toute la fin Flashcards
chose corporelle et incorporelle
Choses corporelles vs incorporelles : Une “chose corporelle” est un bien tangible, que l’on peut toucher, comme une maison ou une voiture, tandis que les choses incorporelles, comme les droits d’auteur ou les actions boursières, sont immatérielles.
chose de genre et corps certains
Une “chose de genre” est définie par sa nature et quantité, mais est interchangeable, comme du blé. Lorsqu’une chose de genre devient unique ou identifiable, comme une voiture avec un numéro de série, elle devient un “corps certain”.
chose consomptibles et non consomptibles
Choses consomptibles : Ces biens sont destinés à être consommés ou détruits par leur usage normal. Par exemple, un sandwich, une bouteille de vin ou du carburant. Une fois consommés, ils cessent d’exister sous leur forme initiale.
Choses non consomptibles : Ce sont des biens qui ne disparaissent pas avec leur usage, et qui peuvent donc être utilisés plusieurs fois. Exemple : une maison, une voiture, ou un meuble. Par exemple, une voiture prêtée doit être rendue dans le même état qu’au moment de l’emprunt.
frugifere non frugifere
Choses frugifères : Ce sont des biens capables de produire des fruits, c’est-à-dire des revenus ou des produits réguliers sans que leur substance soit affectée. Par exemple, un appartement loué génère des loyers, ou un arbre fruitier qui donne des pommes. Les biens frugifères sont souvent soumis à des régimes fiscaux spécifiques en raison de leurs capacités de rendement.
Choses non frugifères : Ces biens ne produisent pas naturellement de revenus. Un terrain laissé en jachère, par exemple, ne produit pas de revenus agricoles, car il est mis au repos.
chose approprié et chose sans maitre
Choses appropriées : Ce sont les biens qui peuvent être la propriété d’une personne physique ou morale et faire l’objet d’un droit de propriété. Exemples : une maison, un véhicule, un brevet.
Choses privées : Ces biens appartiennent à des personnes physiques ou morales privées, et peuvent être vendus, loués ou donnés librement.
Biens publics : Certains biens appartenant à l’État ou aux collectivités locales peuvent faire l’objet d’une propriété publique, mais ils ne peuvent pas être cédés sans une procédure spéciale (exemple : une forêt domaniale, un parc national).
Choses sans maître : Ce sont des biens sans propriétaire qui ne peuvent pas être appropriés immédiatement. Exemple : des animaux sauvages ou un chat abandonné. Une fois recueilli, l’animal peut devenir la propriété d’un refuge. Il peut également être rendu à l’état de “chose sans maître” si les démarches de réclamation ne sont pas effectuées.
meuble et immeuble
Meubles : Ce sont des biens corporels qui peuvent être déplacés sans les détruire ni les altérer. Exemples : une table, une chaise, un téléphone portable. Les meubles incluent également les meubles par anticipation, c’est-à-dire des biens destinés à être détachés de la terre et devenir ainsi des meubles (exemple : des arbres destinés à être abattus pour leur bois).
Immeubles : Ce sont des biens corporels fixes, qui ne peuvent pas être déplacés sans dommage ou destruction. Exemples : une maison, un terrain, une clôture fixée au sol. Les immeubles par destination sont des biens meubles qui deviennent assimilés à des immeubles en raison de leur usage, comme un tracteur fixé dans une usine.
