Démarche d'assurance qualité, évaluation professionnelle Flashcards
Démarche d’assurance qualité : généralités ?
= Engagement du prestataire de soins envers le patient : garanti de qualité du service rendu, par la mise en œuvre de procédures conformes à des règles de bonnes pratiques
Démarche d’assurance qualité : assurance qualité ?
= Permet de garantir à chaque patient un ensemble d’actes diagnostiques et thérapeutiques lui assurant le meilleur résultat en termes de santé, conformément à l’état actuel de la science médicale, au meilleur coût pour un même résultat et au moindre risque iatrogène
Pyramide documentaire
- Enregistrements = tous documents traçant l’activité (dossier du patient…)
- Modes opératoires = manière d’accomplir une tâche précise par un professionnel
- Procédures = organisation de processus faisant intervenir plusieurs acteurs
- Manuel qualité = politique de qualité de l’institution
Evaluation interne de la qualité
= Observation et comparaison aux normes de référence :
- Observation des pratiques professionnelles => comparaison aux recommandations pour la pratique clinique = audit clinique
- Observation des processus => comparaison aux modes opératoires = audit de pratique ou aux procédure = audit organisationnel
- Observation des résultats (satisfaction, état de santé, événement indésirable…) => comparaison aux suivi d’indicateurs
Evaluation externe de la qualité
= Evaluation d’un établissement, service ou secteur par un organisme tiers
- Volontaire : certification ISO des établissements de santé
Obligatoire :
- Certification ISO des laboratoires
- Certification JACIE des secteurs de greffes de cellules
- Certification des établissements de santé par la HAS
Démarche d’assurance qualité : amélioration continue de la qualité ?
= Approche dynamique de cycles itératifs de résolution de problèmes
- Roue de Deming = répétition pragmatique de 4 étapes = cycle PDCA : Plan (prévoir), Do (mettre en
œuvre), Check (évaluer), Act (améliorer)
Identification des problèmes :
- Analyse des plaintes et réclamations des usagers
- Déclaration de dysfonctionnement par les professionnels
- Suivi d’indicateurs
- Enquêtes
Analyse des problèmes : groupe de travail (cercles de qualité ou cellules qualité)
HAS : généralités ?
= autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale
- Créée par la loi du 13 aout 2004 relative à l’Assurance maladie, en remplacement de l’ANAES (Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé)
HAS : missions ?
= Evaluation, recommandation et certification/accréditation
- Evaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels
- Améliorer la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé et en ambulatoire
- Promouvoir les bonnes pratiques cliniques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des patients
- Information des professionnels de santé et du grand public, veille à la qualité de l’information
- Mise à disposition pour les professionnels de santé de méthodes et outils pour évaluer leurs pratiques (audit
clinique, suivi d’indicateurs, revue de morbi-mortalité…) et les améliorer (recommandations pour la pratique clinique, check-list chirurgicale…)
HAS : commissions ?
- Commission des Stratégie de prise en charge
- Commission des Parcours et pratiques
- Commission de Certification des établissements de santé
- Commission de Transparence
- Commission Evaluation économique et de santé publique
- Commission Nationale d’Evaluation des dispositifs médicaux, actes et technologie de santé (CNEDiMTS)
- Commission Information du patient et du grand public
Certification des établissements : généralités ?
= Procédure d’évaluation externe répétée tous les 4 ans, vérifiant la conformité des prestations aux exigences d’un manuel de référence, sous la responsabilité de la HAS
- Ordonnance du 24 avril 1996, repris par la loi de 2004 : procédure obligatoire pour tout établissement de santé publics ou privés (ancienne « accréditation »)
- Objectif : amélioration de la PEC des patients dans les hôpitaux et cliniques sur l’ensemble du territoire français
Certification des établissements : réalisation ?
Auto-évaluation
= Réalisée par l’établissement de santé : mise en place d’un groupe de travail multi-professionnel identifiant les risques liés aux soins dans une vingtaine de thèmes
- Enregistré dans un « compte-qualité » transmis à la HAS
Visite de certification
= Visite des locaux, rencontre des professionnels et représentants des usagers et méthode du « patient-traceur » (suivi d’un patient pris au hasard)
- Par un groupe d’experts-visiteurs : professionnels de santé (médecins, paramédicaux, administratifs), indépendants de l’établissement de santé, mandatés par la HAS
- Sur une durée de 3 à 15 jours
Rapport de certification
= Produit par la HAS dans les 6 mois suivant la visite et envoyé à l’établissement de santé
Conclusions :
- Certification : non-conformités minimes et peu nombreuses
- Certification avec recommandations : non-conformités d’importance modérée
- Certification avec réserves
- Décision de surseoir à la certification d’un établissement
- Non-certification
=> Résultats adressés à l’ARS et mis en ligne sur le site de la HAS
Certification des établissements : référence ?
2 grands chapitres :
- Management de l’établissement
- Prise en charge du patient
28 références évaluées selon 3 éléments d’appréciation :
- Prévoir
- Mettre en œuvre
- Evaluer/améliorer
Pratiques exigibles prioritaires : critères de sécurité des soins => niveau d’exigence plus élevé
Accréditation des spécialités à risque : modalités ?
= Mise en œuvre d’un programme d’amélioration des pratiques par la HAS
- Objectif : amélioration de pratiques professionnelles basée sur une démarche de gestion des risques
- Engagement volontaire des médecins et des équipes médicales pratiquant une spécialité ou activité à risque en établissement de santé (décret du 21 juillet 2006) :
- – Chirurgiens
- – Anesthésistes-réanimateurs
- – Spécialité interventionnelle
- – Activité d’échographie obstétricale ou de réanimation
En pratique
- Déclaration des événements porteurs de risques médicaux (EPR : événements indésirables n’ayant
pas causés de dommages graves au patient) à un organisme agréé selon la spécialité (orthopédie =
ORTHORISQ, chirurgien vasculaire = VASCURISQ…)
- Elaboration et mise en œuvre des recommandations selon l’analyse des EPR
- Participation à des activités de réduction des risques
Avantages
- Les médecins libéraux accrédités peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en
responsabilité civile et professionnelle
- Permet de remplir des obligations d’évaluation des pratiques professionnelles et de développement
professionnel continu
Indicateurs de qualité et sécurité des soins : généralités ?
= IQSS : données quantitatives mesurant certains aspects de la qualité et de la sécurité des soins
- Doit être pertinent, reproductible, sensible et faisable
- Le plus souvent un taux ou un pourcentage dont le numérateur est le nombre d’occurrences d’un événement et le dénominateur la population de référence
- Indicateur de moyen = quantifie une ressource nécessaire : nombre de salles d’opération…
- Indicateur de processus = organisation et pratique : nombre d’évaluation de douleur…
- Indicateur de résultat = état sanitaire : mortalité post-opératoire, satisfaction des patients…
Indicateurs de qualité et sécurité des soins : tableau de bord des infections nosocomiales ?
= Géré par la HAS :
- Indicateur composite de la lutte contre l’infection nosocomiale = ICALIN
- Indicateur de consommation de solution hydro-alcoolique = ICSHA
- Indicateur de surveillance des infections du site opératoire = SURVISO
- Taux de SARM
- Indicateur composite du bon usage des antibiotiques = ICATB
Indicateurs de qualité et sécurité des soins : IPAQSS ?
= Programme national d’indicateurs pour l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins :
- Géré par la HAS
- Indicateurs obligatoires ou optionnels
- Rapportés chaque année à la HAS
Critères
- Tenue du dossier du patient
- Qualité et délai des courriers de fin d’hospitalisation
- Evaluation de la douleur
- Dépistage des troubles nutritionnels
- Evaluation du risque d’escarres
- Tenue du dossier d’anesthésie
- Prise en charge : IDM, hémorragies du post-partum, AVC, hémodialysés chroniques
Buts
- Comparaison entre établissements de santé
- Publiées sur le site de la HAS
Evaluation des pratiques professionnelles : généralités ?
=> Objectif : amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients
Loi du 13 aout 2004 = obligation pour tous les médecins d’évaluer leurs pratiques professionnelles : analyse de la pratique professionnelle en référence aux recommandations, selon une méthode validée par la HAS
Loi HPST du 21 juillet 2009 : EPP intégré dans le dispositif de Développement Professionnel Continu
- Obligatoire pour tout professionnel
3 composantes du DPC :
- Evaluation des pratiques professionnelles
- Formation professionnelle continue (perfectionnement des connaissances)
- Maîtrise médicalisée des dépenses de soins (efficience)
Evaluation des pratiques professionnelles : référentiel ?
= Synthèses sur les différents thèmes cliniques, réalisées par les sociétés savantes ou par des
organismes nationaux (HAS, ANSM)
- Recommandation pour la pratique clinique (RPC) : base de la formation continue, référence pour l’évaluation des pratiques professionnelles
- Au niveau des établissements : procédures, protocoles de soins, check-list…
