Cours 4: Conférencière invitée- PRAIDA (Programme Régional d'Accueil et d'Intégration des Demandeurs d'Asile)

Question 1

Quel est la mission et contexte des services du PRAIDA

Answer 1

Mission :
- Faciliter l’Établissement, l’intégration et l’inclusion des demandeurs d’asile au Québec, selon un mandat du Ministère de la santé et des services sociaux

Contexte des services :
- Accès volontaire
- Confidentialité des services (Elle travaille avec les personnes et protège la confidentialité).
- Programme régional donc pour toute la province

Question 2

Expliquez l’équipe psychosocial et infirmière de l’organisme

Answer 2

1. Équipe d’accueil psychosocial
   Éval, information (démarches d’intégration, installation et intégration) er orientation et référence vers les ressources selon les besoins
2. Équipe de suivi psychosocial adulte
   Suivi psychosocial des usagers qui présentent des problèmes situationnels liés au vécu pré-péri-post migratoire et au processus d’immigration
3. Équipe des Mineurs non accompagnés (MNA)
   Le PRAIDA offre un suivi volontaire aux mineurs se trouvant au Canada sans leurs parents. Le suivi vise l’intégration et le bien-être du mineur dans la société d’accueil jusqu’à la réception de leur statut de résident permanent ou leur majorité.
4. Équipe de représentation désignée
   Travailleur social mandaté par la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés (CISR) pour veiller aux intérêts des mineurs et des personnes incapables de comprendre la procédure de demande d’asile
5. Équipe Santé
   Évaluation sommaire, référence et orientation des personnes présentant une condition de santé. Présence d’infirmière.
6. Équipe Hébergement
   environ 1600 places

Question 3

Quel est l’utilité de la présentation pour la pratique professionnelle ?

Answer 3

En tant que criminologues, vous pouvez être appelés à rencontrer des personnes en demande d’asile ou qui ont été en demande d’asile dans un contexte de protection de la jeunesse, en détention (pour des motifs criminels ou d’immigration), au CAVAC, dans les services de santé mental, dans des contexte d’intervention policière, etc.

Les personnes en demande d’asile ont souvent été des victimes d’actes criminels;

Mon objectif:
Nourrir une réflexion critique et vous sensibiliser à l’importance de tenir compte de la dimension liée à l’immigration dans votre pratique en tant que criminologue!

Question 4

Vrai ou faux, La recherche d’un refuge est un droit garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Answer 4

Vrai

Question 5

Quel est le pays qui accueille le plus de personnes en besoin de protection internationale en 2023?

Answer 5

R : La Turquie

Question 6

Quels sont les deux principaux pays de provenance des personnes ayant déposé une demande d’asile au Canada en 2023?

Answer 6

R : L’iran et la Turquie et la Colombie

Question 7

Quel sont les faits saillants concernant les demandes d’asiles au CA et les tendances actuelles ?

Answer 7

Hausse constante des demandes déposées depuis 2017. (Trump a menacé de retirer un permis de séjour temporaire au Haïtien. Donc ceux-ci sont venu au Canada de peur d’être retourné dans leur pays. La politique influence beaucoup le nombre de demandeurs d’asile).
Augmentation des arrivées par voie aérienne. (Les tendances changent. Avant c’était à pieds).
Augmentation des demandes déposées à l’interne depuis le protocole supplémentaire l’ETPS.

Tendances actuelles :
Augmentation marquée des personnes originaires de l’Inde et du Bangladesh.
Augmentation des arrivées de MNA.

Question 8

Qu’est que le chemin Roxhan ?

Answer 8

En contournant le poste officiel frontalier des USA, les réfugiés pouvaient être demandeur d’asile au Canada, alors que normalement ils seraient supposés de demander asile au premier pays où ils mettent les pieds. Ainsi plusieurs personnes prennent des trajets particuliers comme le bateau, pour éviter de mettre les pieds dans un pays où ils ne veulent pas demander l’asile et rejoindre le pays qu’il désire…

Question 9

Que démontre la Vignette clinique (Monsieur Isa)

Arrivé comme étudiant au Canada. Par manque de fond, il doit trouver un travail. Il a un problème familiale lié à son homosexualité qui s’est rendu jusqu’aux oreilles de son père au Cameroun qui a décidé de couper les ponts avec Isa. Il décide de faire une demande d’asile pour rester au Canada. Plusieurs problèmes émergent ; dors mal, ne mange plus, grand stress. Bref, au départ, il n’avait aucune intention de déposer une demande d’asile, mais il n’a plus le choix, sa situation a changé.

Answer 9

En sommes, cette histoire démontre que même si la personne est loin de chez elle, sa communauté installée dans son pays d’accueil peut générer des inquiétudes concernant la confidentialité, etc.

Question 10

Vrai ou faux: Ce n’est pas parce que quelqu’un vient d’une certaine communauté que celui-ci veut être en contact avec des gens de cette communauté (pour des raison de confidentialité)

Answer 10

Vrai

Question 11

Expliquez la mobilité humaine et les flux migratoires

Answer 11

• Le mode d’arrivée et le parcours migratoires sont influencés par la nécessité ou la dispense d’obtenir un visa (pays de destination et de transit) ainsi que les politiques migratoires en place
• La Canada possède partage ses frontières terrestres avec un seul pays : les États-Unis
  (8 890 km)
• Approche de sécurisation des frontières depuis les années 90
• Le Canada exige des visas ou des autorisations de voyage à plus de 140 pays

Question 12

Expliquez la route des Amériques

Answer 12

• Le rêve canadien
• Phénomène observé depuis 2017-2018
• Équateur et Brésil: pays de transit pour plusieurs ressortissants africains et asiatiques souhaitant rejoindre l’Amérique du Nord

Question 13

Expliquez le Bouchon du Darién

Answer 13

• Entre la Colombie et le Panama, seul passage terrestre entre l’Amérique du sud et l’Amérique centrale
• Contrôlé par des narcotrafiquants
• Surnommé la “route de la mort”
• Un trek de 97 km, à travers jungles et marais prenant 5 à 15 jours de marche Coût moyen: 435 à 1000$ par personne
• Emprunté par 520 000 migrants répertoriés en 2023, dont 113 180 enfants

**En tant qu’intervenant, toujours garder en tête le parcours migratoire.

Question 14

Status temporaires vs status permanents

Answer 14

A. Résidents non-permanents :
- Migrants à statut précaire.
- Demandeurs d’asile : il est temporaire tant qu’il n’est pas accepté encore. Lorsqu’il est accepté, il devient réfugié.

B. Résidents permanents :
Immigrant :
a) Réfugié :
- Réfugiés reconnus sur place
- Réfugiés sélectionnés à l’étranger : réfugiés pris en charge par l’État ET réfugié parrainés

b) Immigrant économiques
c) Immigrants du regroupement familial

Demandeur d’asile qui n’est pas encore accepté, n’est pas considéré comme un réfugié encore. Il est toujours demandeur d’asile.

Question 15

Qu’est qu’un Déplacement forcé

Answer 15

Mouvement de personnes ayant été forcées ou contraintes de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets.

Question 15

Qu’est qu’un Demandeur d’asile

Answer 15

Personne sollicitant la protection internationale. Dans les pays appliquant des procédures d’examen individualisées, le demandeur d’asile est une personne dont la demande d’asile n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive de la part du pays d’accueil potentiel. Tout demandeur d’asile n’est pas nécessairement reconnu comme réfugié à l’issue du processus, mais tout réfugié a, dans un premier temps, été demandeur d’asile.

Question 16

Qu’est que l’Immigration

Answer 16

Du point de vue du pays d’arrivée, fait de se rendre dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle. « Push and pull factors ».

Question 17

Qu’est que l’intégration

Answer 17

Processus bidirectionnel d’adaptation mutuelle entre les migrants et la société dans laquelle ils vivent, par lequel les migrants sont incorporés a la vie sociale, économique, culturelle et politique de la communauté d’accueil. Il suppose un ensemble de responsabilités communes pour les migrants et les communautés, et englobe d’autres aspects connexes tels que l’inclusion sociale et la cohésion sociale.

Question 18

Expliquez les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

Answer 18

Personnes ou groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État.

Question 19

Qu’est qu’un Réfugié (Convention de 1951)

Answer 19

Personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

Question 20

Qu’est qu’un visa

Answer 20

Titre apposé par les autorités compétentes d’un État sur le passeport ou la pièce d’identité d’un non-national souhaitant entrer, sortir ou traverser le territoire de cet État, qui indique que les autorités considèrent, lors de la délivrance du titre, que l’intéressé relève d’une catégorie de non-nationaux autorisés à entrer, sortir ou traverser le territoire de l’État en vertu de sa législation. Un visa définit les critères d’entrée, de transit ou de sortie du territoire d’un État.

Question 21

Où peut-on demander l’asile au Canada?

Answer 21

1. Agences des services frontaliers du Canada (ASFC)
   - Point d’entrée terrestre
   - Point d’entrée aérien
   - Point d’entrée maritime
2. Immigration, Réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC)
   - Portail d’IRCC (demande interne. C’est comme l’histoire d’Isa)

*Important : On ne peut pas demander l’asile à distance. On doit se rendre au Canada pour demander l’asile. Délai peut prendre jusqu’à 37 mois avant de savoir si la personne est acceptée ou non.

Question 22

Expliquez l’admissibilité et recevabilité de la demande d’asile

Answer 22

1. Vérification de l’identité et des antécédents
   Les critères d’admissibilité font en sorte que certains des demandeurs n’ont dofficie pas accès au système d’octroi de l’asile :
   - Personnes qui ont commis des actes de grande criminalité
   - Les terroristes
   - Les personnes qui ont porté atteinte aux droits de la personne
   - Les personnes qui constituent un danger pour la sécurité
2. Irrecevabilité - Article 101 de la LIPR
   - 101(1) La demande d’asile est irrecevable dans les cas suivants :
   - L’asile a été conféré (**La personne peut demander l’asile qu’une seule fois).
   - Rejet antérieur de la demande d’asile par la Commission;
   - Décision prononçant l’irrecevabilité, le désistement ou le retrait d’une demande antérieure;
   - Confirmation, en conformité avec un accord ou une entente conclue par le Canada et un autre pays permettant l’échange de renseignements (Projet de Loi C97)
   - Reconnaissance de la qualité de réfugié par un pays vers lequel il peut être renvoyé;
   - Arrivée, directement ou indirectement, d’un pays désigné par règlement autre que celui dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle (ETPS)
   - Prononcé d’interdiction de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux ou pour grande criminalité ou criminalité organisée

Question 23

Quand le demandeur d’asile arrive, son passeport est confisqué. Quel est le moyen de démontrer son identité au canada alors ?

Answer 23

Document d’identité du demandeur d’asile au Canada. Il vont présenter pour services médicaux. garder en tete que chaque fois que la personne présente ce papier, elle dévoile son statut. VS nous avec notre carte d’assurance maladie.

Question 24

Expliquez le Cadre juridique de la demande d’asile au Canada

Answer 24

1. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : Loi concernant l’immigration au Canada et l’asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.
2. Article 95 à 116
   Article 96: définition du réfugié au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés
   Article 97: définition d’une personne à protéger au sens de la Convention contre la torture
   Article 115 (1): principe de non refoulement
3. Autres conventions, ententes, projet de Loi
   Convention relative au statut des réfugiés (1951) et son Protocole (1967)
   Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants (1984)
   Entente sur les tiers pays sûrs (2004)
   Projet de Loi C-97 - ERAR (2019)
   Protocole additionnel à L’ETPS (2023)

Question 25

Expliquez l’audience devant la commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)

Answer 25

Éléments qui sont analysés par le commissaire :

Identité; personne doit avoir prouvé son identité
Crédibilité; témoigne de ce qu’elle a vécu, qu’elles sont ses risques de persécution, etc,..
Crainte subjective; si elle retourne au pays, de quoi elle aurait peur ?
Possibilité de refuge interne (pays d’origine); parfois le commissaire refuse le statut de réfugié car il considére que la personne pourrait se déplacer à l’intérieur de son propre pays et serait en sécurité
Protection de l’État (pays d’origine); est ce que la personne a porté plainte, demander l’aide de la police dans son pays ? Personne explique pourquoi elle n’a pas demandé la protection de son pays (corruption)

**Dans l’ensemble, le commissaire regarde s’il est vraiment nécessaire que la personne vienne au Canada, y’a t’il d’autres moyens à considérer avant l’immigration?

Question 26

Audience devant la commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) : Décisions et recours

Answer 26

1. Acceptation
   Le résident permanent (RP) est une personne qui a obtenu des autorités fédérales le droit de s’établir de façon permanente sur le territoire canadien. (Même accepté, il y a des délais de presque 2 ans).
   …
2. Refus
   Section d’appel des réfugiés:
   Permet de prouver que la décision était erronée en droit, en fait, ou en droit et en fait;
   Permet la présentation de nouveaux éléments de preuve qui n’étaient pas en mesure d’être présentés au moment du processus de la Section de la protection des réfugiés
3. Demande de contrôle judiciaire à la cour fédérale du Canada
   Le contrôle judiciaire effectué par la Cour fédérale permet de démontrer à la Cour que la décision qui a été prise contient une erreur ou qu’elle n’est pas juste et raisonnable.
4. Examen des risques avant renvoi (ERAR)
   Le Canada est résolu à faire en sorte que les personnes qui sont expulsées du Canada ne soient pas envoyées vers un pays où elles seraient en danger ou risqueraient d’être persécutées
5. Considérations d’ordre humanitaire
   Les considérations d’ordre humanitaire s’appliquent aux personnes dont le cas est exceptionnel et qui, normalement,

Question 27

Quels sont les motifs de détention des personnes en demande d’asile

Answer 27

1. Motifs;
   - Identité (Si on ne connaît pas son identité = très difficile de la libérer)
   - Risque de fuite (Garder en détention pour être sûr qu’elle soit à l’aéroport pour son avion lors de son retour dans son pays d’accueil)
   - Risque pour la sécurité/danger pour le public
   Lien avec l’article de Nakache (2013)
2. Au canada, un demandeur d’asile sur trois est détenu dans une institution de type carcéral alors que le motif de la détention est purement administratif.

Question 28

Expliquez et nommez des enjeux psychosociaux auxquels les personnes en demande d’asile sont confrontés

Answer 28

1. Contexte migratoire forcé
   Séparation forcée de la famille
   Angoisse, solitude et impuissance
   Incertitudes par rapport au futur
   Attente dans le dossier d’immigration est source d’anxiété
2. Pertes et deuils
   Famille (enfants parfois laissés dans le pays d’origine, époux disparu, famille éclatée)
   Pays d’origine (non-possibilité de retour même après l’acceptation)
   Réseau social
   Statut clairement défini dans le pays d’origine
3. Violence organisée et stress post-traumatique
   Viol
   Grossesse ou maladies à la suite d’un viol
   Torture
   Séquelles psychologiques
   Emprisonnement, séquestration
4. Conditions de santé précaire
   Antécédents au pays d’origine
   Nouveaux problèmes de santé pendant la trajectoire migratoire
5. Chocs culturels et obstacles à l’intégration
   Barrières linguistiques
   Perte de repères identitaires
   Difficulté d’adaptation
   Conditions de vie précaires (financièeres, matérielles)
   Conception de l’autorité dans la famille, à l’école
   Relation hommes-femmes
   Discrimination et préjugés
6. Enjeux structurels
   Volumes actuels sans précédents (beaucoup de délai administratif, etc).
   Barrière d’accès aux services médicaux et aux établissements de santé (plusieurs délais encore une fois).
   Non-accès………

Question 29

Nommez des pistes pour l’évaluation psychosociale des personnes en demande d’asile

Answer 29

• Questionner le « avant » et le « ici maintenant » tout en tenant comporte que la personne a pu vivre des événements à caractère traumatique.
• S’informer du statut d’immigration de la personne
• Est-ce que le vécu difficile de la personne est un obstacle à son installation/intégration à la société d’accueil ?
• Quels sont les besoins actuels et quels services peuvent répondre à ces besoins ?

Question 30

Expliquez piste pour l’intervention psychosociale aupres des personnes en demande d’asile: Volet intégration

Answer 30

• Encourager la participation à la société d’accueil par l’apprentissage de la langue, le travail, la construction d’un réseau social, le développement de projets de vie, etc.
• Faire de la défense de droits.

Question 31

Expliquez piste pour l’intervention psychosociale aupres des personnes en demande d’asile: Volet immigration

Answer 31

• Informer;
• Entretenir l’espoir de façon réaliste;
• Ramener la personne à ses zones de pouvoir; (comment bien préparer la personne pour la commission)
• Travailler l’impuissance.

Question 32

Expliquez piste pour l’intervention psychosociale aupres des personnes en demande d’asile: Volet parcours migratoire

Answer 32

• Normaliser les réactions: réactions normales à un vécu anormal;
• Écouter, respecter;
• Valoriser: la personne a fait ce qu’elle pouvait dans le contexte, avec les moyens dont elle disposait et avec les limites qu’elle a rencontrées.

Question 33

Expliquez piste pour l’intervention psychosociale aupres des personnes en demande d’asile: Volet psychosocial

Answer 33

Aider à gérer les émotions;
Écouter, respecter;
Trouver des moyens de gérer les moments difficiles (exercice physique, méditation, respiration, arts, foi, etc.)
Ramener la personne à ses ancrages;
S’intéresser à comment la personne gérait la situation si elle était dans son pays

Question 34

Expliquez piste pour l’intervention psychosociale aupres des personnes en demande d’asile: Posture professionnelle et cadre d’intervention

Answer 34

Posture d’intervenant et non de juge, d’avocat ou de psychothérapeute; Référer vers d’autres professionnels en cas de besoins.
Tenir compte de son mandat et des limites de celui-ci; de notre institution aussi.
Travailler avec la personne et non à la place de la personne: on soutient la personne, on ne le fait pas à sa place.

Question 35

Expliquez le contexte d’incarcération automatique des demandeurs d’asile

Answer 35

Centre de détention temporaire : Ce n’est pas le milieu carcéral, mais symboliquement, il représente une prison quand même. Ainsi, les demandeurs d’asile subissent le système pénal, mais ils y entrent (dans le système pénal) via les lois de l’immigration… Ce sont des conditions de milieux carcérales.

Grande restriction des libertés. Souvent, dans ce contexte, les gens doivent prouver certaines choses (identités par exemple), sans avoir accès à des téléphones, sans pouvoir sortir, etc.

Question 36

Nommez des Suggestions pour intervenants débutants dans la pratique.

Answer 36

Utiliser un interprète et vulgariser nos propos le plus possible; il existe des formations pour intervenir à l’aide d’un interprète.
Se documenter et se former;
Être sensible à nos ressentis, apprendre à se connaître;
Aller chercher du soutien clinique et travailler en collaboration avec les partenaires;
L’usager est l’expert de sa situation, vous vous êtes l’expert du processus et des ressources;
La personne en demande d’asile ou réfugiée est avant tout une personne humaine. Votre accueil, votre humanité, votre écoute et le respect que vous démontrez sont des clés pour créer un lien;
Poser des questions, plus que vous n’en poseriez avec une clientèle non immigrante;
Attention aux raccourcis: percevoir la culture comme un tout homogène, immuable et applicable à tous; Culture bouge, les gens ne pensent pas tous de la même façon même s’ils viennent de la même place, pas de préjugées.
Attention à la fatigue de compassion: vous êtes devant des personnes qui ont un vécu lourd et qui peuvent avoir beaucoup de besoins psychosociaux, mais vous êtes aussi devant des personnes qui ont fait preuve de débrouillardise, de courage, de force, d’ingéniosité pour se rendre au Canada.