179 - Organisation de la médecine du travail Flashcards
Quels sont les types de service de santé du travail
Autonome si > 500 employés
Interentreprise
Comment licencier un médecin du travail
Employé protégé
Il faut autorisation de l inspecteur du travail et médecin inspecteur du travail
Combien de temps doit passer le médecin du travail sur l analyse des conditions de travail
1/3 de son temps
Quels sont les consultations du médecin du travail
Poste à risque : Embauche et au moins /4A => certificat d aptitude
Poste non à risque : visite d information et de prévention à Embauche et au moins /5A
Sauf pour handicapé / travail nuit et pension /3A
Pré reprise = pendant l arrêt maladie si > 3M
Reprise = si arrêt > 30J ou MP ou congé maternité
Demande employé = actif ou non
Demande employeur = si en activité
Combien de temps à l employeur pour touver un poste adapté
30 jours
sinon il doit licencier avec des indemnités
sinon verser le salaire même l employé ne vient pas
Quels sont les documents réalisés par le médecin du travail
Dossier médical
Fiche d entreprise => Risques pro / dangers existants
Fiche d aptitude => si exposé à un risque particulier