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Gestion de passif > Chapitre 11 - Détermination des hypothèses : Charges > Flashcards

Chapitre 11 - Détermination des hypothèses : Charges Flashcards

1
Q

Par quelles 3 façons peuvent s’exprimer les charges?

A
  1. $/police
  2. % prime (ex: commissions, taxes)
  3. $/1000$ de couverture
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2
Q

Est-ce que l’expérience de l’industrie est utile pour l’hypothèse des charges?

A

Non, seule les charges réelles de l’assureur sont pertinentes

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3
Q

Est-ce que l’expérience récente est plus importante que les années passées pour l’hypothèse?

A

L’expérience récente est la plus pertinente, mais les années antérieures permettent de dégager les tendances.

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4
Q

Par quelles deux grandes catégories de charges sépare-t-on les charges?

A
  1. Directement attribuables
  2. Non directement attribuables
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5
Q

Entre les charges directement attribuables et les charges non directement attribuables, lesquelles sont incluses dans l’évaluation du passif sous IFRS 17?

A

Les directement attribuables.

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6
Q

Quelle est la définition d’une charge directement attribuable?

A

Si elle est engagée dans le but clair d’émettre des contrats ou de remplir des obligations pour ces contrats.

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7
Q

Les charges liées à la gestion des investissements ou de l’actif-passif sont elles directement attribuables?

A

Non.

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8
Q

Quel est l’argument contraire qui vient donc dire que même les charges non directement attribuables sont quand même nécessaires?

A

Une entité ne peut pas s’acquitter de ses obligations sans engager des charges de gestion d’investissements, de l’actif-passif et des risques.

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9
Q

Nommez deux types de charges attribuables.

A

Charges d’acquisition et charges de tenue (gestion, administration).

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10
Q

Nommez des exemples de charges directement attribuables.

A
  • Coût de traitement des sinistres
  • Charges de gestion et de tenue des polices
  • Coûts de versement des prestations
  • Coûts d’acquisition
  • Répartition des frais généraux directement attribuables à l’exécution des contrats
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11
Q

Nommez des exemples de charges NON directement attribuables.

A
  • Charges découlant de montants anormaux de main-d’oeuvre
  • Paiements d’impôt sur le revenu
  • Frais de placement
  • Charges non attribuables à l’exécution : gestion du capital, filiales, investissement.
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12
Q

Quelles sont les zones grises (directement attribuables ou non, selon interprétation)?

A
  • Charges d’investissement
  • Liées à la gestion de l’actif-passif
  • Liées à la gouvernance d’entreprise
  • Liées aux rapports réglementaires et législatifs
  • Liées aux actionnaires
  • Marketing générique, conférences et événements liés aux ventes
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13
Q

Qu’entend-on par charges d’acquisition d’assurance?

A

Frais de vente et de souscription de contrats, directement attribuables

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14
Q

Vrai ou faux : Tous les flux de trésorerie liés aux charges d’acquisition sont inclus dans l’évaluation initiale des contrats.

A

Vrai.

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15
Q

Pourquoi les flux liés aux charges sont inclus dans l’évaluation initiale des contrats?

A

Pour faciliter la détermination des FTE initiaux et pour les présenter aux états financiers.

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16
Q

Que sont les frais généraux directement attribuables à l’exécution des contrats?

A

Les coûts relatifs à la comptabilité, aux ressources humaines, aux technologies de l’information, au soutien technique, etc.

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17
Q

Est-ce que les charges doivent tenir compte de l’inflation?

A

Oui.

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18
Q

Dans quel rare cas l’actuaire peut décider d’anticiper une réduction des frais dans le futur?

A

On évite ça pour ne pas sous-estimer, mais si ça s’est déjà vu dans le passé, l’actuaire peut anticiper.

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19
Q

Une fois que les principes de classification des charges attribuables ont été déterminés, seront-ils modifés?

A

Non, on ne s’attend pas à ce qu’ils soient fréquemment modifiés.

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20
Q

Si lors de l’évaluation initiale, on a 900$ de primes, 450$ de sinistres, 90$ de frais d’acquisition attribuables et 150$ de charges de tenue attribuables, quelle serait l’entrée de trésorerie nette (la MSC, marge sur services contractuels)?

A

MSC = 900 - 450 - 90 - 150 = 210 $.

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21
Q

Qu’est-ce qui est inclus dans les flux de trésorerie d’exécution à la comptabilisation initiale et qui a une incidence sur la MSC?

A

Les charges d’acquisition et de tenue prévues.

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22
Q

Vrai ou faux : Plus les charges sont élevées dans les FTE à la comptabilisation initiale, plus la MSC sera élevée.

A

Faux, plus la MSC sera faible.

23
Q

Vrai ou faux : Plus les charges sont élevées dans les FTE à la comptabilisation initiale, plus la probabilité que les contrats soient classés comme déficitaire augmente.

A

Vrai.

24
Q

Comment sont traitées les charges d’acquisition engagées avant la comptabilisation initiale?

A

Elles sont reportées et comptabilisées comme un actif aux flux.

25
Q

Est-ce que les charges non directement attribuables sont incluses dans l’évaluation initiale?

A

Non.

26
Q

Pour les évaluations ultérieures, est-ce que les flux liés aux charges d’acquisition sont comptabilisés immédiatement?

A

Non, mais ils font plutôt varier la MSC. Donc, l’écart entre le réel et le prévu sera pris en compte dans le résultat net par l’amortissement de la MSC.

27
Q

Pour les évaluations ultérieures, est-ce que les charges de tenues en font partie?

A

Oui, l’écart entre le réel et le prévu est comptabilisé en résultat net à chaque période future.

28
Q

Est-ce que les charges non directement attribuables ont une incidence sur le résultat net?

A

Oui, car elles sont comptabilisées comme engagées en dehors du résultat net. Même si elles sont exclues des FTE, les charges liées aux primes inclues dans les FTE sont conçues pour recouvrer ces coûts.

29
Q

Quelles sont les 5 catégories de taxes et impôts?

A
  1. Taxe sur primes
  2. Taxe de vente
  3. Impôt sur le revenu
  4. Impôt sur le revenu de placement
  5. Taxes sur le capital
30
Q

La taxe sur les primes est-elle transparente ou non?

A

Non, donc les clients ne sont pas informés.

31
Q

Pour quels deux types d’assurance la taxe sur prime est-elle payable?

A

En assurance vie et en assurance santé.

32
Q

Au Québec, quelle est la taxe sur prime actuelle?

A

3,30 % depuis 2022.

33
Q

La taxe sur prime se compose en quoi?

A

Une taxe de vente (3%) et une taxe compensatoire pour compenser l’exonération de TVQ (0.3 % maintenant, 0.48% avant 2022).

34
Q

Quand le gouvernement du Québec s’est entendu avec Ottawa pour harmoniser la TPS et la TVQ, qu’aurait-il dû se passer avec la taxe compensatoire?

A

Elle aurait dû se terminer le 1er avril 2017 donc on aurait dû se retrouver avec une taxe sur prime de 3% seulement, mais elle est devenue permanente.

35
Q

La taxe compensatoire devait être éliminée le 1er avril 2017. Cette élimination a été reportée à quand? Et que s’est-il passé finalement?

A

Au 31 mars 2024, mais elle est finalement devenue permanente le 1er avril 2022.

36
Q

Vrai ou faux : La taxe sur primes s’applique sur la totalité de la prime, SAUF la partie épargne.

A

Faux, elle inclut la partie épargne.

37
Q

Vrai ou faux : Les taxes sur primes font partie des FTE.

A

Vrai.

38
Q

La taxe de vente s’applique à quelle branche de l’assurance?

A

À l’assurance vie collective et santé collective.

39
Q

De combien est la taxe de vente?

A

De 9%.

40
Q

Combien de provinces ont la taxe de vente?

A

3

41
Q

Quel est le taux total de taxation de l’assurance collective au Québec?

A

12,60 % = (1,033 * 1,09)-1

42
Q

Est-ce que la taxe de vente est transparente?

A

Oui.

43
Q

Est-ce que la taxe de vente fait partie des FTE?

A

Oui.

44
Q

Est-ce que les impôts sur le revenu font partie des FTE?

A

Non.

45
Q

Quel est le taux d’imposition sur le revenu de placement?

A

Au minimum 15%, payable par l’assureur.

46
Q

L’impôt sur le revenu de placement s’applique à quelle partie des contrats en vie?

A

La partie épargne.

47
Q

Quel effet a l’impôt sur le revenu de placement?

A

De réduire le taux de croissance intrinsèque du contrat.

48
Q

En général, l’impôt sur le revenu de placement fait-il partie des charges administratives d’un contrat?

A

Oui, contrat vie universelle OU il est inclus dans la prime d’un contrat.

49
Q

Est-ce que l’impôt sur le revenu de placement est transparent (connu des assurés)?

A

Non.

50
Q

Est-ce que les impôts de revenu de placement font partie des FTE?

A

Non.

51
Q

Quelles sont les deux taxes sur le capital?

A
  1. Une applicable aux grandes entreprises
  2. Une applicable aux sociétés d’assurance dont le capital est supérieur à 10 M$.
52
Q

De combien est la taxe applicable aux sociétés d’assurance dont le capital excède 10 M$?

A

1,25 %.

53
Q

Est-ce que les taxes sur le capital font partie des FTE?

A

Non.

Gestion de passif (18 decks)

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