Chapitre 5 - Méthodes d'évaluation des passifs actuariels Flashcards
Qu’exige l’évaluation selon la norme IFRS 17?
Le calcul d’une valeur actuelle (actualisation des cashflows) du contrat d’assurance, du point de vue du marché pour les risques financiers (de défaut, …) et et du point de vue de l’assureur pour tous les autres risques (charges, etc.).
Est-ce que l’estimation de la valeur actualisée des flux futurs est biaisée?
Non.
L’estimation est ajustée par quoi?
En fonction de la valeur temporelle de l’argent et d’autres ajustements appliqués pour couvrir les risques financiers et non financiers.
Quelle est la principale méthode décrite dans la norme IFRS 17?
La MGE (méthode générale d’évaluation).
Quels produits sont évalués au moyen de la MGE?
La plupart des produits d’assurance vie individuelle canadiens.
La MGE demande l’estimation de quels 4 éléments?
- Flux de trésorerie futurs
- Taux d’actualisation
- Ajustement au titre du risque non financier (AR)
- Marge sur services contractuels (MSC).
Qu’est-ce qui est compris dans les flux de trésorerie?
Primes, mortalité, taxes, etc.
Décrivez brièvement l’ajustement au titre du risque financier.
Erreur sur l’approximation donc on aime mieux avoir trop d’argent.
Décrivez brièvement la marge sur services contractuels.
On ne veut pas encaisser le profit immédiatement donc on l’étale.
Les flux de trésorerie dérivent de quoi?
Les hypothèses actuarielles.
L’actuaire a-t-il la liberté dans le choix de ses hypothèses?
Non, elles sont encadrées par l’ICA.
Quelle méthode était utilisée aux IFRS 4pour l’actualisation pour la MGE?
La MCAB (accumulation), qui fixe la valeur du passif des contrats égale à la valeur comptable actuelle de l’actif requis pour satisfaire aux obligations en tenant compte des réinvestissements.
Est-ce que IFRS 17 fait une distinction entre IARD et les assurances de personnes dans l’établissement des taux d’actualisation?
Non.
Est-ce qu’on établit les taux pour les flux qui ne varient pas en fonction du rendement?
Oui.
Pourquoi des ajustements sont apportés à l’actualisation?
Pour tenir compte de l’impact du risque financier qui n’est pas inclus par ailleurs dans les estimations et de la variabilité des flux.
Selon IFRS 17, les taux d’actualisation des flux fixes sont basés sur quoi?
Sur une courbe de taux d’actualisation sans risque ajustée en fonction de la liquidité.
Quelles sont les deux différences importantes entre l’approche d’IFRS 4 et d’IFRS 17 pour l’actualisation?
- Les taux d’actualisation ne dépendent pas de l’actif utilisé pour adosser le passif.
- Il n’y a pas d’hypothèse de réinvestissement.
La courbe du taux d’actualisation sans risque peut être établie par une approche ascendante ou descendante. Vrai ou faux?
Vrai.
Vrai ou faux : La courbe des taux d’actualisation est établie de manière à tenir compte uniquement des caractéristiques des flux monétaires du passif.
Vrai.
Qu’est-ce que l’ajustement au titre du risque non financier (AR)?
IFRS 17 impose à l’entité d’ajuster la valeur actualisée des flux futurs pour la prise en charge de l’incertitude entourant le montant et l’échéancier engendrée par le risque non financier.
Est-ce que l’indemnité proposée par l’AR est subjective ou objective?
Elle est subjective.
En quelques mots, que fait-on concrètement à l’étape de l’ajustement au titre du risque non financier (AR)?
On augmente la valeur actualisée des cashflows.
Que sont les flux de trésorerie d’exécution?
Flux de trésorerie futurs + AR.
Que représentent les flux d’exécution comparés aux flux de trésorerie futurs de base?
C’est la version conservatrice de l’estimé du futur.
Quelle est la marge sur services contractuels?
Le profit non acquis découlant d’un groupe de contrats d’assurance.
Que compense la marge sur services contractuels (MSC)?
Elle compense le gain des états financiers lors de l’évaluation initiale.
Par quoi approxime-t-on le passif actuariel pour la MSC?
Passif actuariel = - V.A. profit **voir page 6 pcq j’ai pas trop compris
Que met-on aux états financiers pour la MSC?
Un passif actuariel négatif donc une dépense négative donc un revenu. Mais on ne veut pas de dépense négative donc si à l’entrée en vigueur du contrat les flux d’exécution sont négatifs, une MSC est établie pour compenser le montant négatif et ne pas comptabiliser le profit avant sa réalisation.
Quelles sont les deux grandes étapes pour le fonctionnement de la méthode générale d’évaluation?
- Comptabilisation générale
- Évaluations subséquentes
À la comptabilisation initiale, quelles étapes fait-on?
- Estimations pondérées par la probabilité des flux futurs
- Ajustement pour la valeur temporelle de l’argent.
- Ajustement au titre du risque non financier (AR).
- Marge sur services contractuels (MSC).
Que fait-on dans les évaluations subséquentes pour la MGE?
- Somme du passif au titre de la couverture restante (PCR : ce qu’il reste à payer) et au titre des sinistres survenus (PSS).
Que comprend le PCR (passif couverture restante)?
Les flux de trésorerie d’exécution liés aux services futurs et la marge sur services contractuels du groupe à cette date (on a commencé à amortir).
Que comprend le PSS (passif sinistres survenus)?
Montant des flux de trésorerie d’exécution liés aux services passés attribués au groupe à cette date.
Comment s’appelle la méthode simplifiée de l’évaluation du passif au titre de la couverture restante (PCR)?
La méthode de répartition des primes.
Quelle condition (une ou l’autre) doit être remplie pour qu’on puisse prendre la méthode simplifiée de répartition des primes?
- Au moment de la comptabilisation initiale, on puisse s’attendre à ce que la méthode donne une approximation raisonnable du modèle général.
OU - La période de couverture de chaque contrat soit de maximum un an.
Est-ce que la méthode simplifiée aussi appelée méthode de la répartition des primes (MRP) peut servir pour des contrats de plus d’un an?
Oui, si l’autre condition est respectée donc si l’assureur démontre que la méthode donne des résultats comparables à ceux de la MGE (méthode générale d’évaluation).
Est-ce que la méthode simplifiée (méthode de répartition des primes) est une option pour le PCR des contrats IARD?
Oui et bon nombre de ces contrats sont de moins d’un an donc automatiquement admissibles.
Est-ce que la méthode simplifiée (méthode de répartition des primes) est une option pour le PCR des contrats collectifs d’assurance de personnes?
Oui, car ces contrats ont habituellement une courte période de couverture d’un an.
Vrai ou faux : La méthode de répartition des primes (MRP) est semblable à la méthode des primes non acquises utilisée avant IFRS 17. Qu’est-ce qu’on peut donc faire?
Vrai.
On peut répartir les primes sur la période de couverture en fonction du temps écoulé.
Comment calcule-t-on le montant à provisionner au 31 décembre avec la méthode simplifiée (méthode de répartition des primes MRP)?
Pour chaque prime acquise, le montant à provisionner est égal au montant de la prime multiplié par le rapport entre la durée de la couverture sur les exercices ultérieurs et la durée totale de la couverture.
Si la prime est de 1000$ et qu’en date d’aujourd’hui, il reste 4 mois à la couverture de la police, quel est le montant à provisionner à la fin de l’année?
4/12 * 1000 = 333,33$.
Vrai ou faux : La MRP (méthode de répartition des primes) s’applique au PCR (passif au titre de la couverture restante) ET au PSS (passif au titre des sinistres survenus).
Faux, elle s’applique seulement pour le PCR. Le PSS suit la méthode MGE de base.
Quels types de contrats sont évalués avec la méthode des honoraires variables (MHV ou MFV)?
Les contrats d’assurance avec participation directe.
La méthode des honoraires variables s’applique à quoi?
À la plupart des fonds distincts et aux contrats d’assurance vie avec participation. Certains contrats d’assurance vie universelle pourraient entrer aussi.
En résumé la méthode MCAB de IFRS 4 a été remplacée par quelles deux approches par défaut dans IFRS 17?
- La méthode générale d’évaluation (MGE) qui s’applique aux contrats à long terme.
- La méthode des honoraires variables (MHV) qui s’applique aux contrats d’assurance avec participation directe (ex : fonds distincts).
En résumé, la méthode des primes non acquises (PNA) de IFRS 4 a été remplacée par quoi dans IFRS 17?
La méthode simplifiée, aussi appelée la méthode de répartition des primes (MRP) qui est permise pour les contrats à court terme.
Un produit d’assurance collective d’un an ou moins est admissible à laquelle/aux quelles des trois méthodes?
MGE : Oui
MRP : Oui
MHV : Non
Un produit d’assurance collective de plus d’un an est admissible à laquelle/aux quelles des trois méthodes?
MGE : Oui
MRP : Peut-être
MHV : Non
Un produit d’assurance vie temporaire et vie entière est admissible à laquelle/aux quelles des trois méthodes?
MGE : Oui
MRP : Non
MHV : Non
Les fonds distincts sont admissibles à laquelle/aux quelles des trois méthodes?
MGE : possiblement
MRP : Non
MHV : probablement
Un produit d’assurance vie universelle est admissible à laquelle/aux quelles des trois méthodes?
MGE : Peut-être
MRP : Non
MHV : Peut-être
Un produit d’assurance vie avec participation est admissible à laquelle/aux quelles des trois méthodes?
MGE : possiblement
MRP : Non
MHV : probablement
Un produit de maladies graves, d’invalidité ou de soins de longue durée est admissible à laquelle/aux quelles des trois méthodes?
MGE : Oui
MRP : Non
MHV : Non
Un produit IARD de moins d’un an est admissible à laquelle/aux quelles des trois méthodes?
MGE : Oui
MRP : Oui
MHV : Non
Un produit IARD de plus d’un an est admissible à laquelle/aux quelles des trois méthodes?
MGE : Oui
MRP : Peut-être
MHV : Non
