Financement 2 - Crédit contre nantissement, crédit contre cession de créances ou cautionnement, crédit en blanc, crédit de cautionnement, crédit-bail (bloc10) Flashcards
Quels sont les 3 types de crédit contre nantissement?
- Crédit lombard
- Crédit marchandises
- Crédit sur gage enregistré
Par quoi est garanti le crédit lombard?
- Titres
- Polices d’assurance-vie
- Métaux précieux
- Avoirs bancaires
Par quoi est garanti el crédit marchandises?
- Matières premières
- Produits finsi
- Denrées alimentaire non-périssables
- Produits pour animaux non-périssables
Par quoi est garanti le crédit sur gage enregistré?
- Bétail (engagement du bétail)
- Bateaux (hypothèque)
- Avions (hypothèque sur aéronef)
Quelles sont les différences entre garantie courante et garantie non-courante?
Les garanties courantes sont des gages faciles à réaliser
Les garanties non-courantes sont des gages qui ne sont pas négociés en bourse et difficilement réalisable (titres non côtés, machines et équipement, matières premières non-négociées, bijoux et oeuvres d’art etc.)
Il est donc difficile de les négocier.
(titres côtés, dépôts bancaires, placements en valeur monétaire, placements en métaux précieux, contrats d’assurance, matières premières négociées sur les bourses)
Qu’est -ce que le taux d’avance et la marge de sécurité?
Le taux d’avance est le pourcentage qui indique le niveau de nantissement des gages déposés à la banque.
On peut dire que c’est la valeur aux yeux de la banque des produits que le client veut mettre en nantissement
La marge de sécurité est la différence entre la valeur du gage et le taux d’avance.
Plus un gage est sûr, plus le risque pris par la banque est faible, plus le taux d’avance est élevé et la marge de sécurité est faible.
Donner les taux d’avance pour un crédit lombard pour:
Obligations d’emprunt et de caisse de la banque
Obligations d’emprunt en CHF d’emprunteurs suisses
Obligations cotées en devises d’emprunteurs suisses ou étrangers
Parts de fonds de placement suisses (selon le PF du fonds)
Actions cotées
Droits découlant de polices risque décès (sans valeur de rachat)
Obligations d’emprunt et de caisse de la banque = 90%
Obligations d’emprunt en CHF d’emprunteurs suisses = 70-90%
Obligations cotées en devises d’emprunteurs suisses ou étrangers 60-70%
Parts de fonds de placement suisses (selon le PF du fonds) 50-80%
Actions cotées 50-60%
Droits découlant de polices risque décès (sans valeur de rachat) 0%
Donner les taux d’avance pour un crédit lombard pour:
LIvrets et comptes d’épargne en CHF de la banque
Valeur de rahcat de polices d’assurance vie
Métaux précieux
Obligations convertibles ou emprunts à option négociés régulièrement
Options et futures
Livrets et comptes d’épargne en CHF de la banque = 90%
Valeur de rahcat de polices d’assurance vie = 90%
Métaux précieux = 60-70%
Obligations convertibles ou emprunts à option négociés régulièrement = 50-75%
Options et futures = 0%
Quel clause est très importante dans la mise en gage et doit être connue ?
L’obligation de l’emprunteur de fournir des garanties supplémentaire ou de réaprovisionner par un paiement additionnel si le bien mis en gage perd sa valeur.
Si le client ne peut pas provisionner ou fournir des garanties supplémentaire la banque à un droit de réalisation de gré à gré (la banque vend les valeurs mises en gage à la bourse ou sur le marché)
Exemple hypothèque à 800’000.- pour bien à 1mio.
La valeur de l’immobilier chute et le bien vaut 900’000.
La banque se rend compte qu’elle finance plus de 80% du bien et demande donc des garanties supplémentaire pour réduire la dette.
Où se situe physiquement les gages?
- Les gages restent propriétés de l’emprunteur ou du tiers garants
- Les comptes et les titres sont bloqués par la banque
- Les marchandises sont soit :
- Stockées chez l’emprunteur en sureté dans un endroit fermé à clefs.
- Stockées dans un entrepôt. La banque se fait inscrire comme détentrice.
- Pour les gages enregistrés (bétail, bateaux, avions), le droit de gage est inscrit dans un registre spécifique.
Les deux types d’acte de gage?
- Acte de gage général
- Le client met en gage toutes ses valeurs auprès de la banque
- Clause de nantissement général
- Acte de gage spécial (situations spécifiques uniquement)
- Le client ne met en gage que les valeurs spécifiées
- Clause de nantissement spéciale
En quoi consiste le crédit contre cession de créance?
- Le créancier peut exiger du débiteur une certaine prestation.
- Le créancier peut donc utiliser sa créance comme garantie pour obtenir un crédit.
- Pour cela il transfère son statut de créancier à la banque, ainsi à la réalisation de la créance, c’est la banque qui touche la prestation.
Quels sont les dangers de la cession de créance pour la banque?
- Risque lié au comportement de l’emprunteur
- L’emprunteur pourrait obtenir des crédits contre sa créance auprès de plusieurs institutions
- Risque lié au comportement du débiteur
- Faillite du débiteur (ex: Swissair)
Quels sont les types de crédit contr cession de créances?
- Crédit contre cession
- Crédit d’exploitation typique pour faire face aux problèmes de trésorerie à court terme (= crédit de relais)
- Cession globale (toutes les créances actuelles et futures, taux d’avance 50-70%
- Cession individuelle (les créances sont désignés, taux d’avance 60-80%
- Crédit d’emprunteur
- Sert à financer la construction d’ouvrages ( de grande envergue) et l’achat d’installations ou de machines
- Avance avec réserve de propriété
- sert au financement d’investissements mobiliers (machines, camions, …)
- Largement supplanté par le leasing de nos jours.
- sert au financement d’investissements mobiliers (machines, camions, …)
Qu’est-ce que le crédit contre cautionnement?
- Le crédit contre cautionnement est un crédit couvert par des garanties personnelles.
- Plus difficile pour la banque car en cas de besoin il n’y a pas de garantie réelle
- Le montant du crédit est limité au montant du contrat de cautionnnement
- Les cautions peuvent être des personnes physique ou morale ou encore des coopératives de cautionnement.
- Plus rare chez les personnes privées, ce sont souvent des coopératives de cautionnement qui se porte caution pour un membre.
Selon CO, cautionnement simple et cautionnement solidaire
Distinguer le cautionnement simple du cautionnement solidaire
- Solidaire : la responsabilité est primaire. Elle peut être invoquée dès un retard de paiement
- Simple : La responsabilité est subsidiaire. Elle ne peut être invoquée qu’après avoir poursuivi sans résultat l’emprunteur.
Comment se passe le droit à l’information entre la caution et la banque?
Le droit à l’information:
- Droit à l’information de la caution. La banque est tenu d’informer sur demande en tous temps les informations liées à la dette cautionnée
- Devoir d’information de la Banque. Cette dernière doit informer spontanément à la caution lorsqu’il y a retard des paiements.
Quels crédits sont octroyés sans garantie?
- Le crédit en blanc (sans garantie) est accordé au clients commerciaux sérieux.
- généralement sous forme de crédit d’exploitation
- Les crédits à la consommation, privés ou prêts personnels sont accordés aux client privés
- généralement sous forme de prêts
Comment la banque procède pour l’analyse de l’emprunteur dans les crédits sans garantie?
- Analyse de solvabilité pour les nouveaux clients
- Vérifier la capacité de crédit (bilan, budget, état des liquidités, investissements, business plan, carnet de commande, …)
- Vérifier l’honorabilité (personnels, organigramme, CV/diplômes, poursuites, ZEK, site de l’entreprise, ..)
- Une fois le crédit en blanc effectué, la société délivre spontanément les bilans annuels
Les 3 règles d’or pour définir le montant du crédit en blanc?
- Maximum 30-40% des fonds propres au bilan
- Maximum 20-25% du chiffre d’affaire net
- Maximum 3 à 4 fois le montant du cash-flow
Le montant du crédit sera le plus faible de ces trois montants
Quelles sont les clauses contractuelles spéciales pour le crédit en blanc?
- Clause d’exclusivité (la relation bancaire est exclusive)
- Devoir et droit d’informations (comptes annuels et rapport de révision 3 mois après la cloture)
- Clauses de garanties négatives (pluralité de crédit sur le même patrimoine)
- Autres clauses de garantie (subordination famille et proche, actionnaire majoritaire, siège au conseil d’administration)
Qu’est-ce que le crédit bail / leasing? Expliquer
Il s’agit d’un financement alternatif
- Crédit bail / leasing des biens de consommation.
Voiture, électroménager.
L’emprunteur n’est en réalité pas le propriétaire du bien acheté.
A l’échéance du contrat, il a plusieurs options :- Restituer le bien (voiture)
- Prendre un crédit bail /leasing pour le solde
- Payer la valeur résiduelle et en devenir propriétaire.
- Crédit bail des biens d’investissement.
L’objet s’autofinance, une partie des recettes du bien paie les redevances.
On distingue :- Les biens immobiliers (usines, bâtiments de bureaux etc.)
- Les biens mobiliers (machines, installations, bateau, avions etc.)
