MEDECINE DU TRAVAIL Flashcards
Quelles sont les professions cumulant le plus de risques pour la grossesse ?
Coiffeuse, hôtesse de l’air, agricultrice, infirmière, assistante vétérinaire
Examen de reprise après la maternité après combien de jours ?
L’examen de reprise est organisé dans les 8 jours qui suivent la date de reprise de la salariée
Quelle est la durée du congé maternité pour 1 enfant ?
congé prénatal : 6 semaines
congé post natal : 10 semaines
==> 16 semaines
Quelle est la durée du congé maternité pour une troisième pare ?
congé prénatal : 8 semaines
congé post natal : 18 semaines
==> 26 semaines
Quelle est la durée du congé maternité en cas de grossesse gémellaire ?
congé prénatal : 12 semaines
congé post natal : 12 semaines
==> 24 semaines
La femme enceinte a t-elle l’obligation de déclarer sa grossesse à son employeur ?
non sauf au moment de son départ en congé maternité
mais il lui est conseillé de se rapprocher du médecin du travail
l’employeur peut-il licencier une femme enceinte ?
l’employeur n’a pas le droit de licencier une femme pdt sa grossesse ou pdt son congé maternité sauf en cas de FAUTE GRAVE, LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Existe t-il une couverture du risque AT/Mp (accident du travail/maladie professionnelle) pour les travailleurs indépendants, artisans, professions libérales ?
NON mais certaines catégories pro peuvent souscrire au risque AT/MP via une assurance privée ou cotiser volontairement au RGSS (cas rare)
définition de l’AT
==> évènement soudain, brutal survenant par le fait ou à l’occasion du travail qui est à l’origine d’une blessure corporelle ou psychique =/= MP qui a un caractère lent et évolutif
Y’a t-il PRESOMPTION D’IMPUTABILITE pour les accidents de trajet ?
==> NON
Pour un accident de trajet c’est au salarié de prouver l’accident et le lien avec son travail
Quel type de travailleurs sont les plus souvent touchés par les AT ?
==> JEUNES, PEU QUALIFIES, TRAVAILLEURS TEMPORAIRES
les lésions des AT concernent le plus souvent quelles parties du corps ?
les mains, les pieds, les yeux, le tronc
rarement ==> la tête
Actuellement combien y’a t-il de tableaux de maladies professionnelle dans le RGSS ?
112 numérotés de 1à98 (avec des bis et ter)
A quoi sert le CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies pro) ?
==> système complémentaire de reconnaissance de maladie pro lorsqu’une pathologie affectant un travailleur est présente dans un tableau de MP mais que une ou pls conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge dépassé par ex) OU lorsque la maladie n’est pas présente dans le tableau mais qu’elle entraine le décès ou une incapacité permanente d’au moins 25%
De combien de médecins se compose le CRRMP ?
3
- 1 médecin conseil régional du RGSS concerné
- 1 médecin inspecteur du travail
- 1 PU-PH ou 1PH particulièrement qualifié en maladie professionnelle
Qu’est ce qu’une maladie à caractère professionnel ?
Maladie en rapport avec l’activité pro mais ne faisant l’objet d’aucun tableau de maladie pro
Au bout de cb de temps la victime doit-elle signaler un AT à son employeur ?
==> dans les 24h
et l’employeur à 48h pour déclarer l’AT à la CPAM sinon la victime a deux ans pour le faire en cas de carence de l’employeur
Un arrêt de travail peut-il être prescrit sur le CMI ?
==> OUI
Qui doit déclarer une MP ?
==> la victime elle même !
Elle adresse à la CPAM un formulaire CERFA en 4 exemplaires et une attestation de salaire fournie par le dernier employeur s’il y’a un arrêt de travail en MP
Cette déclaration doit être faite idéalement dans les 15 jours suivant un arrêt de travail (délai maxi = 2 ans)
Taux d’incapacité permanente et type d’indemnisation
si IP > 10% ==> indemnisation sous forme d’une rente à vie proportionnelle au salaire et au taux d’IP
si IP < 10% ==> indemnisation sous forme d’un capital perçu en un seule fois
