Chap 3: régionalisation et mondialisation Flashcards
expression de l’UE quant à la mondialisation entre amis
“autonomie stratégique ouverte” accroître son autonomie dans un contexte de guerre sino-américaines
dissensions internes dans l’UE
-Mercosur: divorce du couple Franco-Allemand
-protectionnisme sur la Chine (All opposée)
mondialisation heureuse à
malheureuse et anxieuse: ONU / OMC ont perdu de leur influence
l’euro-isation de l’Europe
avec l’€ (G.SACRISTE) (A.VAUCHEZ) choix démocratiques (UE impose des contraintes)
puissant pôle Trésors/ BC/ bureaucraties financières
système de surveillance européen des po des Etats membres
po publiques de l’UE privilégient la stabilité financière, l’équilibre budgétaire et les réformes structurelles
P.VOLCKER sur BW
pas une institution particulière mais un idéal du multilatéralisme
J.M SIROEN démondialisation et démultilatéralisation
OMC n’arrive plus à faire respecter ses règles, révision des articles 20 et 21, même si on a besoin de multilatéralisme (chg climatique= mal public global appelant une réponse globale) mais tensions
parler de la démondialisation selon J.M SIROEN
repli sur soi: contraction du CI (“détricotage des CVM de l’ancien monde” et relocalisation d’act avant externalisées, fragmentation du monde en sous-région, chg davantage qualitatifs que quantitatifs et crises récentes (COVID), actuelle(UKRAINE) en cours (climatique)
d’ou vient la logique régionaliste
CEE créée lors du Traité de Rome en 57 : région et ? douanière (union douanière créée en 68)
modèle sur le commerce régional
On commence trjs à commercer avec les plus proches :
modèle de gravité J.TINBERGEN 1962 + effet frontière (J. McCALLUM National Borders Matter)
distance géographique (frontière ou accord commerciaux régional) et distance économique (écart de PIB) freinent les échanges
3 voies de l’ouverture
-unilatérale (GB: Corn Laws 1846/ Navigation Act 1849)
-Multilatéralisme
-accords préférentiels régionaux
effet pervers des traités de libre-échange
J.M SIROËN (2020): traités de libre-échange ne sont pas le libre-échange mais aussi moyen de fermer l’échange
un espace est dit intégré régionalement ssi
concentre les flux entre les nations qui le constituent et coordination institutionnelle
accords régionaux
-ACR et ACPr (accords commercial préférentiels : pas nécessairement proches géographiquement)
=> dérogation à la clause de la nation la plus favorisée (article 24 du GATT/ 5 pour le GATS)
régionalisme
processus institutionnel initié par les Etats en vue de libéraliser, faciliter le commerce et/ou la négociation entre certains pays
types d’accords bilatéraux
phénomène ancien
= 2 parties
2 pays USA-Israel 1985, Cobden-Chevalier 1860
CETA (2017) : UE/ Canada
accords intra-‘régionaux (UE)
inter-régionaux (Mercosur/UE)
Cobden-Chevalier (1860), Accords d’Ottawa 1932 CEE (57)
des années 90 à ajd accords
MERCOSUR 1991 Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay
ASEAN 67: pays asiatiques:
RCEP: 2020: plus grand ACR: ASEAN + chine/Japon/CdS/ Australie/ N-Z
en Afrique: intégration intra-régionale limitée: extraversions (ex: transport de marchandises entre Cameroun et Tchad coûte 6x plus cher et 3x plus de temps qu’entre Shangaï et Cameroun) => Zlecaf 2021 pour contrer l’extraversion et créer des chaînes de valeurs régionale => K.NUBUKPO opposé car libre-échange empêche le rattrapage
ALENA devenu ACEUM (2018)
apourcentage des échanges dans le cadre d’ACR
et position de l’Europe
selon V.VICARD environ 50%
Europe est la région la + avancée dans la régionalisation: commerce intra-UE: 60% du total des échanges
conditions pour faire un ACPr
article 24 du GATT
notifié à l’OMC
droits de douane et obstacle éliminés à l’int (Union douanière
pas de relèvement des frontières vis à vis de l’ext
modèle de Bela Balassa
1961 Theory of Economic Integration différents degrés d’intégration du - au +
-zone de libre-échange
-union douanière
-marché commun (cirulation B/S FP)
-union économique (UE)
-intégration éco totale (unification po mon, fiscales, sociales)
2 eme typologie
OMC 2011:
-intégration profonde: zone euro / USA (union budgétaire)
-integration superficielle: seulement abaissement de barrière douanières : USA/ISRAEL 85
nouveau régionalisme
“accords de seconde génération”: traités débordent échanges de bien (services + réduction des obstacles non tarifaires (normes), droits, limitation de la capacité des gouv à prendre des mesures
ex: CETA (EU/CANADA): suppression douanes et mesures non tarifaire + organe de règlementation des différends
2 effets de ces accords
J.VINER 1950:
-effet de création de commerce “trade creating”: baisse douanes hausse du CI (ex: Union douanière eu 68 sur auto Fr-ALL)
-effet de détournement de commerce: “trade diverting” substitution d’M d’un pays tiers par celle d’un pays de l’accord même si moins efficace (ex: “chicken tax” 60 de la CEE sur les USA UE et PAC : favorise poulet européen alors que coût - USA)
schéma sur introduction d’un droit de douane sur le bien être et de la mise en place d’une union douanière
voir cours
union douanière avantageuse
si effets de création > détournement
The theory of customs unions J.MEADE 1955
-nb élevé de pays
-faible écart des coûts entre zone et Rdm
-protection initiale élevée
-tarif extérieur commun faible
-forte intégration initiale des pays
-productions proches
-forte élasticité de l’O d’importations et de l’O/D domestique
gain de l’ACPR
-gain à l’échange (accès à des B)
-gain dynamique (effet d’échelle
-dépasse les limites du multilatéralisme (free rider perceptibles)
-augmentation du pv de négociation
-stabilise les institutions
-augmente pv d’achat donc M du Rdm plus élevé donc création de commerce externe => compense effet de détournement
mini-latéralisme
J.M SIROEN : aller au delà de ce que permet l’OMC via ACPr
demande d’intégration:po, FMN et société civiles réclament un fair trade ONG
méga-régionalisme
J.ADDA: OMC plus l’apogée du multilatéralisme qu’une nouvelle ère, FTN ont intérêt à ce méga-régionalisme
? jurique dans les ACPr
tribunaux arbitraux pour arbitrer conflits FMN et Etat
ex: géant du tabac 2010: Philip Morris (Suisse) a attaqué l’Uruguay en 2010 pour sa lutte contre le tabagisme devant le CIRDI (organe de règlement de la banque mondiale) et a perdu en 2016
point de vu de J.BHAGWATI
USA et UE et leurs accords méga régionaux=> atteinte au multilatéralisme
bilatéralisme pour JM SIROEN
et évolution de la posture du SMI
donne “l’illusion du libre-échange”
Changement de posture de l’OMC les initiatives régionales coexistent avec le multilatéralisme (rapport 2011) , ajd inquiet face au risque de fragmentation du monde (ACPr effets de détournement CNLPF remise en cause)
plurilatéralisme
nations s’allient au sein de l’OMC pour faire avancer certains dossiers
ex: 53 pays ont trouvé une nouvelle manière pour régler les différends car organe de l’OMC bloqué par les USA
pourquoi y a-til du régionalisme
défauts structurels de l’OMC
-règle du consensus
-CNPF (possible passager clandestin)
-nouvelles dimension: IDE, mobilité des travailleurs, protection de l’env
R.BALDWIN effet
effet domino 1993: un ACR voué à grossir : puissant lobbying des etps à l’ext pour y rentrer et ainsi bénéficier des avantages
mondialisation entre amis
J.YELLEN (secrétaire au trésor USA): sur la base de valeurs communes
effet “ bol de spaghetti”
J.BHAGWATI : 1995 “ noddle bowl effect”: multiplicité des accords régionaux => conflexifient avec des règles libre échange => Termites in the Trading System + CVM en difficultés car des règles propre à chaque pays
benefice du régionalisme
-limiter les excès du libre échange “protectionnisme des structures” (des normes sociales et env diff), “régionalisme éducateur” contrer le choc de l’ouverture de pays moins exigents en normes
M.ALLAIS : protectionnisme sur une base régionale bénéfique (institutions similaires: éviter le “moins disant” : gains du libre échange ET du protectionnisme
RISQUE du régionalisme
-T.SCITOVSKY 1962: un grand pays (Union douanière) peut accroître ses termes de l’échange
-dilemme du prisonnier: perte du multilatéralisme ou risque de guerre commerciale
-années 30 “blocs protectionnistes”
-po com stratégique soutient les champions “nationaux”
Michele RUTA “le multilatéralisme pleure, mais le régionalisme ne rit pas” : régionalisme discriminatoire mais en période de conflit le régionalisme a peu de chance de triompher
obj premier de l’europe
intégration économique puis élargissement
Jacques DELORS “on ne tombe pas amoureux d’un grand marché”
diffusion de l’idée d’Europe
-dans l’entre deux guerre
Plan Briand 1929 : tisser un lien fédéral entre les peuples européens
P.H SPAAK: “le père de l’Europe c’est Staline” : face à la menace volonté de l’union // ajd Brexit ou Poutine
UE face au dollar gap
Plan Marshall 47 a joué un rôle consubstantiel pour création de l’Europe
44-58 : 50: créer l’union européenne des Paiements : réduire le besoin en devise des pays pour le commerce intra-européen avec un système de compensation (accord de clearing)
48: organisation européenne de coopération économique pour fav les échanges
R.TRIFFIN
souligne la volonté lors de la création de l’Union de la doter d’une BC et d’une monnaie unique
discours fondateur de l’UE
9 mai 1950 (Jour de l’Europe): Robert SCHUMAN et son conseiller J.MONNET : europe ne se fera pas d’un coup mais part du cœur : couple Franco-allemand et débouche sur la créaction de la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l’Acier) 1951
classement PIB UE
Démographie
PIB/hab
All, FR, Italie
All, FR, ITALIE
+ élevé Luxembourg
- élevé Bulgarie
principes de l’Europe des six
-“unie dans la diversité”
-de l’Union éco à po
-“petits pas” Jean.MONNET construction petit à petit
-subsidiarité
-réponse aux crises (J.MONNET)
-approfondissement/élargissement (engrenage;: une mesure en appelle une autre: J.DELORS )
Europe novatrice
1er ordre supranational: pas simplement des traités
principe de subsidiarité
compétences exclusives: de l’UE (douanes, po mon, concurrence, po commerciale, accords internationaux)
compétences partagées: UE et Etats membres peuvent adopter des actes contraignants (social, R&D, po)
compétence d’appui: UE peut soutenir, compléter l’action des Etats membres (culture santé, tourisme)
2 traités
Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE): reprend le Traité de Rome (57/ 58)
Traité sur l’Union européenne de l’UE (TUE): traité de Maastricht 1993
principes pour l’action de l’UE
attribution (action accordée par les traités)
subsidiarité: UE agit si + efficace que les Etats
proportionnalité: pas d’intervention excessive
dynamique pour construire l’Europe
J.MONNET 1976: “L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises”
-crise de la chaise vide 1965: De Gaulle ne veut pas envoyer de représentant car UE fait reculer la souv nationale => Compromis de Luxembourg 1966: droit de veto
-“Eurosclérose” crise des années 70 => acte unique européen 1986: créer un marché unique
-Unification allemande (1991), Crise du SMED (92, 93)=> Traité de Maastricht + monnaie unique
-2005 Non au référendum français pour établir une constitution européenne => Traité de Lisbonne 2007
-Crise des dettes souveraines => 6 pack (2011)
-Brexit en 2017: cohésion des 27 contre l’UE
-Crise du Covid => plan de relance “Next Generetion UE” >1 er fois que financé par une émission de dette de la Commission européenne
-Guerre en ukraine: le nv père de l’EU Poutine (// PH SPAAK): utilisation de la facilité européenne pour la paix
processus dialectique
élargissement => intégration de nv régimes (devant être démocratiques) qui acceptent “l’acquis communautaire” ce qui a été décidé avant
approfondissement => intégration profonde (typo OMC)
mais à force d’élargissement impossibilité d’approfondissement R.DEBRAY
citation de Perroux
“Gagnant en extension, l’Europe perd en intensité” F.PERROUX 1974
paradoxe de Rodrik
triangle; souv nationale, po démocratique, éco nationale intégration
=> contraintes de l’UE pèse sur les po démocratiques
(BREXIT= sortir de l’intégration pour souv et démo)
Intégration passées et future de l’UE
1957 6: France, ALl, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Italie
73: Irlande, Danemark, UK
81: Grèce
86: Portugal Espagne
1995: Suède, Autriche Finlande
“Les quinze” dvlp éco + puis nouveaux types de pays
Hongrie, Malte, Pologne, Croatie ….
future: Ukraine a lancé la procédure
Turquie, Monténégro…
europe entre
intergouvernementalité
et fédéralisme “fédéralisme clandestin” R. ARON:
les traités
Traité de Rome 57: CEE + ERATOM: communauté de l’énergie atomique et CECA (charbon et acier depuis 51
Marché commun 58
Acte Unique européen 1986
Traité de Maastricht 1992/1993 : reconnaît une citoyenneté européenne, union monétaire et économique, politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Traité de Nice 2001: reforme pour le “grand élargissement”: ne pourra être adopté une décision que si “majorité qualifié” (+ 11 pays et + 65% pop)
Traité de Lisbonne 2007/2009: simplification du processus de décision: Maj qualifié à 55%, un président du conseil européen, initiative citoyenne, article 50: une clause de sortie de l’UE (pas de l’euro)