Titre 1 : Chapitre 2 :

Question 1

Quels sont les éléments essentiels qui caractérisent la société ?

Answer 1

Des apports, la participation aux résultats, l’affection societatis

Question 2

Comment naît la personnalité juridique d’une entreprise ?

Answer 2

Par immatriculation au registre des commerces et des sociétés, pouvoir agir ensuite sur le plan juridique

Question 3

Qu’est-ce qu’une association ?

Answer 3

Convention par laquelle deux ou plus de personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices

Question 4

Qu’est-ce qu’une association reconnue d’utilité publique ?

Answer 4

Décret en conseil d’Etat, leur capacité est beaucoup plus large sauf pour leurs immeubles, elle peut être propriétaire d’immeuble s’ils sont absolument nécessaires à son activité.

Question 5

Qu’est-ce qu’un groupement de biens ?

Answer 5

Une masse de biens affectés à une œuvre d’intérêt général. Elle va vivre grâce à son capital. Droit reconnaît la personnalité morale à ce groupement de biens sous la forme de fondation.