Chap 3: régionalisation et mondialisation Flashcards
1
Q
expression de l’UE quant à la mondialisation entre amis
A
“autonomie stratégique ouverte” accroître son autonomie dans un contexte de guerre sino-américaines
2
Q
dissensions internes dans l’UE
A
-Mercosur: divorce du couple Franco-Allemand
-protectionnisme sur la Chine (All opposée)
3
Q
mondialisation heureuse à
A
malheureuse et anxieuse: ONU / OMC ont perdu de leur influence
4
Q
l’euro-isation de l’Europe
A
avec l’€ (G.SACRISTE) (A.VAUCHEZ) choix démocratiques (UE impose des contraintes)
puissant pôle Trésors/ BC/ bureaucraties financières
système de surveillance européen des po des Etats membres
po publiques de l’UE privilégient la stabilité financière, l’équilibre budgétaire et les réformes structurelles
5
Q
P.VOLCKER sur BW
A
pas une institution particulière mais un idéal du multilatéralisme
6
Q
J.M SIROEN démondialisation et démultilatéralisation
A
OMC n’arrive plus à faire respecter ses règles, révision des articles 20 et 21, même si on a besoin de multilatéralisme (chg climatique= mal public global appelant une réponse globale) mais tensions
7
Q
parler de la démondialisation selon J.M SIROEN
A
repli sur soi: contraction du CI (“détricotage des CVM de l’ancien monde” et relocalisation d’act avant externalisées, fragmentation du monde en sous-région, chg davantage qualitatifs que quantitatifs et crises récentes (COVID), actuelle(UKRAINE) en cours (climatique)
8
Q
d’ou vient la logique régionaliste
A
CEE créée lors du Traité de Rome en 57 : région et ? douanière (union douanière créée en 68)
9
Q
modèle sur le commerce régional
A
On commence trjs à commercer avec les plus proches :
modèle de gravité J.TINBERGEN 1962 + effet frontière (J. McCALLUM National Borders Matter)
distance géographique (frontière ou accord commerciaux régional) et distance économique (écart de PIB) freinent les échanges
10
Q
3 voies de l’ouverture
A
-unilatérale (GB: Corn Laws 1846/ Navigation Act 1849)
-Multilatéralisme
-accords préférentiels régionaux
11
Q
effet pervers des traités de libre-échange
A
J.M SIROËN (2020): traités de libre-échange ne sont pas le libre-échange mais aussi moyen de fermer l’échange
12
Q
un espace est dit intégré régionalement ssi
A
concentre les flux entre les nations qui le constituent et coordination institutionnelle
13
Q
accords régionaux
A
-ACR et ACPr (accords commercial préférentiels : pas nécessairement proches géographiquement)
=> dérogation à la clause de la nation la plus favorisée (article 24 du GATT/ 5 pour le GATS)
14
Q
régionalisme
A
processus institutionnel initié par les Etats en vue de libéraliser, faciliter le commerce et/ou la négociation entre certains pays
15
Q
types d’accords bilatéraux
phénomène ancien
A
= 2 parties
2 pays USA-Israel 1985, Cobden-Chevalier 1860
CETA (2017) : UE/ Canada
accords intra-‘régionaux (UE)
inter-régionaux (Mercosur/UE)
Cobden-Chevalier (1860), Accords d’Ottawa 1932 CEE (57)
16
Q
des années 90 à ajd accords
A
MERCOSUR 1991 Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay
ASEAN 67: pays asiatiques:
RCEP: 2020: plus grand ACR: ASEAN + chine/Japon/CdS/ Australie/ N-Z
en Afrique: intégration intra-régionale limitée: extraversions (ex: transport de marchandises entre Cameroun et Tchad coûte 6x plus cher et 3x plus de temps qu’entre Shangaï et Cameroun) => Zlecaf 2021 pour contrer l’extraversion et créer des chaînes de valeurs régionale => K.NUBUKPO opposé car libre-échange empêche le rattrapage
ALENA devenu ACEUM (2018)
17
Q
apourcentage des échanges dans le cadre d’ACR
et position de l’Europe
A
selon V.VICARD environ 50%
Europe est la région la + avancée dans la régionalisation: commerce intra-UE: 60% du total des échanges
18
Q
conditions pour faire un ACPr
A
article 24 du GATT
notifié à l’OMC
droits de douane et obstacle éliminés à l’int (Union douanière
pas de relèvement des frontières vis à vis de l’ext
19
Q
modèle de Bela Balassa
A
1961 Theory of Economic Integration différents degrés d’intégration du - au +
-zone de libre-échange
-union douanière
-marché commun (cirulation B/S FP)
-union économique (UE)
-intégration éco totale (unification po mon, fiscales, sociales)
20
Q
2 eme typologie
A
OMC 2011:
-intégration profonde: zone euro / USA (union budgétaire)
-integration superficielle: seulement abaissement de barrière douanières : USA/ISRAEL 85
21
Q
nouveau régionalisme
A
“accords de seconde génération”: traités débordent échanges de bien (services + réduction des obstacles non tarifaires (normes), droits, limitation de la capacité des gouv à prendre des mesures
ex: CETA (EU/CANADA): suppression douanes et mesures non tarifaire + organe de règlementation des différends
22
Q
2 effets de ces accords
A
J.VINER 1950:
-effet de création de commerce “trade creating”: baisse douanes hausse du CI (ex: Union douanière eu 68 sur auto Fr-ALL)
-effet de détournement de commerce: “trade diverting” substitution d’M d’un pays tiers par celle d’un pays de l’accord même si moins efficace (ex: “chicken tax” 60 de la CEE sur les USA UE et PAC : favorise poulet européen alors que coût - USA)
23
Q
schéma sur introduction d’un droit de douane sur le bien être et de la mise en place d’une union douanière
A
voir cours
24
Q
union douanière avantageuse
A
si effets de création > détournement
The theory of customs unions J.MEADE 1955
-nb élevé de pays
-faible écart des coûts entre zone et Rdm
-protection initiale élevée
-tarif extérieur commun faible
-forte intégration initiale des pays
-productions proches
-forte élasticité de l’O d’importations et de l’O/D domestique
25
gain de l'ACPR
-gain à l'échange (accès à des B)
-gain dynamique (effet d'échelle
-dépasse les limites du multilatéralisme (free rider perceptibles)
-augmentation du pv de négociation
-stabilise les institutions
-augmente pv d'achat donc M du Rdm plus élevé donc création de commerce externe => compense effet de détournement
26
mini-latéralisme
J.M SIROEN : aller au delà de ce que permet l'OMC via ACPr
demande d'intégration:po, FMN et société civiles réclament un fair trade ONG
27
méga-régionalisme
J.ADDA: OMC plus l'apogée du multilatéralisme qu'une nouvelle ère, FTN ont intérêt à ce méga-régionalisme
28
? jurique dans les ACPr
tribunaux arbitraux pour arbitrer conflits FMN et Etat
ex: géant du tabac 2010: Philip Morris (Suisse) a attaqué l'Uruguay en 2010 pour sa lutte contre le tabagisme devant le CIRDI (organe de règlement de la banque mondiale) et a perdu en 2016
29
point de vu de J.BHAGWATI
USA et UE et leurs accords méga régionaux=> atteinte au multilatéralisme
30
bilatéralisme pour JM SIROEN
et évolution de la posture du SMI
donne "l'illusion du libre-échange"
Changement de posture de l’OMC les initiatives régionales coexistent avec le multilatéralisme (rapport 2011) , ajd inquiet face au risque de fragmentation du monde (ACPr effets de détournement CNLPF remise en cause)
31
plurilatéralisme
nations s'allient au sein de l'OMC pour faire avancer certains dossiers
ex: 53 pays ont trouvé une nouvelle manière pour régler les différends car organe de l'OMC bloqué par les USA
32
pourquoi y a-til du régionalisme
défauts structurels de l'OMC
-règle du consensus
-CNPF (possible passager clandestin)
-nouvelles dimension: IDE, mobilité des travailleurs, protection de l'env
33
R.BALDWIN effet
effet domino 1993: un ACR voué à grossir : puissant lobbying des etps à l'ext pour y rentrer et ainsi bénéficier des avantages
34
mondialisation entre amis
J.YELLEN (secrétaire au trésor USA): sur la base de valeurs communes
34
effet " bol de spaghetti"
J.BHAGWATI : 1995 " noddle bowl effect": multiplicité des accords régionaux => conflexifient avec des règles libre échange => *Termites in the Trading System* + CVM en difficultés car des règles propre à chaque pays
35
benefice du régionalisme
-limiter les excès du libre échange "protectionnisme des structures" (des normes sociales et env diff), "régionalisme éducateur" contrer le choc de l'ouverture de pays moins exigents en normes
M.ALLAIS : protectionnisme sur une base régionale bénéfique (institutions similaires: éviter le "moins disant" : gains du libre échange ET du protectionnisme
36
RISQUE du régionalisme
-T.SCITOVSKY 1962: un grand pays (Union douanière) peut accroître ses termes de l'échange
-dilemme du prisonnier: perte du multilatéralisme ou risque de guerre commerciale
-années 30 "blocs protectionnistes"
-po com stratégique soutient les champions "nationaux"
Michele RUTA "le multilatéralisme pleure, mais le régionalisme ne rit pas" : régionalisme discriminatoire mais en période de conflit le régionalisme a peu de chance de triompher
37
obj premier de l'europe
intégration économique puis élargissement
Jacques DELORS "on ne tombe pas amoureux d'un grand marché"
38
diffusion de l'idée d'Europe
-dans l'entre deux guerre
Plan Briand 1929 : tisser un lien fédéral entre les peuples européens
P.H SPAAK: "le père de l'Europe c'est Staline" : face à la menace volonté de l'union // ajd Brexit ou Poutine
39
UE face au dollar gap
Plan Marshall 47 a joué un rôle consubstantiel pour création de l'Europe
44-58 : 50: créer l'union européenne des Paiements : réduire le besoin en devise des pays pour le commerce intra-européen avec un système de compensation (accord de clearing)
48: organisation européenne de coopération économique pour fav les échanges
40
R.TRIFFIN
souligne la volonté lors de la création de l'Union de la doter d'une BC et d'une monnaie unique
41
discours fondateur de l'UE
9 mai 1950 (Jour de l'Europe): Robert SCHUMAN et son conseiller J.MONNET : europe ne se fera pas d'un coup mais part du cœur : couple Franco-allemand et débouche sur la créaction de la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l'Acier) 1951
42
classement PIB UE
Démographie
PIB/hab
All, FR, Italie
All, FR, ITALIE
+ élevé Luxembourg
- élevé Bulgarie
43
principes de l'Europe des six
-"unie dans la diversité"
-de l'Union éco à po
-"petits pas" Jean.MONNET construction petit à petit
-subsidiarité
-réponse aux crises (J.MONNET)
-approfondissement/élargissement (engrenage;: une mesure en appelle une autre: J.DELORS )
44
Europe novatrice
1er ordre supranational: pas simplement des traités
45
principe de subsidiarité
compétences exclusives: de l'UE (douanes, po mon, concurrence, po commerciale, accords internationaux)
compétences partagées: UE et Etats membres peuvent adopter des actes contraignants (social, R&D, po)
compétence d'appui: UE peut soutenir, compléter l'action des Etats membres (culture santé, tourisme)
46
2 traités
Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE): reprend le Traité de Rome (57/ 58)
Traité sur l'Union européenne de l'UE (TUE): traité de Maastricht 1993
47
principes pour l'action de l'UE
attribution (action accordée par les traités)
subsidiarité: UE agit si + efficace que les Etats
proportionnalité: pas d'intervention excessive
48
dynamique pour construire l'Europe
J.MONNET 1976: "L'Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises"
-crise de la chaise vide 1965: De Gaulle ne veut pas envoyer de représentant car UE fait reculer la souv nationale => Compromis de Luxembourg 1966: droit de veto
-"Eurosclérose" crise des années 70 => acte unique européen 1986: créer un marché unique
-Unification allemande (1991), Crise du SMED (92, 93)=> Traité de Maastricht + monnaie unique
-2005 Non au référendum français pour établir une constitution européenne => Traité de Lisbonne 2007
-Crise des dettes souveraines => 6 pack (2011)
-Brexit en 2017: cohésion des 27 contre l'UE
-Crise du Covid => plan de relance "Next Generetion UE" >1 er fois que financé par une émission de dette de la Commission européenne
-Guerre en ukraine: le nv père de l'EU Poutine (// PH SPAAK): utilisation de la facilité européenne pour la paix
49
processus dialectique
élargissement => intégration de nv régimes (devant être démocratiques) qui acceptent "l'acquis communautaire" ce qui a été décidé avant
approfondissement => intégration profonde (typo OMC)
mais à force d'élargissement impossibilité d'approfondissement R.DEBRAY
50
citation de Perroux
"Gagnant en extension, l'Europe perd en intensité" F.PERROUX 1974
51
paradoxe de Rodrik
triangle; souv nationale, po démocratique, éco nationale intégration
=> contraintes de l'UE pèse sur les po démocratiques
(BREXIT= sortir de l'intégration pour souv et démo)
52
Intégration passées et future de l'UE
1957 6: France, ALl, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Italie
73: Irlande, Danemark, UK
81: Grèce
86: Portugal Espagne
1995: Suède, Autriche Finlande
"Les quinze" dvlp éco + puis nouveaux types de pays
Hongrie, Malte, Pologne, Croatie ....
future: Ukraine a lancé la procédure
Turquie, Monténégro...
53
europe entre
intergouvernementalité
et fédéralisme "fédéralisme clandestin" R. ARON:
54
les traités
Traité de Rome 57: CEE + ERATOM: communauté de l'énergie atomique et CECA (charbon et acier depuis 51
Marché commun 58
Acte Unique européen 1986
Traité de Maastricht 1992/1993 : reconnaît une citoyenneté européenne, union monétaire et économique, politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Traité de Nice 2001: reforme pour le "grand élargissement": ne pourra être adopté une décision que si "majorité qualifié" (+ 11 pays et + 65% pop)
Traité de Lisbonne 2007/2009: simplification du processus de décision: Maj qualifié à 55%, un président du conseil européen, initiative citoyenne, article 50: une clause de sortie de l'UE (pas de l'euro)
55
pb démocratique
"déficit démocratique" D.MARQUAND 1979 "un péché originel de l'Europe" paroxysme: mise en place de la Constitution européenne après le NON (2005)
BCE, Commission européenne, CJUE (cour justice de l'Ue) n'ont pas un fonctionnement démocratique
56
triangle institutionnel
parlement européen (législatif): peuple
conseil de l'UE (législatif): ministres des pays membres
commission européenne (exécutif)
conseil européen: rassemble les exécutifs des Etats membres
57
autres institutions
les "indépendantes" A.VAUCHEZ
cour des comptes
BCE
Cour de la Justice de l'UE (pv herméneutique: science de l'interprétation des textes)
58
figures de l'UE
président du conseil eurpoéen : A.COSTA (portugais)
conseil de l'UE : Pologne
présidente de la CE: U. VON DER LEYEN
Ecofin; ministres de l'éco des finances de l'UE (réunion zone euro= l'euro groupe)
parlement européen au suffrage universel depuis 1979 (// D.MARQUAND) => montée de l'extrême droite: partis illibéraux et antidémocratiques (opposés aux fondations de l'UE)
59
textes législatifs de l'ue
directive (membre doivent la traduire dans leur droit national): ex csrd
règlement: directement applicable (DMA 2023 DSA 2023)
décision: obligatoire
60
J.DELORS expression sur l'UE
"une fédération d'Etats-nations" : + qu'une simple organisation internationale mais pas un Etat
"un objet politique non identifié" : partage plus qu'une séparation des pv, institutions non démocratiques
61
finalement que manque-t-il a l'Europe
R.PERRON "En définitive, il manque une âme à cette Europe" => pas une construction émanant de la volonté d'un peuple EU
62
éco bonne pour la po ?
E.LAURENT 2018 OFCE: dvlp les échanges européen pacifie les échange = meilleur pour le projet européen
63
asymétrie de l'approfondissement
distinction de J.TINBERGEN
intégration - (suppression des barrières)
intégration + (po communes)
64
monnaie un lien ?
zone euro = 20/ 27 pays
lien social: unité PAR le compte
A.ORLEAN, M.AGLIETTA, M.MAUSS (fait social total)
pb de l'euro = monnaie sans Etat (B.EICHENGREEN), incomplète (M.AGLIETTA): création anticipée de l'union po => faire la po par l'éco projet utopique ?
65
approfondissement de l'UE dans l'asymétrie
dans l'intégration des marché (K>B>S>personne)
po (monétaire>budgétaire> fiscale> industrielle> s) => dumping intra-européen
66
point de départ de l'UE
et 3 phases
E.LAURENT "L'institution fondatrice de la construction européenne est le marché"
1: marché commun (Traité de Rome): suppression douanes + tarif ext commun
2: marché unique (86-92): réduction barrières non tarifaires, normes sociales communes
3: Traité de Maastricht (1992): monnaie unique
67
marché unique > ACR?
V.VICARD: crée 3x plus de commerce entre membres qu'un ACR (baisse barrières tarifaires et non tarifaires) => principe de reconnaissance mutuelle= harmonisation des normes principe du" Cassis de Dijon"
68
4 libertés de la CEE
libre circulation des marchandises, personnes, S et du K
69
UK concurrence l'UE avec
AELE en 60
70
po commerciale de l'UE
moteur pour les élargissement successifs (effet domino BALDWIN)
compétence exclusive de l'UE visant à l'ouverture, négocie avec les PED et défend les intérêts européens dans les conflits (viande aux hormones, dumping chine..) et signe de nv accords (Mercosur-UE)
71
balance courante
USA: excédentaire (Services)
UE: excédentaire en bien (faible pression sur la D)
72
avis d'E. COMBE sur la po commerciale
UE doit être plus agressive pour renforcer ses int éco et gagner en crédibilité sur la scène internationale
73
autonomie stratégique ouverte
poussée par la COVID (médicaments) et Guerre en Ukraine (énergie/ alimentation): "Réduire notre dépendance vis-à-vis des autres pour ce dont nous avons le plus besoin" V.VICARD= géopo et éco entremêlées
=> nv paradigme influençant la po commerciale, concurrence, indus
74
secteurs de dép de l'UE au Rdm
matières premières critiques (germanium, lithium)=> dvlp ce secteur (Critical Raw Materials Act 2023 CRMA) et sécuriser les approvisionnements (accords bilatéraux)
75
pourquoi géopolitisation du commerce
diminuer l'efficacité au nom de la sécurité (article 21 du GATT)
76
po commerciale et env
clause environnementale dans les traités de libre échange (ex: MERCOSUR-UE, MACF (non participants à la SEQE-UE)
77
"the Brussels effect"
A.BRADFORD (2012): UE a un pv de normalisation du monde, pays s'alignant au exigences de l'UE car elles sont les + avancées du monde
78
ordolibérale
théorisé à la fin 40: Allemagne (W.EUCKEN)
concept réutilisé par l'UE "d'économie sociale de marché" d'A. MÜLLER-ARMARCK: faciliter les conditions d'une croissance régulière équilibrée avec po structurelles (po mon pour stabilité des prix et po concurrence rigoureuse: office fédérale des cartels 57)
sociale car consommateur peut déterminer le prix par la D
79
cadre de maastricht
reflète les principes ordolibéraux: po de la concurrence est un des piliers de l'UE et une des plus stricte du monde
80
po de la concurrence au début
Traité de Rome: lutter contre ententes, abus de position dom et promouvoir "une concurrence libre et non faussée"
81
K.VAN MIERT
"Plus on libéralise, plus il faut des règles" ancien commissaire à la concurrence 90'
82
ajd po de la concurrence
E.COHEN "quasi constitutionnalisation de la politique de la concurrence"
83
T.PHILIPON
*The Great Reversal* anti-trust venait des USA (Sherman Antitrust Act 1890) pourtant ajd c'est l'UE la plus stricte en la matière
syndrome PSG;: si on fait un champion en UE rien n'assure qu'il sera champion mondial
84
exemple d'actions de la po de la concurrence
rejet de fusion
2001: Schneider Electric/legrand: ajd Legrand très compétitive
2019: Alstom Siemens
lourde amende pour GOOGLE 2018 pour abus de position dominante
Apple a fait des concessions sur son mag d'applications pour rép au Digital Markets Act 2024
85
idéologie de l'ancienne commissaire à la concu
Margrethe Vestager:
champions européens ne peuvent émerger que par le jeu de la concurrence => pour garantir leur forme + innovation
86
débats autour de la po de la concu
nécessaire pour l'efficacité marchande mais ne doit pas être trop stricte : risque d'affaiblissement de l'industrie, perte d'effets d'échelle et R&D
87
ex d'Alstom-Siemens
rejet de la fusion en 2019: pas d'Airbus ferroviaire qui aurait pu resister à l'hégémonie du géant chinois CRRC => EU joue contre son camp
88
obj po de la concurrence
protection du conso + assurer l'innovation (via la concurrence mesurée par l'indice de Lerner ou d'HERFINDAHL/HIRSCHMAN)
89
nuancer la rigidité de cette po de la concurrence
régime plus favorable aux aides d'Etat depuis 2019 (PIEEC: projet important intérêt européen commun: subvention pour batteries) et dérogation en cas de crises
90
épaules de la po de la concurrence
B.ALOMAR: EU a besoin de ce droit de concurrence, cette po est la plus efficace donc on attend bcp d'elle pourtant po industrielle ne peut reposer que sur cette po de la concurrence => po commerciale, R&D, numérique..
91
les indépendantes
A.VAUCHEZ: influencent les pays vers la libéralisation (// PAS et FMI)
Cour de Justice (CJUE): a jugée illégitime une grève dans la s viking contre délocalisations en 2007 car entrave au mvt des K
BCE
Commission européenne : pacte budgétaires
92
marché unique pour
répondre à l'eurosclérose= Acte Unique 1986, étape essentielle de l'intégration( B.BALASSA 1961), permet une croissance smithienne (hausse taille du marché: spé et éco d'échelle: av absolu )
93
de l'union douanière au marché unique (//theorie)
union douanière (théories traditionnels du CI pour av comparatifs et création de commerce)
marché unique (logique des nvlles théories du CI)
94
rapport sur les 4 libertés bridés
Rapport Cecchni "Les coûts de la non-Europe" 1988: ne pas avoir les 4 libertés bride la croissance (on attend: éco échelle, meilleure spé, meilleur financement de l'invt, hausse de l'emploi de ces libertés)
95
étude quantitative sur les gains sur le PIB avec europe
2007 : de 1992-2006: gain de croissance du PIB seulement de 0,16% selon une étude de la commission
96
logique croissance USA vs UE
D.COHEN
UE: logique smithienne
USA:logique schumpéterienne (technologies)
97
pb de l'UE
libre circulation des B/K mais pas des personnes, on est pas allé assez loin dans l'intégration éco (tech de communication; énergies, finance)=> pas de véritable union po
"On ne tombe pas amoureux d'un grand marché" J.DELORS
98
volonté d'une monnaie unique
après l'union douanière : plan Barre et Rapport WERNER (1970): prévoit une union mon à l'horizon de 10 ans
==> décision de po éco prises au niveau communautaire donc pv national passe au plan de la communauté
R.MUNDELL (père de l'euro) avoir une zone de libre-échange avec taux de change flottant n'a pas de sens car gâche les effets + de l'accord
99
SME européen
78-93 maintenir les changes fixe, l'échange, stabilité monétaire, sauver la Pac et se protéger aux variations du $
monnaie en change fixe par rapport à l'ECU
100
débat interdit
J.P FITOUSSI: 1995 : dicipline imposée par le SME et monnaie unique responsable du haut niveau de chômage
101
SME puis crise du SME
- pour éviter les dévaluation: se fixent sur la po mon de la monnaie forte => Bundesbank donc déjà renoncé à la po mon
Unification allemande (91): gros choc de D: car 1 Ostmark (all de l'est)=1 Deutschemark => pv d'achat all de l'Est augmente donc inflation forte => BC remonte les taux ce qui pénalise les autres pays => CRISE DU SME
102
H.BOURGUINAT sur le pays avec la plus forte monnaie
doit prêter la crédibilité de sa po mon à tous les autres pays mais n'est pas forcément adaptée pour les autres
103
CRISE DU SME
solution
92-98: surévaluation de certaines monnaies, réunification allemande, récession, spéculation auto-réalisatrice sur les monnaies surévaluées ("mercredi noir" 1992)
élargissement des marges de fluctuation (15%) + volonté passage à la monnaie unique
104
raison de l'unification monétaire
po (unification allemande)
éco (complément au marché unique)
financière (baisse des T% d'i)
105
critères de convergence nominale
de Maastricht : pour être dans la zone €:
stabilité des prix (pas plus de 1,5% par rapport à ceux ayant l'inflation la + faible)
convergence des taux d'i (parr apport au meilleurs)
respect des marge de fluctuation des changes (15%)
soutenbailité des finances publiques deficit <3% dette >60%: obj d'inflation passe sur le chômage
106
3 étapes jusqu'à l'union monétaire
unification des marché financiers et coordinations des po éco (90-93), 94-98mise en place de l'IME (future BCE)+ no bailing out, 99: union monétaire
107
intégration de nv pays à la zone €
en 98: 11 qualifié : pas la Suède, Grèce / GB et Danemark clause d'"opting out" pour ne pas rentrer dans l'€, et chaque année des rapports pour savoir si d'autres peuvent y rentrer (NON suède, Pologne, Hongrie)
108
zone € pas optimale
pas de mobilité des facteurs et pas de solidarité budgétaire
Rapport Emerson (1990)= "one Markey, one money": dès un certain seuil d'intégration éco union monétaire préférable aux changes flexibles
109
avantages et inconvénient de la zone monétaire
av:
pas de risque de change, moins d'incertitudes, transparence des prix, moins de coûts de transaction, intégration financière + (tt dettes en €=> + liquide)
inconvénient: plus de po de change, plus de po mon et po budgétaire contrainte par les critères de Maastricht + chocs asymétriques
110
chocs
symétrique ou asymétrique: touche plus un pays qu'un autre (ex: COVID sur pays fondé tourisme) ou seulement certains pays
Choc de D: baisse d'X, boom spéculatif
Choc d'O: écart de productivité, augmentation des coûts salariaux, matières premières
111
asymétrie ou symétrie cyclique
asymétrie : obstacle à l'union monétaire
symétrie: tt éco dans les mêmes situations en même temps: union monétaire favorable renforçant l'optimalité
112
régime de change optimal ?
J.FRANKEL "Pas un régime de change qui est optimal pour tous les pays et toutes les périodes"
113
types critères de la zone monétaire optimale
+ def zone monétaire optimale
-critères exogène: à remplir avant l'union
-endogène: seront remplis avec l'union
zone monétaire optimale: espace éco ayant intérêt à construire un système de change fixe ou partager monnaie unique
114
critères éco
R.MUNDELL *A theory of Optimum Currency Areas* 1961 : tracer les frontières optimales des zones monétaires=> mobilité du facteur L, (on ajoute K), McKinnon 1963: degré d'intégration commerciale, Kenen: diversification du tissu productif (éviter choc sectoriels) et structures proches entre pays (éviter chocs asymétrique)
115
critère po de la zone monétaire optimale
intégration budgétaire (Kenen 69, Johnson70), similitude des préférences (KINDLEBERGER 1986): gouv ont les mêmes priorités et sent de solidarité
116
théorie endogène de la zone monétaire
J.FRANKEL, A.ROSE (1998): monnaie unique favorise la synchronisation des cycles éco donc chocs symétriques (critères endogènes)
(UE va dans cette logique selon un L de la BCE 2002)
117
manques de la zone euro
pas de coordination fiscale (imposition sur le revenu diff: fuite des L qualifiés), pas d'union budgétaire, pas de cvg des structures éco et sociales, proba forte chocs asymétriques, faible circulation du L et K (biais domestique), pas de transferts suffisants, pas de préférences assez proches
117
commission européenne tentant de déjouer les perspectives négatives
2009 "L'euro: il n'existera jamais. C'est une mauvaise idée. Il ne durera pas": ce que disaient les économistes américains: pour l'instant € n'avait pas créer de troubles mais après GCF se déclenche
117
po communes de l'Europe
intégration + (J.TINBERGEN)
po communes sont des po structurelles
mais tensions dès le début (France voulait une PAC volontariste tandis que l'All po de la concu)
117
PAC
créée lors du Traité de Rome puis entrée en vigueur en 1962
unicité du marché, préf communautaire et un fonds pour le financer (FEOGA) : solidarité financière
assurer la souveraineté/ sécurité alimentaire (défi géopolitique et climatique) tout en soutenant l'act agricole (préférence communautaire)
117
les deux po les plus financées par l'EU
-PAC (jusqu'à 80% du budget 70')
-politiques de cohésion : dvlp régional et rattrapage (fonds social européen 1958, Fonds pour une transition juste 2021 )
ajd 1/3 agriculture 1/3 po de cohésion
118
PAC
-compétence exclusive dans Traité de Lisbonne ajd partagée => renationalisation de la PAC
-coopération conflictuelle ("marathons agricoles": récup le max d'argent pour son agriculture)
-hors marché (manipulation des prix: subvention int et taxes sur l'ext)
118
po de la chaise vide
contre l'extension du rôle de la FEOGA (supranationale) : de Gaulle n'envoie pas de représentant (1965)=> Compromis du Luxembourg 1966: droit de véto sur décision compromettant un "intérêt vital"
119
tensions pac et taux de change
Montants compensatoires monétaires 1969: éviter que les prix agricoles de la CEE en ECU ne subissent les effets des fluctuations des taux de change entre membres
120
jugement de la PAC par l'OMC et le GATT
ont jugé qu'elle créait de trop fortes distorsions de concurrences
121
pb de la pac
effet de détournement de commerce (J.VINER) + surproduction agricole
même si autosuffisance agricole dép sur les intrants (pesticides russes, ukrainiens) et le verdissement est incertain: contradiction agriculture durable et intensive
122
EU par rapport au monde (agriculture)
moins performante (éco d'échelle) mais maintien de l'exploitation de taille moyenne réservée aux IGP (intérêt géographique protégée)
123
nouvelle pac
2023-2027: découplage (entre aide et production), verdissement (écorégime), renationalisation
farm to fork dans le Green Deal (conso, distribution, production soutenable et éviter le gaspillage alimentaire)
124
def de la po de cohésion ou po régionale (PRE)
réduire l'écart entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées => fav rattrapage /cvg
125
quel effet compense la PRE
P.KRUGMAN 1991: "Rendements croissants et géographie économique" : taille du pays + éco d'échelle + => effet d'agglomération pour les etps
126
expression sur l'élargissement
E. LAURENT "élargissement dans l'hétérogénéité"
127
FONDS de la PRE
Fonds de cohésion: à destination des moins riches
Fonds européen de développement régional (FEDER): recherche, numérique, PME, env
Fonds social européen (FSE): emploi, formation
Fonds pour une transition juste (2021)
128
virage de la PRE
+ ? ukrainienne
en 2007: po de soutien à la compétitivité
ajd UKRAINE serait admissible à recevoir une grosse part de la PRE
129
2 types de po indus
po indus interventionniste et colbertiliste
trad du libéralisme économique: approche autrichienne et ordolibérale: fournir aux etps un cadre "business-friendly" et laisser le jeu de la concu
130
inquiétude quant à l'absence de champions européens
S.GUILLOU : certes direction de la concurrence s'oppose à la création de champions => mais fusaq reste une voie de création de champions artificielle => penser la po pour soutenir la croissance interne des entreprises plutôt que l'addition des etps
131
défis de la po indus
retour de l'Etat aux USA (MAGA, IRA)+ Chine (Made in China 2025)
donc retour d'une po interventionniste: batteries (2019 PIIEC), semi-conducteurs (Chips Act 2022 CRMA 2023)
132
plan industriel green deal
tout l'act industrielle dans le cadre de la TE pour que les etps affrontent la concu chinoise et américaine
-règlement: neutralité carbone 2050
-faciliter les aides d'Etat pour les etps voulant décarbonner
-dvlp des compétences
-marché européen plus ouvert
133
nouveau triangle d'incompatibilité pour la stratégie de Lisbonne
Benassy-Quéré
entre concurrence fiscale et contrainte budgétaire et objectif de croissance (stratégie de Lisbonne 2000)
134
rapport sur les niveaux de protection s élevés en Europe
U von der Leyen Rapport de la commission européenne 2020 "Une Europe sociale forte pour des transitions justes"
135
citation sur la réalité de l'Europe sociale
"L'Europe sociale est moins une réalité communautaire qu'un projet politique" Yannick l'Horty
136
def de l'Europe sociale
ensemble de normes communautaires/ po communes aux diff Etats membres de l'UE
137
origine de l'europe sociale
dès 1957: création du FSE + Conseil économique et social européen (CESE): représentants de salariés, employeurs, civils...
138
accords de Schengen
1985: autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles de voyageurs au sein de l'espace constitué par ces États
139
avancées dans le domaine social européen
confédération européenne des syndicats (1973)
Jacques Delors à la présidence de la Commission européenne (85-95): limite durée du L à 48h, âge min L 15 ans
Von der Leyen souhaite établir un cadre de ref pour les salaires min dans l'UE
140
2 logiques sociales différentes pour la construction de l'Europe sociale
-logique libérale: libre circulation du L/K/B/S, flexibilité du L (57-70)
-logique volontariste : Europe sociale qui ne se limite pas au L: sommet de Paris (1972) : idée d'un po sociale communautaire, "socle européen des droits sociaux" signé en 2017 : L, inclusion s, enfants, handicapés
141
po sociales restent
compétence exclusive des Etats membres : ex : défi commun COVID 2020 même si (commandes vaccins généralisées), réponses différenciées (confinement, couvre-feux, écoles/magasins)
=> subsidiartié
142
socles institutionnels de l'Europe sociale
FSE +
Stratégie européenne de l'emploi (mise en place lors du traité d'Amsterdam 1977): obj de coordination des po nationales de l'emploi et obj communs de taux d'emploi (relevé à 78% en 2021)
143
2 piliers de l'action européenne
-agendas sociaux: fixer des obj communs
-MOC : méthode ouverte de coordination: UE donne une grande orientation et laisse une marge d'application aux Etats (effet d'apprentissage et de diffusion)
144
un modèle social européen ?
diversités des Etats providences
diff arrangments institutionnels : G.ESPING-ANDERSEN *Les trois mondes de l'Etat providence* 1990
- régime libéral (Irlande,PECO): assurance sociale marchande, intervention min, responsabilité ind
-régime social démocrate: fondé sur l'égalité et l'universalisme (Finlande, Scandinavie)
-régime corporatiste (conservateur): organisation s contruite sur un système de droits sociaux adossées à la professions
145
4 eme modèle
modèle familialiste (Esp, Portugal)
146
l'hétérogénéité
"l'élargissement dans l'hétérogénéité" E.LAURENT
modifie les conceptions de l'Eu sociale : modèle de flexisécurité (Danemark, Irlande, UK 73), option familiarisée (sud), 90 (pays du Nord): triangle d'or R. BOYER: assurance chômage, formation des chômeurs et flexibilité du marché du L
147
travailleurs détachés
1996: permet à une etps d'envoyer temporairement ses salariés dans une filiale d'un autre pays membre: salarié bénéficie des conditions de L du pays d'accueil mais charges s d'origine
148
ce qui pousse au dumping social
violer le droit social en vigueur pour en tirer un avantage économique (compétitivité): logique de la concurrence du marché unique pousse les pays à utiliser leur po sociale comme un avantage comparatif= dumping social
149
triangle d'incompatibilité
Iversen et Wren : discipline budgétaire, haut niveau d'emploi et objectif d'égalité de revenus
=> dans l'Eu du fait d'une discipline budgétaire faire le choix entre haut niveau d'emploi et réduction des inégalités
150
paraphrase de RUEFF
J.RUEFF "L'europe sera monétaire ou ne sera pas"
Europe sera sociale ou ne sera pas : construire une Europe plus solidaire en dépassant les intérêts nationaux + renforcer un sentiment d'appartenance à l'Europe avec démocratie
R.PERRON "En définitive, il manque une âme à cette Europe"
151
faiblesse de la construction européenne
dépend de la convergence sociale mais c'est dans ce domaine qu'elle est le moins active et les mécanismes principaux (marché unique, concurrence, monnaie unique) joue contre la réalisation d'une Europe sociale
152
réalisations possible du rapport DRAGHI
- union des marché de K (oui)
-emprunt commun (non car consensus po complexe)
153
citation de J.DELORS
"le modèle économique européen doit se fonder sur trois principes: la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit"
154
3 dim de la solidarité
monnaie/finance (dette)
sociale
budgétaire (bail out ? )
155
les pourfendeurs de l'€
J.STIGLITZ : conduit à une "divergence des convictions"
M.FRIEDMAN : transforme "les différences économiques en différences politique insolubles"
156
€ +
durant la crise Covid : monnaie de confiance,
157
pb de l'euro
une monnaie sans état "commune à tous les citoyens mais étrangère à tous les Etats"M.AGLIETTA, penser la solidarité par la monnaie trop limité
158
euro par la crise ?
Tommao Padoa-Schioppa: : euro une réaction en chaîne où chaque étape résout une contradiction préexistence et euro est un enjeu de puissance
159
M.FRIEDMAN sur l'€
différences vont s'accumuler donc chocs asymétrique et ne voit pas dans l'€ un système qui pourra être stable sur longue période, de + reste une construction et n'émerge pas du marché
159
crise de la zone euro
2010-2012:
"crise de la dette pv déguisée en une crise de la dette publique" A.L DELATTRE
c'est une crise de financement de la Balance courante
spirale infernale: crise s'aggrave dc banque appelle l'Etat à l'aide ce qui dégrade la situation budgétaire de l'Etat bilans des banques se détériore
159
dynamique de la monnaie unique et renforcement de l'emprunt des pays périphériques
élimination du risque de change, taux d'i cvg (cf parité des taux d'i KEYNES 1923), donc tous les pays en € peuvent emprunter => pays périphériques reçoivent massivement des K
taux d'inflation dvg donc taux d'intérêt réel dvg (T nominal- inflation) : devient nég pour les pays périphériques donc empruntent massivement (emprunt pv)
159
scandale Grèce
2009: Papaconstantinou entre en fonction et révèle que le précédent gouv avait menti sur les chiffres de la dette
159
qu'à fait l'ALL
en 2000 "l'homme malade de l'Europe" dc compression salaire baisse P donc hausse compétitivité (TCR= e_n x P/P*) donc renforcement l'éxécedent de l'All pendant que les autres s'endettaient
159
pb de la monnaie unique
trop laxiste pour certains (croissance rapide/inflation) ou trop restrictive
160
ce qui a provoqué la crise des dettes souveraines
crise balance des paiements -> crise bancaire -> crise dette souv
écart entre membres se creusent (endettement massif des PIIGS) donc dégradation position ext nette jusqu'au sudden stop 2010
161
3 règles budgétaires
Pacte de stabilité et de croissance 1997
no bail out
interdiction à la bCE de financer monétairement les déficits (faire tourner la planche à billet)
162
zone euro
"machine à produire de l'hétérogénéité" ARTUS, GRAVET *La crise de la zone euro* 2012
163
éco géo et désynchronisation
P.KRUGMAN 1993: cycles éco se désynchronisent du fait de la spécialisation des écos car agglomération dans les terr les plus dotés: dans l'UE ALL : concentration de l'act indus a creusé les dvg (balance courante, polarisation indus) mène à une crise des circuits de financements
164
P.ARTUS effets de l'unifications monétaire
effets macro-économiques défavorables: po mon et change unique, pas de possibilité de monétiser les dettes publique, concurrence par les coûts => dumping
effets micro-économiques favorables: plus de risque de change, allocation optimale de l'S, exploitation des av comparatifs avec spé
MAIS les effets + apparaissent faiblement dans la zone euro
165
M.AGLIETTA sur la polarisation indus
logique cf géo éco et po indus la seule de modifier la division du L correctement ou maintenir la cohésion entre les pays : manque des deux dans l'Europe
166
père intellectuel de l'euro
R.MUNDELL "discipline monétaire impose la discipline budgétaire aux politiciens"
pas de dépréciation possible donc pour gagner en compétitivité baisse prix modération salariale et budgétaire
167
MES
MÉCANISME européen de stabilité (MES): emprunte pour d'autres pays dont notes sont dégradées en échange d'acceptation de réformes structurelles
168
contrôle budgétaire
-semestre européen (2010): pendant 1 semestre la commission européenne dialogue avec un Etat puis contrôle des décisions budgétaires prises
Pacte de stabilité (1997) renforcé par des mécanismes de sanctions: Six pack (2011) et Two Pack (2013)
TSCG (2012): "Pacte budgétaire européen" signé par tous les Etats pour renforcer l'union éco et mon : prévoit le retour des comptes à l'équilibre avec un déficit annuel ne dépassant pas 0,5%
169
règles provoquent
une rigueur prématurée
on privilégie l'équilibre interne sur l'équilibre externe
170
triangle de RODRIK EU
intégration euro max, Etats-nations, démocratie (négligée)
pas de choix démocratiques dans l'eu (ex: sortir de l'euro sans sortir de l'UE impossible)
171
euro // etalon or
J.STIGLITZ *L'euro, Comment la monnaie unique menace l'avenir de l'Europe* 2016 "Avec l'euro, l'espace européen a créer le même type de rigidité que l'étalon-or avait infligé au monde" => désavantages de l'étalon-or: asymétrie et menottes dorées
172
occurence de vouloir sauver 'l'euro à tout prix
2012 M.DRAGHI sauver l'euro quoi qu'il en coûte (BC achète tous les titres vendu en € pour éviter sa dépréciation => éviter l'effet balançoire: hausse cours des titres pour conserver le rendements donc baisse T% d'i puis dépréciation )
173
obligation pour la BCE d'acheter des titres émis par les pays en difficultés
Transmission Protection Instrument (2022)
174
idée d'une union bancaire
en 1957
à partir de 1974: comité de Bâle met en place une réglementation prudentielle internationale adoptée au niv européen
projet d'une union bancaire (fin 2012): mécanisme de résolution unique, surveillance unique de la BCE, mécanisme européen de garantie des dépôts (encore en construction)
mécanisme de résolution unique (bail in avec un fonds abondé par les banques-> utilisé en 2017 par la Banco Popular)
175
but de l'Union des marché de K
remplir le critère de ZMO de parfaite circulation du K (R.MUNDELL J.INGRAM)
dvlp les marchés financiers et inciter les banques à des invt productifs
et l'excédent de l'UE (du fait de la faiblesse de la D) sert à financer d'autres pays hors europe (2010' All finance le déficit jumeaux des USA)
176
critique
constat de son efficacité
soutien
soutient le shadow banking/ déréglementation
pas vrm de hausse de circulation des K depuis 2015
Rapports Letta et Draghi prône l'UMC
177
l'euro face aux crises
idée de Tommao Padoa Schioppa
Crise des dettes souveraines (2010-2012): renforcement de la réglementation //ETALON OR
Crise COVID/ Ukraine: suspension de contraintes et coopération // BW
178
pourquoi Etats ne peuvent sortir de l'€
montant des dettes en € trop imp
179
euroïsation de l'Europe
G.SACRISE A.VAUCHEZ: arsenal de règles (2010), création d'un nouveau gouv européen échappant au contrôle démocratique (péché originel) autour de l'euro: pôle des trésors, BC, surveillance européenne des Etats membres, priorité sur la stabilité financière, équilibre budgétaire, ref structurelles, ECOFIN, EUROGROUPE
180
difficulté pour compléter la monnaie unique
A.L DELATTE: méthode des petits pas complexe car pas de compromis politique et projet européen ne peut plus reposer que sur la réforme de l'€, besoin d'une Europe sociale
181
UE peut
-imposer des règles /institutions (institutions, directives, po de la concurrence, douanes)
-dépenser (PAC, PRE, PO indus)
182
une union budgétaire aujourd'hui en europe ?
réduite aux contraintes, mais dès le rapport Werner 1970: nécessité de la coordination budgétaire et d'un budget fédéral (5-7% du PIB dans le cas fédéral, seulement 1% pour l'Europe)
183
union budgétaire et les pb
bien que clé pour l'intégration (amortir chocs avec transferts) pb du "juste retour" et "justification aux rabais" cf 1979 M.TATCHER "I want my money back" lors d'un sommet européen
184
diff du budget UE à celui d'un état
ne prélève pas d'impôt et ne distribue pas de prestations sociales: pas les fonctions traditionnelles de R.MUSGRAVE
stabilisation au niveau centralisé
mais allocation et redistribution au niveau décentralisé
185
budget de l'UE
sources
dépenses
190 Milliards €/an
RNB (% de chaque pays), droits de douanes, TVA, taxe plastique (ressources propres) et contribution RU, amendes (ressources autonomes)
1/3 PAC 1/3 PRE, APD, R&D
186
limites du juste retour
externalités (pays indus ont besoin de pouvoir X), subvention peuvent aller aux FMN d'autres pays, situations spécifiques (ports= + de droits de douanes)
187
levier pour les invt
plan Juncker (2015)/ programme invest eu : relancer l'invt et l'industrie européenne (budget européen + invt pv avec banque européenne d'invt sur marchés financiers
188
crises
zone euro: durcissement des règles
pandémique: suspension des règles, quoi qu'il en coûte, plan Next Generation EU (dette commune) et prolongation avec Guerre en Ukraine
Depuis 2024: retour des règles budgétaires avec logique disciplinaires
189
voies l'union budgétaire
budget européen de grande taille: peu probable
une assurance chômage commune (un étage supplémentaire qui ne remplace pas celle nationale et intervient en cas de chocs asymétriques)= mécanisme SURE
dette commune (1 seule occurence : n'est pas l'embryon d'un budget commun, pas vocation à être renouvelé cf ALL)
190
des ressources propres pour l'Europe
pour que la dette ne se transfère pas des Etats au niveau central
"taxe plastique" (2021), MACF (2023-2026: M d'etps n'étants pas dans la SEQE_UE: éviter dumping) en projet: système d'échange de quotas d'émission pour le transport maritime et aérien
191
saut hamiltonien
cf A.HAMILTON 1er secrétaire au trésor : gouv assure la continuité des dettes des Etats fédérés
192
bilan de la taxe plastique
- selon la cour des comptes européenne, mal ou non transposée, pas vrm une ressource autonome de l'UE car c'est les Etats qui la payent
193
fiscalité
indirecte (TVA/TICE): fourchette qui cadre ces taux pour éviter des distorsions de concurrence
fiscalité directe de la comp des états => possible dumping fiscal : plus coûteux de redistribuer (pousse les plus riches à quitter le territoire) donc - de redistribution en EU
=> fiscalité un instrument politique
194
P.AGHION
Si toute étape dans l'intégration devient une libéralisation dérégulatrice qui compromet le s : probable que le marché n'aille pas plus loin
195
2 eme péché originel de l'Europe
pays doivent converger en matière sociale avant de poursuivre leur intégration économique sinon dumping social (baisse salaire = avantage comparatif)
croire en l'intégration s par l'éco trop ambitieux
196
fixation de la po sociale
dans le traité de Rome les différences étant jugées soutenables, la po sociale reste une compétence des Etats membres car plus efficace au niveau national (subsidiarité)
196
J.DELORS
si les po européennes sacrifient les normes sociale et compromettent la cohésion => aucune chance que le projet européen emporte l'adhésion de ses citoyens
197
réalité de la protection s en Europe
Europe concentre 60% des dépenses sociales mondiales mais des modèles de protection diff (cf G.ESPING ANDERSEN + modèle familiarise)
198
voir l'Europe sociale
O des interventions de l'Europe en matière sociale
ou augmenter le poids des décisions eu dans le social
199
po sociale def
ensemble de disposition affectant les po salariales, conditions/ durée de L, legislation sur les licenciements, prévention des risques sociaux
cotisations proportionnelles aux salaires (modèle bismarckien) ou financée par l'impôt (modèle beveridgien)
200
rendre plus efficace la protection s
l'activer : ramener les ind à l'emploi
mettre en place des normes sociales communes
201
M.DRAGHI
en 2024 reprenait P.KRUGMAN se concentrer sur la compétitivité "dangereuse obsession" (croissance à LT vient de la productivité + que des parts de marchés), après la crise 2010-2012: stratégie visant à abaisser les coûts salariaux : affaiblissement D et modèle s ; EU s'est trompée d'obj
NB: son rapport écarte la ? sociale
202
UE et économie sociale de marché
A. MULLER ARMARCK
T% d'emploi élevé, protection sociale adéquate lutte contre l'exclusion sociale (pas vrm ? de la qualité de la protection)
203
J.DELORS à la présidence de la commission
85-95:
penser l'EU par le social et l'éco, un dialogue social européen, un modèle social commun sans revenir sur le principe de subsidiarité en matière sociale
=> age min 15 ans, 48h max hebdo
204
dans les traités
acte unique/maastricht: répartition des comp, priorité partenaires sociaux (dialogue sociale : négociation entre syndicats et organisation patronales)
Traité d'Amsterdam (1997): compétence complémentaire (SEE, MOC), modèle flexicurité danois
Traité de Lisbonne (2007) : "clause sociale horizontale" égalisation des po communes
205
société viking line
2007: action collective contre délocalisation jugé illégitime par la cour de justice de l'UE car priorité des 4 libertés
206
MOC
principe de subsidiarité: po sociales sont plus efficaces à l'échelle nationale donc action de l'UE soutient complete celle des Etats : Méthode ouverte de coordination: cadre de coordination permettant d'orienter les po de chaque pays dans le même sens
207
revenus minimaux dans l'Europe
directive européenne sur les salaires minimaux (2022): Europe s'en est targuée comme d'une avancée sociale mais reste directive pas appliquée dans tous les Etats et ce salaire n'est pas = dans tous les pays seulement une incitation à mettre un revenu minimal cvg vers un niv de vie décent
208
chronologie des cvg sociales
fin 80/90: pour remplir critères de Maastricht : cvg budgétaire donc des po sociales
2000: compétition entre modèles (cf All "homme malade)
2010-12: ref structurelles et abaissement protection sociale
2017 "socle européen des droits sociaux" : = de chances et d'accès au marché du L, protection s et inclusion s, conditions de L équitables
2020: programme SURE (allocation chômage)
2021: sommet de porto : plan d'action sur le socle européen des droits sociaux =>
des occurrences de la volonté d'œuvrer pour l'Europe sociale
209
contradiction de l'Europe sociale
concurrence et niveau de protection s élevé ?
selon "l'éco s de marché" concu permet la croissance puis la justice sociale avec hausse niv de vie mais en réalité dumping social/ fiscal
210
europe sociale expression
Etats désunis
211
P.MENDES FRANCE
en 1957 : risque de concurrence sociale
il faut converger avant socialement pour éviter que le libre échancre conduise à l'égalisation par le bas (qui signifierait que nos avancées sociales reculent)
212
pourquoi po sociale de disparaitra pas
vieillissement TE : nécessité d'invt productif (K humain) et logique covid constatée comme + que après 2010-2012
213
dialectique sur po sociale
investissement humain (vision utilitariste) ou dumping (déréglementation: peu de po s devient un av comparatif)
on souhaite utiliser la po sociale comme un levier de croissance
214
dumping social et micro-économie
équilibre non-coopératif sous optimal (équilibre de Nash)
