Les Sources Du Droit des sources supranational

Question 1

Diversité des sources européennes du point de vue juridique en Europe, il y a deux organisations lunion européenne

Answer 1

Union européenne:

27. États.

Siège à Bruxelles

Créée en 1992, traité de Maastricht
Origine, CECA CEE CEEA

Marché unique et coopération économique

Liberté de circulation, marchandise, service, personne capitaux

Politique les agriculteurs, commerce, aide économique

Conseil d’ Europe

46. États membres.

Siège à Strasbourg

Créée en 1949

But protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Convention européenne des droits de l’homme, 1950

Question 2

Qu’est-ce qu’un traité ?

Answer 2

Est un accord formel entre deux ou plusieurs états ou organisations internationales, ayant pour objectif d’établir les droits et les obligations mutuel

Question 3

Comment adopte on prêter ?

Answer 3

Négociation

Signature

Ratification

Question 4

Quel est le rôle du conseil de l’Europe ?

Answer 4

Ihssan principal instrument est la convention européenne des droits de l’homme. C’est CEDH appliquée par la cour européenne des droits de l’homme. C’est CEDH qui sanctionne les violation des droits fondamentaux.

Question 5

Rôle union européenne

Answer 5

Son rôle principal est de promouvoir la paix, la prospérité économique et les valeurs communes en Europe, notamment par le marché unique, la monnaie unique (euro), et des politiques communes dans des domaines tels que l’agriculture, l’environnement et la justice.

Question 6

Qu’est-ce qu’un règlement européen ?

Answer 6

Un règlement européen est un acte législatif de l’UE qui est directement applicable dans tous les Etats membres dès son adoption. Il n’a pas besoin de transposition en droit national et a un effet direct, ce qui signifie que ses dispositions s’imposent aux particuliers et aux administrations dans les mêmes termes dans tous les États membres.

Question 7

Qu’est-ce qu’une directive européenne ?

Answer 7

Acte qui fixe un objectif à atteindre, mais chaque État membre choisi comment l’appliquer de sa propre législation, elle doit donc être transporté en droit national

Question 8

Rapport entre les normes Internet et international article 55 de la constitution de 1958

Answer 8

Si la france signe, traité commercial avec un autre pays se traiter l’emporte sur la loi française dans ce domaine spécifique