Le blanchiment d'argent (bloc02) Flashcards
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent?
Le blanchiment d’argent consiste à introduire de l’argent criminel dans le système économique légal
Les trois étapes du blanchiment d’argent?
Injection - introduction de l’argent dans le circuit économique légal
Dissimulation - l’origine est dissimulée par une série de transactions n’éveillant pas les soupçons (brouillage de pistes, comptabilité fictive)
Intégration - lorsque toutes les traces sont effacée l’argent est considéré comme propre et est utilisé dans des transactions habituelles
Qui est considéré comme blanchisseur d’argent?
Une personne qui contribue à:
- Dissimuler l’origine
- Entraver la découvert
- Empêcher la découvert ou
- entraver la confiscation de valeurs patrimoniales provenant d’un crime
ou qui réalise des économies fiscales d’au moins 300’000.- en déclarant faussement sa fiscalité
Quelles sont les obligations de diligence des banques réalisant une activité en Suisse?
Les obligations de diligence sont:
- L’identification du client
- L’identification de l’ayant-droit économique et
- le renouvellement de la vérification d’identité du cocontractant ou de L’identification de l’ayant-droit économique
- les obligations de diligence particulières en cas d’irrégularités
- l’obligation d’établir et de conserver des documents et
- l’organisation
Quels sont les obligations en cas de soupçon de blanchiment?
- signaler au bureau de communication en matières de blanchiment d’argent (MROS)
- blocage des avoirs à la demande du bureau de communication
- ne communiquer aucune information au client et à des tiers
Quelles peines sont encourues par des personnes impliquées dans le blanchiment d’argent?
Art. 305 bis Code pénal:
Les employés de banque ou toute personne qui se rendent coupable de blanchiment d’argent encourent une perine privative de liberté ou une peine pécuniaire
Art. 305ter Code pénal:
Les employés de banque et les collaborateurs d’autres intermédiaires financiers qui négligent leur obligation de vérification de l’identité de l’ayant doit économique encourent une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire
Identification de l’ayant droit économique - Quand est-ce que le formulaire A doit être rempli?
- lorsque la banque sait que le client n’est pas l’ayant droit économique
- lorsque la banque doute que le client soit l’ayant-droit économique
- lors de l’établissement d’une relation client par correspondance
- lors d’opérations de caisse d’un montant supérieur à 15’000.-
- dans le cas de sociétés de domicile
- lorsque des avocats ou notaires exercent une activité de gérant de fortune pour le compte de leurs clients
Quand doit-être rempli le formulaire R?
Lorsque des notaires ou avocats suisses utilisent des comptes à des fins exclusivement professionnelles
Quand doit-être remplis le formulaire K?
Pour les sociétés de personnes et des personnes morales opérationnelles non-cotées en bourse.
Est enregistrée comme détentrice du contrôle:
- la personne qui détient plus de 25% des participations
- la personne qui est enregistrée officiellement en tant que tel
- en l’absence d’un détenteur de contrôle, la personne exerçant la fonction la plus élevée au sein de la direction
Dans quels cas la banque est soumise à une obligation de diligence particulière?
- relation d’affaires présentant un risque accru, notamment avec des personne politiquement exposées
- transactions inhabituelles et transactions présentant un risque accru comme:
- dépôts d’espèces d’un montant > 100’000.-
- dépôts d’espèces réguliers de montants importants en petite coupures
- achat et vente de titres au porteurs, métaux précieux, devises, etc…
Quels mesures existent contre le financement du terrorisme?
- organisation internationales telles que le GAFI
- listes noires internationales de terroristes (liste Bush, liste de l’ONU)
- attention particulière en cas de transactions inhabituelles
Comment est généralement financé le terrorisme?
Le financement du terrorisme implique souvent de l’argent propre utilisé dans le cadre d’activités criminelles. Les fonds sont transférés grâce au système financier hawala, qui permet des transferts à l’international de montants importants, rapidement et sans laisser de trace écrite (paper trail).
