Chapitre 16 - Solvabilité Flashcards

1
Q

Donnez la définition de solvabilité.

A

Capacité financière ou solidité financière d’un assureur.

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Q

Par quoi se mesure la solvabilité?

A

Par l’état de la situation financière (bilan).

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3
Q

Donnez la définition de la rentabilité.

A

Profitabilité des affaires/bénéfice.

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4
Q

Par quoi se mesure la rentabilité?

A

Par l’état des résultats qui comprend les produits et les charges.

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5
Q

Si notre rentabilité augmente, que se passe-t-il avec la solvabilité?

A

Plus on est rentable, plus mon bénéfice net augmente, donc plus j’ai d’argent dans mes capitaux propres, ce qui diminue le risque d’être non solvable.

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6
Q

Combien y a-t-il de niveaux de défense en ce qui concerne la solvabilité?

A

7

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7
Q

Quels sont les 7 niveaux de défense en ce qui concerne la solvabilité?

A

1 - Passif sur base attendue (meilleur estimé)
2 - Ajustement au titre du risque non financier
3 - ESCAP : ratio minimal
4 - ESCAP : ratio d’intervention
5 - ESCAP : cible interne
6 - Capital excédentaire
7 - Examen de la situation financière

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8
Q

À quoi sert le 1er niveau de défense : passif sur base attendue?

A

Il promet que l’argent sera là pour les assurés si tout se passe comme prévu, c’est la meilleure estimation. L’argent mis de côté provient du capital.

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9
Q

À quoi sert le 2e niveau de défense : AR?

A

Il augmente le niveau des passifs détenus pour couvrir un peu plus que le meilleur estimé de l’actuaire. L’argent mis de côté provient du capital.

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10
Q

Dans l’équation CP = Actifs - passifs, les 1er et 2e niveaux de défense sont dans quel élément?

A

Les passifs.

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11
Q

Vrai ou faux : Après avoir fixé le niveau de ses passifs augmentés de l’AR, la compagnie dispose d’excédents et elle peut faire ce qu’elle veut avec.

A

Faux. Elle dispose d’un excédent, mais elle doit garder une partie de son excédent pour faire faces à ses risques. Donc, elle ne peut pas directement verser tout ça comme dividendes aux actionnaires.

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12
Q

Comment détermine-t-on le montant que la compagnie doit conserver dans son excédent?

A

Les organismes de réglementation donne des lignes directives. Au Québec, il s’agit de l’ESCAP (Exigences de suffisance du capital en assurances de personnes).

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13
Q

Que mesure l’ESCAP?

A

La suffisance du capital d’un assureur.

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14
Q

Les exigences de capital des assureurs ont été établies à un niveau cible d’intervention visant à atteindre une espérance conditionnelle unilatérale de quoi?

A

De 99% sur une période d’un an, incluant une provision terminale.

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15
Q

Quels sont les deux ratios ESCAP?

A

Le total et le de base.

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16
Q

Le ratio ESCAP total est fondé sur quoi?

A

Sur la protection des titulaires de police et des créanciers en cas de liquidation de l’assureur.

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17
Q

Donnez la formule du ratio ESCAP total.

A

= (Capital disponible + Attribution de l’avoir + Dépôts admissibles)/Coussin de solvabilité global

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18
Q

Le ratio ESCAP de base est fondé sur quoi?

A

Sur la solidité financière de la compagnie d’assurance pendant les périodes où elle est soumise à des tensions.

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19
Q

Donnez la formule du ratio ESCAP de base.

A

= (Capital de catégorie 1 + 70% Attribution de l’avoir + 70% Dépôts admissibles)/Coussin de solvabilité global

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20
Q

Le capital admissible est composé de quoi?

A

Du capital des catégories 1 et 2, en tenant compte des déductions, des limites et des restrictions.

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21
Q

Qu’est-ce que l’attribution de l’avoir?

A

Il est égal à l’AR (après réduction pour la réassurance) présenté dans les EF pour tous les contrats d’assurance autres que l’AR lié aux contrats de fonds distinct avec garantie.

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22
Q

Qu’est-ce qui entre dans les dépôts admissibles?

A

Dépôts excédentaires des réassureurs non agréés, provisions pour fluctuation des réclamations.

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23
Q

Que se passe-t-il si le passif des contrats d’assurance est comptabilisé selon la méthode d’évaluation générale ou la méthode des honoraires variables sous IFRS 17?

A

Leur passif de meilleure estimation est égal au passif des contrats comptabilisé moins la somme de l’AR et de la MSC.

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24
Q

Le ratio ESCAP total (pour la protection de ses titulaires) doit être d’au moins quoi (ratio minimal)?

A

90%

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25
Q

Le ratio ESCAP de base (pour la solidité financière générale) doit être d’au moins quoi (ratio minimal)?

A

55%

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26
Q

Vrai ou faux : Les ratios cibles d’intervention absorbent moins de pertes inattendues que les ratios minimaux.

A

Faux, ils les absorbent plus.

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27
Q

Les exigences du calcul du ratio minimal ESCAP comptent quels risques?

A
  • Risque de crédit
  • Risque de marché
  • Risque d’assurance
  • Risque relatif aux garanties de fonds distincts
  • Risque opérationnel
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28
Q

Le ratio cible d’intervention ESCAP total doit être de quoi?

A

100%

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29
Q

Le ratio cible d’intervention ESCAP de base doit être de quoi?

A

70%

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30
Q

Les ratios cibles d’intervention ont quel objectif?

A

De permettre à l’Autorité d’identifier rapidement les problèmes, d’intervenir ensuite en temps opportun lorsque la situation d’un assureur l’exige et d’avoir une assurance raisonnable que les mesures prises par l’assureur corrigeront les problèmes.

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31
Q

Pourquoi établit-on un ratio cible interne?

A

Car les autres ratios ne reflètent pas tous les risques. Donc, chaque assureur doit évaluer l’adéquation globale de son capital par rapport à son profil de risque, pour une gestion saine et prudente.

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32
Q

Que fait la compagnie pour établir ses ratios cibles internes?

A

Il doit déterminer le niveau de capital nécessaire pour couvrir les risques reliés à ses activités en prenant notamment en considération son appétit pour le risque et les résultats des tests de sensibilité selon différents scénarios et simulations.

33
Q

Quels risques doivent considérer les ratios cibles internes?

A
  • le risque de liquidité
  • le risque de concentration
  • les risques juridiques et réglementaires
  • le risque stratégique
  • le risque lié à l’accès au capital sur les marchés
  • le risque de réputation
34
Q

Une dérogation aux ratios cibles internes entraînera quoi?

A

Une action de l’Autorité pour respecter à nouveau les cibles établies.

35
Q

Pourquoi le capital excédentaire est-il nécessaire?

A
  • Tenir compte du caractère variable des Ratios ESCAP et de la possibilité que ceux-ci chutent sous ses ratios cibles internes de capital dans le cadre de ses activités courantes en raison notamment de la volatilité normale des marchés et des résultats de l’assureur;
  • Maintenir ou atteindre une cote de solvabilité;
  • Considérer les innovations au sein de l’industrie en permettant, par exemple, le développement de nouveaux produits;
  • Tenir compte des tendances au chapitre des regroupements, notamment les possibilités d’acquisition de portefeuilles ou de sociétés;
  • Préparer l’assureur à l’évolution de la situation internationale, dont les développements professionnels normatifs comme les modifications aux normes comptables et actuarielles.
36
Q

Qu’est-ce que l’examen de la situation financière (ESF)?

A

Un examen de la solvabilité passée, actuelle et future sous divers scénarios.

37
Q

Quelle est la norme du ratio capitaux propres/passif?

A

8%

38
Q

Si la compagnie ABC a 76 525 793$ d’actif, 10 047 492$ de capitaux propres, quel est le ratio CP/A?

A

13%

39
Q

Quel est le désavantage du ratio CP/A?

A

Ne tient pas compte des risques auxquels la compagnie fait face. Par exemple, deux compagnies pourraient avoir le même ratio, mais pas les mêmes actifs donc pas les mêmes risques.

40
Q

Qu’est-ce que l’ESCAP?

A

Indicateur du niveau de capitaux propres qu’une compagnie d’assurance doit détenir pour faire face à ses risques

41
Q

Vrai ou faux : Plus la compagnie est risquée, ou fait des affaires dans des milieux risqués, plus elle devra détenir de capital.

A

Vrai.

42
Q

Si la compagnie a investi 1 M$ dans des obligations gouvernementales, combien la compagnie doit-elle maintenir comme excédent?

A

Rien, car on considère le risque comme non nul lorsque les actifs sont des obligations gouvernementales.

43
Q

Pourquoi préfère-t-on l’ESCAP au ratio capitaux propres/passif?

A

Car il donne une bien meilleure vision de la solvabilité d’un assureur, puisqu’il reflète les risques de l’assureur.

44
Q

À quoi serait égal le capital disponible en théorie?

A

Au capital au bilan de l’assureur.

45
Q

Quelles sont les 4 considérations fondamentales à rencontrer pour se qualifier comme capital disponible?

A

1.la disponibilité, soit si l’élément de capital est entièrement payé et la mesure dans laquelle il est disponible pour absorber les pertes;
2. la permanence, soit la période pendant laquelle l’élément de capital est disponible pour absorber les pertes;
3. l’absence de charges et de frais de service obligatoires, par exemple les dividendes
4. la subordination, soit la mesure et les circonstances dans lesquelles l’élément de capital est subordonné aux droits des titulaires de police et des créanciers généraux de l’assureur en cas d’insolvabilité ou de liquidation.

46
Q

Vrai ou faux : Le capital de catégorie 1 est celui de meilleure qualité.

A

Vrai.

47
Q

Qu’est-ce qui entre dans le capital de catégorie 1?

A
  • Les actions ordinaires (La créance la plus subordonnée, durée illimitée, aucune obligation de distribution ne représente pas un événement de défaut…)
  • Les BNR
  • L’avoir des titulaires de polices avec participation
  • Plusieurs autres éléments moins usuels
48
Q

Quelles exigences doit rencontrer le capital de catégorie 2?

A
  • Subordonné aux titulaires de police et aux créanciers ordinaires de l’assureur
  • Échéance initiale au minimum de 5 ans
  • Ne doivent pas renfermer de clauses en cas de rendement insuffisant qui permettraient au détenteur d’accélérer le remboursement
49
Q

Vrai ou faux : Le montant du CD de catégorie 2 peut dépasser le montant du CD de catégorie 1

A

Faux.

50
Q

De combien de l’avoir des actionnaires et des titulaires de police doit être constitué le CD de catégorie 1?

A

75%

51
Q

Qu’est-ce qui entre dans le coussin de solvabilité général pour l’ESCAP?

A

·Risque de crédit – Éléments au bilan
·Risque de crédit – activités hors bilan
·Risque de marché
·Risque d’assurance
·Risque relatif aux garanties des fonds distincts
·Risque opérationnel
·Produits avec participation et produits ajustables
·Crédits pour réassurance
·Regroupement et diversification des risques

52
Q

Qu’est-ce que le risque de crédit?

A

le risque de perte découlant d’un défaut potentiel d’une partie ayant une obligation financière auprès de l’assureur

53
Q

Le coussin de solvabilité considère quoi en plus du risque de défaut lui-même en ce qui concerne le risque de crédit?

A

Le risque que l’assureur subisse des pertes en raison de la détérioration de la solvabilité du créancier

54
Q

Le montant du coussin de solvabilité provient de quoi pour le risque de crédit?

A

De coefficients de pondération représentatifs du niveau de risque.

55
Q

Quels éléments d’actif ont un coefficient de 0% de risque, c’est-à-dire pour lesquels on a pas besoin de mettre du capital de côté?

A
  • Encaisse
  • Avances sur polices (transaction assortie de sûreté)
  • Émissions du gouvernement du Canada ou une de ses provinces ou territoire
  • États notés AA ou mieux et leurs banques centrales
  • Mandataires du gouvernement du Canada (ou provinces ou territoires) dont les dettes constituent des obligations directes de ces gouvernements. P.ex : Hôpitaux, commissions scolaires
    i.e. Le paiement en capital et intérêts est garanti par la cession d’une subvention du gouvernement
  • Banque des règlements internationaux
  • Fonds monétaire international
  • Garanties qui annulent complètement le risque de crédit (PH garanti par SCHL ou équivalent)
56
Q

Les bons et billets du gouvernement ont quel coefficient de risque de crédit?

A

0%

57
Q

Comment varie le coefficient de risque par durée de l’échéance? Et par catégorie de notation (AAA, AA, etc)?

A

Il augmente si la cote diminue. Il augmente si l’échéance augmente.

58
Q

Quel coefficient de risque de crédit détiennent les prêts hypothécaires garantis par SCHL?

A

0%

59
Q

De quoi découle le risque de marché?

A

De variations potentielles dans les taux ou les prix de divers marchés, tels que les marchés obligataires, de change, des actions et des marchandises.

60
Q

Le risque marché de l’ESCAP comprend quoi?

A

Les risques liés aux taux d’intérêt, aux actions, à l’immobilier ainsi que le risque de change.

61
Q

Qu’est-ce que le risque de taux d’intérêt?

A

Risque de perte financière découlant de la fluctuation des taux d’intérêt sur le marché.

62
Q

Quelle méthode est utilisée pour mesurer l’impact du risque de taux d’intérêt ?

A

Une méthode de projection des flux de trésorerie est utilisée pour mesurer l’impact économique des chocs soudains sur les taux d’intérêt.

63
Q

Comment est calculé le capital requis pour le risque de taux d’intérêt ?

A

Il est calculé comme la perte maximale sur quatre scénarios de choc, basée sur la diminution de la position nette après la réévaluation des flux de trésorerie des actifs et passifs.

64
Q

Quels sont les quatre scénarios de choc pour le risque de taux d’intérêt ?

A

Scénario 1 : Baisse à court, long terme et taux ultime.
Scénario 2 : Hausse à court, long terme, baisse du taux ultime.
Scénario 3 : Hausse à court, long terme et taux ultime.
Scénario 4 : Baisse à court terme, hausse à long terme et taux ultime.

65
Q

Qu’est-ce que le risque relatif aux actions ?

A

C’est le risque de perte financière dû aux fluctuations des actions ordinaires et leurs dérivés, incluant le risque systémique et spécifique.

66
Q

Quel est le facteur de base pour les actions ordinaires ?

A

Le facteur de base pour les actions ordinaires est de 35% à 45% de la valeur marchande.

67
Q

Qu’est-ce que le risque lié à l’immobilier ?

A

C’est le risque de perte financière causé par les fluctuations des flux de trésorerie des immeubles de placement, dépendant des baux et de la valeur de l’immeuble.

68
Q

Qu’est-ce que le risque de change ?

A

Le risque de change est le risque de perte financière causé par la fluctuation des taux de change, affectant les flux de trésorerie.

69
Q

Qu’est-ce que le risque d’assurance ?

A

C’est le risque de perte découlant de l’obligation de payer des prestations et dépenses excédant les prévisions. Il inclut les risques de mortalité, longévité, morbidité, déchéance et dépenses.

70
Q

Quels sont des exemples de risque d’assurance ?

A

Mortalité
Longévité
Morbidité
Déchéance
Charges

71
Q

Le capital requis pour le risque d’assurance considère les résultats défavorables découlant de quelles composantes?

A

i) la mauvaise estimation du niveau des Hypothèses de meilleure estimation (risque de niveau);
ii) la mauvaise estimation de la tendance future des Hypothèses de meilleure estimation (risque de tendance);
iii) le risque de volatilité dû aux fluctuations aléatoires;
iv) le risque de catastrophe dû à un événement unique de grande envergure.

72
Q

Comment est calculé le capital requis pour le risque d’assurance ?

A

Le capital requis est basé sur l’impact économique d’un choc (unique ou sur plusieurs années) sur les hypothèses de meilleure estimation.

73
Q

Quelle est la formule pour le capital requis (CR) du risque d’assurance?

A

CRrisque = sqrt(CRvol^2 + CRcat^2) + CRniveau + CRtendance

74
Q

Que représente la sommation des carrés des composantes dans la formule du CRrisque?

A

Que la composante diminue avec la croissance du portefeuille.

75
Q

Que représente la sommation des composantes dans la formule du CRrisque?

A

l’impact d’une composante pour un assureur est directement proportionnel au nombre de polices.

76
Q

Qu’est-ce que le risque opérationnel ?

A

C’est le risque de perte dû à des processus, personnes, systèmes inadéquats ou défaillants, ou à des événements extérieurs, incluant le risque juridique, mais excluant les risques stratégique et de réputation.

77
Q

Comment est calculé le capital requis pour le risque opérationnel ?

A

C’est la somme du capital requis lié au volume d’affaires, à l’augmentation importante du volume d’affaires, et au capital requis général basé sur les autres risques.

78
Q

Comment est calculé le capital requis pour les produits avec participation et ajustables ?

A

Il est calculé comme s’ils étaient sans participation et non ajustables, mais l’assureur peut inclure des crédits de risque transférés aux assurés si certains critères sont respectés.