179 - Organisation de la médecine du travail Flashcards

1
Q

Quels sont les types de service de santé du travail

A

Autonome si > 500 employés

Interentreprise

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Q

Comment licencier un médecin du travail

A

Employé protégé

Il faut autorisation de l inspecteur du travail et médecin inspecteur du travail

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3
Q

Combien de temps doit passer le médecin du travail sur l analyse des conditions de travail

A

1/3 de son temps

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4
Q

Quels sont les consultations du médecin du travail

A

Poste à risque : Embauche et au moins /4A => certificat d aptitude
Poste non à risque : visite d information et de prévention à Embauche et au moins /5A
Sauf pour handicapé / travail nuit et pension /3A

Pré reprise = pendant l arrêt maladie si > 3M
Reprise = si arrêt > 30J ou MP ou congé maternité

Demande employé = actif ou non
Demande employeur = si en activité

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5
Q

Combien de temps à l employeur pour touver un poste adapté

A

30 jours
sinon il doit licencier avec des indemnités
sinon verser le salaire même l employé ne vient pas

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6
Q

Quels sont les documents réalisés par le médecin du travail

A

Dossier médical
Fiche d entreprise => Risques pro / dangers existants
Fiche d aptitude => si exposé à un risque particulier

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