Valeurs professionnelles Flashcards
Valeurs professionnelles : trépied de la pratique médicale ?
- Ethique : principes d’autonomie, de bienfaisance, de non-malfaisance, de justice…
- Déontologie : ensemble des règles et devoirs régissant la profession
- Loi : ensemble des règles de la société
Devoirs du médecin : principaux textes ?
- Lois de la République : Code Civil, Code Pénal, Code de la Santé Publique, Code de la Sécurité Sociale
- Code de Déontologie Médicale
- Autres : recommandations du Conseil de l’Europe, Déclaration de Lisbonne sur les droits des patients, Promotion du droit des patients en Europe, Charte du patient hospitalisé, Déclaration d’Ottawa sur la santé des enfants…
Devoirs du médecin : dans l’acte de soin ?
- Devoir de respect de la vie humaine, de sa personne et de sa dignité
- Atteinte à l’intégrité du corps humain ou à l’intimité justifiée par l’intérêt thérapeutique
- Respect des principes de moralité, de probité et de dévouement
- Délivrance des soins sans discrimination, respect du principe de justice
- Possibilité de refus de soins (hors urgences) pour raisons professionnelles ou personnelles
Devoirs du médecin : dans les conditions d’exercice de l’acte médical ?
- Interdiction de toute publicité directe ou indirecte : locaux d’apparence non commerciale…
- Interdiction de tout usage de son nom ou de son activité professionnelle à des fins publicitaires
- Interdiction d’exercer dans des locaux commerciaux ou dans tout lieu où sont vendus des médicaments ou produits susceptibles d’être prescrits
- Locaux convenables et adéquats, permettant le respect du secret professionnel
- Honoraires fixés dans le respect de la réglementation en vigueur, avec tact et mesure
- Obligation de Développement Professionnel Continue et d’Evaluation des Pratiques
Professionnelles
Devoirs du médecin : dans l’exercice de l’acte médical ?
- Soins consciencieux, attentifs et conforme aux données de la science, dans l’intérêt du patient
- Obligation de moyens dans l’élaboration du diagnostic et du traitement
- Liberté de prescription
- Interdiction de prescription de traitement non autorisé ni de traitement dont l’efficacité est insuffisamment prouvée
- Information préalable du patient et recueil de son consentement pour tous soins
- Fiche d’observation personnelle et confidentielle pour chaque patient
Devoirs du médecin : devoir d’assistance ?
- Personne en péril : assistance au blessé ou au malade en urgence (sauf cas exceptionnel)
=> Punition lourde en cas de non-assistance à une personne en danger - Personne victime de violence : signalement des victimes de maltraitances, de sévices physiques ou psychologiques ou de privation, aux autorités médicales judiciaires ou administratives si patient mineur, ou par d’autres moyens d’assistance si majeur
- Personne en fin de vie : soulager la douleur, accompagnement par des soins appropriés, dans le respect de la dignité et du confort, sans se livrer à une obstination déraisonnable, selon une procédure collégiale et dans le respect de la volonté du patient (directives anticipées)
Devoirs du médecin : respect du secret médical ?
=> Infraction pénale en cas de non-respect
- Imposé à tout médecin dans l’intérêt du malade, même après le décès du patient
- Ne peut être opposé au patient, sauf en cas de diagnostic ou pronostic grave avec risque de
contamination de tiers
- Opposable aux tiers et proches du patient
Peu d’exceptions :
- Sévices à des mineurs ou des personnes vulnérables
- Sévices à des majeurs avec leur accord
Devoirs du médecin : code de déontologie médicale ?
= De 1945, dernière révision en 2012
- Titre I : devoirs généraux des médecins
- Titre II : devoirs envers les patients
- Titre III : rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé
- Titre IV : de l’exercice de la profession
- Titre V : dispositions diverses
Ordre des médecins : généralités ?
= Garant du respect de la déontologie médicale :
- Veille au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement
- Défend l’honneur de la profession médicale
- Veille au maintien du principe de compétence professionnelle : auto-évaluation des médecins
- Œuvre à l’entraide pour ses membres
Ordre des médecins : rôles ?
5 rôles :
- Rôle moral
- Rôle administratif
- Rôle juridictionnel
- Rôle d’entraide professionnelle et de conciliation
- Rôle consultatif
=> Sans rôle représentatif (syndicat) ni régulateur
Ordre des médecins : rôles moral ?
- Conçoit et rédige le Code de déontologie
- Défend les intérêts des malades et de la profession
Ordre des médecins : rôle administratif ?
- Pouvoir réglementaire
- Inscription au tableau (obligatoire pour exercer en France) : recense les docteurs en médecine
remplissant les conditions légales et de moralité
Ordre des médecins : rôle juridictionnel ?
Instances
- Conseils régionaux de 1ère instance
- Conseils nationaux d’appel
- Conseil d’Etat pour le pourvoi en cassation
=> Conseils départementaux : règlement à l’amiable, sans pouvoir juridictionnel
Sanctions
= Par ordre croissant de gravité :
- Avertissement
- Blâme
- Interdiction temporaire ou permanente d’exercer certaines fonctions officielles
- Interdiction temporaire d’exercer la médecine
- Radiation du tableau de l’Ordre
Ordre des médecins : rôle d’entraide ?
- Professionnelle : dans un intérêt de santé publique
- Individuelle : aides financières, soutien social et moral aux médecins en difficulté…
Ordre des médecins : rôle consultatif ?
- Avis sur des projets soumis par les Pouvoirs publics
- Défendre les intérêts des malades et de la profession
