
- Trop de français renoncent à l’accès aux soins dentaires et optiques
- Recul de la vaccination de la grippe chez les séniors
- Consommation d’antibiotiques trop importante
- Peu de génériques
Qu’a entrainé la pandémie de COVID-19 ?
- Une Hausse des dépenses = PIB : 11,1% en 2019 à 12,4% en 2020
- Des retards de soins = Baisse initiale de près de 50% de dépistage du cancer du sein par mammographie lors de la pandémie
- Un effet négatif sur la Santé Mentale = Augmentation de l’anxiété (x2) : 27% au début 2020
En conclusion sur le systèmede santé français : Constat et Points à améliorer
° Organisation du système de Santé : Le patient coordonne lui même les différents professionnels
° Inégalités de Santé : Difficultéd’accès aux soins dans certains territoires
° Prévention : Investissement Insuffisant
Quels sont les 5 grands chantiers structurants ?
1) Qualité et Pertinence des soins
2) Financement et Rémunérations
3) Numérique en Santé
4) Ressource Humaines
5) Organisation territoriale
