Organisation du système de soins Flashcards
Définition : système de santé ?
= Toutes activités dont le but essentiel est de promouvoir ou d’entretenir la santé : ensemble des
services de santé officiels et non officiels (médecines parallèles), système de distribution des médicaments, programmes de promotion et de prévention
- Objectifs : préserver et améliorer la santé, fournir des services répondant aux attentes (accès au soins 24h/24, accès aux spécialistes…) et assurer l’équité dans l’accès aux soins
Fonctions :
- Soins individuels : diagnostic, traitement, réadaptation…
- Soins collectifs : prévention, éducation, promotion de la santé
Moyens :
- Ressources du système de santé : personnel médical, installations, médicaments…
- Financement
- Administration de la santé : organisation du financement, établissement des priorités…
Définition : système de soins ?
= Ensemble des services de santé qui ont pour fonction principale la prestation d’interventions préventives, curatives et palliatives, en réponse aux besoins spécifiques de la population
Organisation des soins en France : hiérarchisation des soins ?
Soins primaires
= Soins de santé essentiels de 1er recours : point de contact de la population avec le système de santé
- Principalement ambulatoire (cabinet privé, dispensaire, centre de santé, maison de santé ou à domicile), avec les médecins généralistes en 1ère ligne
Soins secondaires
= Soins de santé spécialisés, généralement hospitaliers : services d’urgence (même si souvent en 1ère ligne) et services spécialisés
Soins tertiaires
= Soins de santé avancées, complexes : nécessite des infrastructures spécialisées
- Chirurgie complexe, centre de référence…
Soins quaternaires
= Interventions et traitements expérimentaux
- Disponibles dans des établissements très spécialisés
Organisation des soins en France : administration ?
= Incombe principalement à l’Etat : garant de l’intérêt public et de la protection de la santé de la population
- Définit les politiques de santé publiques
- Formation des professionnels de santé et définition des conditions d’exercice
- Assure et veille au respect des normes de qualité et de sécurité des établissements de soins, des produits de santé et des pratiques professionnelles
- Veille à l’adéquation des structures de soins et de prévention et régule l’offre de soins
- Tutelle de la sécurité sociale : intervient sur les modalités de financement, sur les règles de couverture de la population et de prise en charge financière des soins
Organisation des soins en France : parlement ?
- Vote les lois relatives au système de santé
- Vote annuel de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) : fixe l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)
Organisation des soins en France : ministère en charge de la santé ?
= Elabore et met en œuvre les politiques de santé
- Direction générale de la santé (DGS) : établit les politiques de santé publique
- Direction générale de l’offre de soins (DGOS) : organisation de l’offre de soins
- Direction de la Sécurité sociale : lien entre l’Etat et les organismes de Sécurité sociale
Organisation des soins en France : agences sanitaires nationales ?
= Agences spécialisées, capable de donner de avis scientifiques aux décideurs politiques
- Comité d’animation du système d’agences (CASA) : réunion régulière des directeurs généraux des agences sanitaires et de l’HCSP, l’Inserm et l’ARS
Agence de biomédecine
- Transplantation d’organe, tissus et cellules
- Procréation, embryologie et génétique humaine
ANSM = Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ex-Affsaps) : évaluation des bénéfices et risques des produits de santé (médicaments, matières premières, dispositifs
médicaux, produits biologiques d’origine humaine, produits thérapeutiques annexes, produits
cosmétiques et de tatouage)
ANSES = Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
EFS = Etablissement français du sang : collecte, préparation, qualification et distribution des produits
sanguins labiles
HAS = Haute autorité de santé : expertise scientifique, consultatif et indépendant
- Evalue l’utilité médicale des actes, prestations et produits de santé
- Certification des établissements de santé
- Promotion des bonnes pratiques et bon usage des soins
INCa = Institut national du cancer : prévention, dépistage, soins et recherche
Santé Publique France
IRSN = Institut de radioprotection et sûreté nucléaire :
- Recherche, expertise et intervention dans la surveillance radiologique de l’environnement
- Radioprotection de l’homme
- Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires et sûreté des réacteurs, usines,
laboratoires, transports et déchets nucléaires
Organisation des soins en France : organismes consultatifs au niveau national ?
- Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)
- Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
- Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
Organisation des soins en France : au niveau régional ?
Agence Régionale de Santé
= Pilotage d’ensemble du système de santé au niveau régional : établis par la loi HSPT de 2009
- Missions : sécurité sanitaire, prévention et organisation de l’offre de soins
- Gérer au niveau national par le Comité de coordination des ARS : objectifs, gestion des moyens financiers et humains et coordination des 26 ARS
Délégations territoriales départementales
= Délégations départementales de l’ARS : interface entre les niveaux de proximité et régionale
- Pôle « offre de santé territorialisée » : offre de soins ambulatoires et hospitalières
- Pôle « prévention et gestion des risques » :
— Veille sanitaire
— Gestion des alertes sanitaires
— Protection et promotion de la santé
Conseils généraux
- Conservent quelques actions de prévention/dépistage : Protection maternelle et infantile…
Organisation des soins en France : secteur public ?
Principes : - Egalité d’accès - Continuité de service - Evolution selon les techniques et les connaissances => Financement par l’ARS
Types d’établissement
- Hôpital local : au niveau d’une commune ou d’un groupement de communes
- Centre hospitalier général = CHG : au niveau d’un département
- Centre hospitalo-universitaire = CHU : Centre hospitalier régional (CHR) + Unité de formation et de recherche (UFR)
- Centre hospitalier spécialisé : psychiatrique, oncologique…
- Centres de court, moyen ou long séjour : rééducation, gériatrie…
Organisation des soins en France : secteur privé ?
- Principe de rémunération à l’acte
Types :
- A but non lucratif = établissement de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC)
- A but lucratif = cliniques privées : forfait pour les soins, les frais de séjour et le matériel
Organisation des soins en France : structure médico-sociale ?
= Pour les personnes dépendantes
- Enfants, jeunes adultes handicapés : Instituts médico-éducatifs (IME)
- Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)…
Organisation des soins en France : professionnels de santé ?
- Professions médicales : médecins, sages-femmes, odontologistes
- Professions de la pharmacie : pharmaciens, préparateurs en pharmacie
- Professions d’auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunettiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens
Organisation des soins en France : réseau de soins ?
= Forme organisée d’actions collectives apportées par des professionnels en réponse à un besoin de santé
des individus et/ou de la population : prise en charge transversale et globale du patient autour d’un thème ou d’une maladie donnée
- Fondés sur le volontariat
Principes
- Pluridisciplinaire : professions médicales et paramédicales
- Pour des pathologies chroniques ou des actions de prévention et d’éducation
- Mises en place de protocoles, d’actions de coordination et coopération
- Continuité et cohérence des actions de santé
- Gestion commune des informations sur un malade
- Amélioration de l’information et de l’orientation des malades
- Intérêt économique et médical : diminue les coûts, continuité des soins
- Optimisation de l’accès aux soins
- Evaluation, formation et information régulière des professionnels
Type = Ville-ville, ville-hôpital, inter-hôpitaux ou médico-social
Organisation des soins en France : parcours de soin ?
= Trajectoire de soin = chemin emprunté par un patient dans un système de soins, pour aboutir au diagnostic et une prise en charge thérapeutique adapté : organisation verticale
- Médecin généraliste : rôle de filtre, orientant le patient vers les différentes filières
- Définit et évalue : les niveaux de prise en charge, la quantité et la qualité de soins de chaque niveau et le
coût et le temps consacrés à chaque niveau
- Parcours-types publiés par la HAS pour certaines pathologies chroniques : BPCO, maladie de Parkinson,
maladie rénale chronique, insuffisance cardiaque, cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome pleural,
lymphome de Hodgkin, diabète de type 2, fibrillation atriale, maladie coronarienne, asthme
