Chapitre 15 - États financiers Flashcards
Qu’est-ce qu’on met au bilan?
Actif, passif et capitaux propres.
Qu’est-ce qu’on met à l’état des résultats?
Revenus, dépenses et bénéfice net.
Selon quelles normes sont préparés les états financiers?
Les normes internationales d’information financière.
Vrai ou faux : Les compagnies d’assurance sont tenues par la loi de faire auditer leurs états financiers.
Vrai.
Selon l’ordre des CPA, quel est le plus contraignant des 3 types de services que peuvent offrir les CPA?
L’audit.
Quels sont les 3 services que peuvent offrir les CPA?
Audit, examen et compilation.
Que comprennent les états financiers audités?
- État des résultats
- Bilan
- Compte avec/sans participation et bénéfices non répartis
- État des flux de trésorerie
- Notes afférentes aux états financiers
- Rapport du vérificateur
- Certificat de l’actuaire désigné
Que sont les états financiers donnés aux organismes de réglementation (AMF/BISF)?
- Vie 1 (document qui contient EF + autres tableaux)
- Formulaire prescrit par les autorités
- Plus de 80 pages d’infos
Vrai ou faux : Les EF donnés aux organismes de réglementation demandent beaucoup plus d’informations que seuls les EF publiés.
Vrai.
Vrai ou faux : Toutes les informations dans les EF remis aux organismes de réglementation sont confidentielles.
Faux, la partie auditée ne l’est pas.
En quoi consiste la consolidation comptable?
Établir les états financiers d’un groupe de sociétés, en fusionnant les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe afin de faire comme s’il ne s’agissait que d’une entité unique.
Est-ce que l’établissement des comptes consolidés est obligatoire pour les assureurs?
Oui.
Quel est l’objectif des états financiers consolidés?
De fournir au lecteur externe une vision plus économique de l’activité.
Vrai ou faux : Le CPA auditeur doit être indépendant de la compagnie d’assurance?
Vrai.
Quelles caractéristiques doit avoir le CPA auditeur?
- A pour fonction d’auditer les livres et les comptes de l’assureur autorisé
- Membre de l’ordre des CPA
Par qui est signé le rapport de l’auditeur?
La firme de comptables (et non par le vérificateur lui-même).
Est-ce que l’actuaire désigné doit être un employé de la compagnie?
Pas nécessairement. Il peut être un employé de la compagnie ou il peut être externe.
Vrai ou faux : L’actuaire désigné doit être indépendant.
Non.
Vrai ou faux : L’actuaire désigné doit être Fellow.
Vrai.
Que transmet l’assureur à l’AMF?
- Les états financiers
- Le rapport des auditeurs
- L’étude sur la situation financière de l’assureur, le rapport qui présente l’état des provisions techniques ainsi que le certificat.
L’actuaire désigné transmet son étude à qui?
Au conseil d’administration et à l’auditeur.
Quelles sont les normes applicables au certificat?
Normes de pratiques de l’ICA.
À quoi l’AMF s’attend en ce qui a trait aux méthodes et aux hypothèses retenues par l’actuaire?
La source des hypothèses doit être clairement divulguée et les hypothèses et les méthodes retenues doivent être justifiées.
Que doit recueillir et conserver l’actuaire désigné?
- Les tests, études et autres analyses qu’il a effectué
- La documentation pouvant justifier de façon claire et complète le choix des hypothèses et méthodes utilisées
- Les procédures de contrôle des données, des hypothèses et des calculs.
Comment gère-t-on le cas des polices avec participation aux bénéfices?
On doit faire une comptabilité séparée parce que l’argent “investi” dans la compagnie par les titulaires de polices participantes ne doit pas être mélangé avec les profits des autres.
Donnez la définition des actifs.
Liste de tous les éléments d’actifs de la compagnie, c’est-à-dire ce qu’elle détient avec l’argent disponible.
Quels sont les 3 “types” de provisions techniques?
- De souscription : PT reliées aux contrats vendus
- D’acceptation : PT reliées à la réassurance assumée (addition)
- De cession : PT reliées à la portion des polices cédées en réassurance (soustraction)
Donnez la formule des provisions techniques selon les 3 types.
Souscription + Acceptation - Cession
Donnez la formule des capitaux propres à un temps t.
CPt = CPt-1 + BNt
Les capitaux propres pas attribués aux polices avec participation reviennent à qui?
- Soit aux polices sans participation dans une compagnie mutuelle ou
- Aux actionnaires dans une compagnie par actions
Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats auront un impact sur quoi?
Sur le bénéfice net de la compagnie.
Quelle est l’exception en ce qui a trait à l’impact des éléments comptabilisés?
Il arrive parfois qu’une comptabilisation affecte directement les années antérieures et sera comme un redressement des soldes d’ouverture et on ne verra pas ces éléments dans l’état des résultats, mais c’est rare.
Quels sont les deux types de revenus qu’on écrit à l’état des résultats?
Primes et revenus de placement.
Donnez la formule des primes nettes.
Primes nettes = Primes brutes - Primes cédées
Qu’est-ce que la variation des provisions techniques?
Quand le montant des PT est différent de celui qui était au bilan de l’année précédente.
Qu’est qu’une variation des provisions techniques positive?
Une dépense positive dans le cas d’une augmentation des PT. On veut envoyer + d’argent dans les PT donc on doit faire diminuer les CP.
Qu’est qu’une variation des provisions techniques négative?
Une dépense négative (revenu) dans le cas d’une diminution des PT donc les CP vont augmenter.
Si la PT d’une année est de 100 M$, qu’est-ce que ça signifie? Et si l’année suivante la PT est de 110M$, d’où provient le 10M$ additionnel?
Un montant de 100 M$ a été réservé pour les paiements futurs aux assurés. Cet argent est au passif dans les EF.
Le 10M$ provient du capital (il diminue le capital et augmente le passif).
Si la PT d’une année est de 100 M$, et si l’année suivante la PT est de 110M$, comment comptabilise-t-on cela aux EF?
Une dépense de 10M$ sera enregistrée, ce qui diminuera mon bénéfice net de l’année de 10M$ et comme le BN est ajouté aux CP, les CP seront diminués de 10M$. En revanche, le montant des PT aux EF sera augmenté de 10M$.
Quels sont les éléments qui peuvent faire varier le montant des PT?
- Redressement net des exercices antérieurs
- Variation normale nette due au passage du temps
- Variation normale nette due à l’émission de nouveaux contrats/nouvelles garanties
- Variation normale nette due à la mise à jour d’hypothèse
- Changement de base net
- Variation diverse nette
Qu’est-ce que le redressement net des exercices antérieurs?
Une variation des PT due à un changement de méthode d’évaluation ou à la correction d’une erreur importante doit être comptabilisée aux exercices antérieurs. L’impact sera passé directement aux capitaux propres et pas dans l’état des résultats, donc on ne verra pas l’impact dans le profit de l’assureur.
Qu’est-ce que la variation normale due au passage du temps?
Une variation causée par des décroissances de contrats tels que des décès, des déchéances, des terminaisons, etc.
Qu’est-ce que la variation normale due à l’émission de nouveaux contrats ou de nouvelles garanties?
Une variation du passif des contrats causée par les nouvelles émissions.
Qu’est-ce que la variation normale due au à la mise à jour des hypothèses?
Une variation du passif des contrats d’une fin d’année à l’autre découlant de la mise à jour de l’hypothèse de meilleure estimation à la suite d’études d’expérience ou de l’évolution des taux d’intérêt.
Nommez trois exemples de mise à jour d’hypothèse.
- Variation de la valeur marchande des actifs appariés
- Changement des taux de réinvestissement
- Mouvement de l’expérience de mortalité d’une année à l’autre.
Qu’est-ce qu’un changement de base?
C’est le cas d’une nouvelle hypothèse découlant d’un choix différent de l’actuaire ou d’une action volontaire de l’assureur. Il est de nature rare ou inhabituelle.
Donnez des exemples de changements de base.
- Changement de table de mortalité
- Utilisation de résultats couvrant un nombre d’années différent
- Changement de la méthode d’allocation des dépenses de l’organisation entre attribuables et non attribuables
- Changement d’une politique
- Changement du niveau de l’ÉCU
