Chapitre 2 - Normes internationales comptables et IFRS Flashcards
Que représentent les IFRS?
Des directives pour l’élaboration d’états financiers à usage général et d’autres rapports financiers acceptés à l’échelle mondiale.
Les normes comptables internationales et les IFRS sont émises par qui?
L’International Accounting Standards Board.
Les IFRS permettent de faire quoi?
D’accroître la comparabilité des états financiers de sociétés d’un même secteur dans des pays différents et ainsi permettre des choix d’investissement plus éclairés.
Est-ce que chaque pays a son propre référentiel?
Oui, et il peut être plus ou moins éloigné des IFRS.
Comment s’appelle l’organisme indépendant qui a le pouvoir d’établir des normes comptables pour toutes les entités canadiennes à l’extérieur du secteur public?
Le CNC (Conseil des normes comptables).
Qui surveille le CNC?
Le CSNC (Conseil de surveillance de la normalisation comptable).
Quand est-ce que les IFRS font partie intégrante des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada?
Après avoir été approuvées par le CNC conformément à sa procédure officielle.
Les IFRS ont été en vigueur quand? Et les IFRS 17?
Le 1er janvier 2011 pour les IFRS. En 2023 pour IFRS 17.
Quelles caractéristiques possède une entreprise ayant une obligation d’information du public?
- Ne pas être une entité sans but lucratif
- Avoir émis ou être sur le point d’émettre des instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public.
- Détenir des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’une de ses activités principales.
Est-ce qu’on peut modifier les IFRS selon la politique?
Non, mais le CNC pourrait décider de ne pas adopter une IFRS ou de la modifier lors de son intégration dans les PCGR du Canada, mais ça ne s’est encore jamais vu.
Les IFRS 17 remplacent quoi?
Les IFRS 4.
Quand a débuté le projet d’élaboration de directives faisant autorité pour la comptabilisation des contrats d’assurance?
En 1997.
Étant donné la complexité des IFRS 17, elles ont été en vigueur quand au Canada?
En 2023 seulement.
Que fournissent les IFRS 17?
Des directives faisant autorité sur la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et les obligations d’information. Compte pour assurance et réassurance.
Quel est l’objectif des IFRS 17?
D’assurer que les entités présentent des informations pertinentes donnant une image fidèle de ces contrats. Ces informations serviront pour évaluer l’incidence des contrats d’assurance sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.
Qu’est-ce que le MCAB?
La méthode de calcul définie par les normes de pratiques de l’ICA et répondent aux IFRS 4.
Quand a été établi le MCAB?
En 2001.
Qu’impliquait le MCAB?
Une projection de flux monétaires incluant ceux des actifs réels détenus, sans actualisation.
Le MCAB était-il prospectif ou rétrospectif?
Prospectif.
Qu’incluait la MCAB?
Des marges explicites pour les risques pour chaque hypothèse utilisée pour être sur de ne pas manquer d’argent.
Était-il possible d’avoir un gain aux états financiers lors de l’émission d’un contrat en utilisant la MCAB?
Oui.
Quelles sont les grosses différences entre la MCAB et les IFRS 17?
- Les passifs des contrats sont calculés comme la valeur actualisée des flux de trésorerie d’assurance futurs avec une provision pour risque.
- Le taux d’actualisation reflète les taux d’intérêt actuels (et non ceux reliés aux actifs détenus).
- Si la valeur actuelle des flux produit un gain au moment de l’émission d’un contrat, on exige une marge de service contractuelle pour compenser le gain du jour 1 et elle s’amortira sur la durée du contrat.
Qu’exigent les IFRS 17 s’il y a un gain au moment de l’émission d’un contrat?
Une “marge de service contractuelle” pour compenser le gain du jour 1.
