Chapitre 3 - IFRS 17 concepts de base

Question 1

Quelle est la date de transition vers IFRS 17? Et la date d’entrée en vigueur de 17 et 9?

Answer 1

Transition : 1er janvier 2022
Entrée en vigueur : 1er janvier 2023

Question 2

Quel est le premier trimestre exigeant la divulgation sous IFRS 17 et 9?

Answer 2

Le 31 mars 2023 (1er trimestre de 2023).

Question 3

Les IFRS 9 sont applicables pour quoi? Donnez un exemple.

Answer 3

Les instruments financiers. Ex: actifs d’investissement.

Question 4

Les IFRS 17 sont applicables pour quoi? Donnez un exemple.

Answer 4

1. Contrats d’assurance (ex : passif d’assurance).
2. Les traités de réassurance (ex: actif de réassurance).
3. Les contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (permet à l’assureur de gérer les fonds et de redistribuer une part variable des bénéfices) si l’entité émet aussi des contrats d’assurance (ex : fonds distincts).

Question 5

Quelle est la définition du risque d’assurance?

Answer 5

Le risque, autre que le risque financier, transféré du titulaire à l’émetteur d’un contrat.

Question 6

Quelle condition doit être remplie pour un risque d’assurance?

Answer 6

Le titulaire devrait déjà être exposé à ce risque avant l’élaboration du contrat d’assurance.

Question 7

Est-ce que les risques de déchéance et de maintien au contrat sont considérés comme des risques d’assurance?

Answer 7

Non, car le titulaire n’était pas déjà exposé à ce risque avant l’élaboration du contrat d’assurance.

Question 8

Par quelles trois catégories sont classés les produits d’un assureur?

Answer 8

1. IFRS 9 : Instruments financiers.
2. IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.
3. IFRS 17 : Contrats d’assurance.
   * Voir tableau page 3

Question 9

Qu’est-ce qui est exclus du champ d’application d’IFRS 17?

Answer 9

1. Les garanties liées aux produits émis par un fabricant.
2. Les actifs et les passifs résultant des régimes d’avantages du personnel.
3. Les contrats de garantie financière (sauf si l’émetteur a indiqué qu’il considère ça comme un contrat d’assurance).
4. Contrats d’assurance mais dont le premier objectif est de fournir un service à un prix fixe.
5. Certains composantes distinctes de non-assurance doivent être séparées du contrat et comptabilisés selon d’autres normes.

Question 10

Pour les contrats de garantie financière où l’émetteur peut choisir d’appliquer soit IFRS 17 ou 9 ou autre, est-ce qu’il peut changer d’avis une fois que son choix est fait?

Answer 10

Non. L’émetteur peut opérer ce choix contrat par contrat, mais son choix pour chaque contrat est irrévocable.

Question 11

Vrai ou faux : Un contrat d’assurance peut contenir des composants qui entrent dans le champ d’application de différentes normes.

Answer 11

Vrai (ex: composant d’investissement (IFRS 9) et de service (IFRS 15)).

Question 12

Est-ce qu’une entité doit rembourser les composants d’investissement au titulaire si l’événement assuré ne s’est pas produit?

Answer 12

Oui.

Question 13

Quelles deux conditions doivent être remplies pour séparer les composants d’investissement des autres (c’est-à-dire être distincts)?

Answer 13

1. Composant d’investissement et d’assurance pas étroitement liés donc l’entité peut évaluer chaque composant sans tenir compte des autres et les titulaires doivent pouvoir bénéficier d’un sans les autres.
2. Le composant d’investissement peut être ou est vendu séparément sur le même marché.

Question 14

Nommez trois exemples de composants d’investissement.

Answer 14

1. Valeur de rachat (non distinct).
2. Compte d’une assurance vie universelle (non distinct).
3. Primes payées d’avance (peut être distinct ou non).

Question 15

Est-ce que le remboursement de la prime au rachat ou à l’échéance est un composant d’investissement?

Answer 15

Non donc on l’inclut dans les flux de trésorerie d’exécution.

Question 16

Dans quoi inclut-on la valeur de rachat vu qu’elle est non distincte?

Answer 16

Dans les flux de trésorerie d’exécution.

Question 17

Dans quoi inclut-on le compte d’une assurance vie universelle vu qu’il est non distinct?

Answer 17

Dans les flux de trésorerie d’exécution.

Question 18

Est-ce que les composants service doivent être séparés?

Answer 18

Oui.

Question 19

Comment sépare-t-on les composants service?

Answer 19

Les entrées et les sorties de trésorerie d’exécution doivent être attribuées au composant d’assurance ou au composant service, avec une répartition rationnelle des flux de trésorerie qui ne sont pas exclusivement liés à l’une ou l’autre de ces deux composants.

Question 20

Nommez deux exemples de composants service.

Answer 20

1. Les services d’indemnisation offerts avec la couverture de réassurance.
2. L’administration des polices et des contrats et l’indemnisation/administration des sinistres.

Question 21

Dans quel cas est-ce que les flux monétaires seraient séparés?

Answer 21

S’ils sont distincts, les flux monétaires seraient séparés, évalués selon IFRS 15 et inclus avec les autres contrats de service dans les états financiers.

Question 22

Nommez les composants des contrats d’assurance en ordre du plus présent au moins présent.

Answer 22

1. Composants assurance, dérivés incorporés non distincts et composants service non distincts.
2. Composants investissement non distincts.
3. Composants service distincts.
4. Composants investissement distincts.
5. Dérivés incorporés distincts.

Question 23

Que désigne le périmètre d’un contrat?

Answer 23

La période de couverture et les flux monétaires à inclure dans les estimations.

Question 24

Lorsqu’on évalue les polices en vigueur pour l’évaluation du passif, qu’arrive-t-il avec les polices qui seront vendues après la date d’évaluation?

Answer 24

Les polices qui seront vendues après la date ne sont pas connues au moment du calcul.

Question 25

Qu’arrive-t-il avec les polices terminées au moment du calcul à la date d’évaluation?

Answer 25

Elles n’ont plus d’engagement de la part de l’assureur.

Question 26

Quelles sont les deux exceptions lorsqu’on évalue les polices en vigueur pour le périmètre du contrat?

Answer 26

1. Polices qu’on s’est engagées à émettre.
2. Polices terminées, mais qui génèrent encore des flux de trésorerie après la date de calcul.

Question 27

Que tient en compte le périmètre d’un contrat?

Answer 27

Les engagements (déboursés et revenus) futurs pour ces polices existantes et pour toute la durée du passif.

Question 28

Le passif évalué comprend quoi?

Answer 28

Tous les flux de trésorerie futurs donc ceux découlant des primes, des prestations, des sinistres et des frais et impôts encourus après la date du bilan.

Question 29

Qu’est-ce qui est très important lorsqu’on évalue le passif?

Answer 29

Qu’on tienne compte de la valeur temporelle de l’argent.

Question 30

La période de couverture en vertu d’IFRS 17 sera égale à quoi pour l’assurance vie? Et en IARD?

Answer 30

Durée du passif pour assurance vie et durée du contrat pour assurances IARD.

Question 31

Au niveau du périmètre du contrat, quelle différence majeure IFRS 17 a de IFRS 4?

Answer 31

IFRS 4 introduisait un conservatisme additionnel en exigeant de l’actuaire qu’il teste si une prolongation de la durée augmente le passif et que dans ce cas, cette augmentation de la durée soit prise en compte (ex : un renouvellement à taux garanti).

Question 32

Qu’exige IFRS 17 en matière de regroupement de contrats?

Answer 32

IFRS 17 exige que les entités identifient des portefeuilles de contrats qui comprennent des risques similaires et gérés ensemble.