Titre 3 : Chapitre 2 : Section 3 :

Question 1

Que dit l’article 212 du code civil ?

Answer 1

Fixe les devoirs du mariage

Question 2

Que dit l’article 215-1 du code civil ?

Answer 2

Prescrit une communauté de vie à signifie la vie de couple, communauté de toit et communauté de lit, le conjoint ne peut pas contraindre l’autre à avoir des relations intimes

Question 3

Quels sont les devoirs réciproques ?

Answer 3

La communauté de vie, le devoir de respect, le devoir de fidélité, le devoir d’assistance

Question 4

Quel est le devoir pécuniaire des époux ?

Answer 4

Obligation de contribuer aux charges du ménage. Devoir de secours (pension alimentaire, aide matérielle).

Question 5

Quels sont les pouvoirs du mandataire qui vari selon la forme du mandat ?

Answer 5

1) Si le mandat est conclu par acte notarié, dans ce cas le mandat confère au mandataire le pouvoir de réaliser tous les actes juridiques du patrimoine de la personne. 2) Si le mandat est conclu par acte sous signature privée, les pouvoirs du mandataire sont plus limités car ils ne pourra réaliser que des actes d’administration ou des actes conservatoire.

Question 6

Quels sont les pouvoirs pécuniaires des époux : l’indépendance ?

Answer 6

Chacun des époux peut ouvrir un compte en banque et le banquier se doit de rester professionnel en gardant secret cette ouverture, chacun des époux a des pouvoirs de gestion indépendants de ses biens personnels

Question 7

Quels sont les pouvoirs pécuniaires des époux : la communauté ?

Answer 7

Protection du logement familial, consentement des deux époux pour les actes de disposition qui le concerne. Solidarité des dettes ménagères.